Quand le Rassemblement national bloque la réforme du transport routier

À cause de l'absence d'accord entre euro-députés, la réforme du transport routier européen pourrait être reportée.

La commission transport du Parlement européen n’a pas réussi à trouver de consensus sur le volet social de cette réforme. Les absences répétées des élus RN en commission sont montrées du doigt par leurs collègues français.

Un moindre mal pour les uns, un constat d’impuissance pour les autres. Les avis des euro-députés français étaient pour le moins mitigés à la sortie de la réunion de la commission des transports, jeudi 10 janvier.

« C’est une très mauvaise nouvelle pour notre marché et nos chauffeurs routiers français », regrette Renaud Muselier, membre PPE de la commission, qui estime que le RN a fait perdre deux ans.

Amorcée il y a près de deux ans, et déjà rejetée en juillet par le Parlement, la réforme des règles du secteur routier comprend notamment un volet social qui divise l’est et l’ouest de l’Europe. 

Le bras-de-fer reprend sur le transport routier entre l'Est et l'Ouest

Le Parlement européen a refusé d’entériner la réforme des conditions de travail des chauffeurs routiers, qui font l’objet de crispation entre les pays de l’Est et de l’Ouest de l’Europe.

Le travail détaché comme ligne de démarcation

Les conducteurs de poids lourds n’ont pas été pris en compte dans la réforme du travail détaché en début d’année dernière. Ils peuvent donc continuer à exercer leur profession dans un pays tiers tout en étant assujettis aux normes du pays d’origine.

« Nous continuerons à subir de plein fouet la concurrence déloyale sur notre territoire », déplore Renaud Muselier, qui a défendu avec son groupe l’inclusion des routiers au sein du régime des travailleurs détachés.

Le Parlement européen entérine la réforme du travail détaché

Après 27 mois de négociation, les eurodéputés ont adopté la délicate réforme du détachement des travailleurs, un dossier symbolique des divisions entre l’Est et l’Ouest de l’UE.

Il espérait une autre issue aux discussions. Des dissensions de dernière minute sont apparus au sein même des rangs du PPE indique un observateur du dossier : « Les députés allemands n’ont pas suivi les consignes de vote. »

L’attitude du Rassemblement national critiquée

Mais vu le caractère national du vote et la « fracture est-ouest » constatée, le mal est ailleurs pour l’élu français. « ENL (le groupe auquel le Rassemblement national) a fait chuter les textes en ne participant pas aux votes permettant l’application totale des dispositions de la directive du détachement des travailleurs au secteur routier », analyse-t-il.

Une observation difficile à digérer : « Défenseur des travailleurs à Paris, mais fossoyeurs de leurs intérêts à Bruxelles », grince-t-il contre ses collègues d’extrême-droite. Les députés RN de la commission n’ont pas siégé ou ont envoyé leur suppléant.

Jordan Bardella, 23 ans, tête de liste du Rassemblement national aux européennes

Louis Alliot a confirmé le 7 janvier que Jordan Bardella sera bien la tête de liste du Rassemblement national pour le scrutin du 26 mai. La décision de le nommer a été arrêtée définitivement lors d’un bureau exécutif du parti. Un article de notre partenaire, Ouest-France.

Autre volet du dossier sur lequel un compromis favorable aux conducteurs français n’a pu être trouvé : le repos en cabine. Le rapport sur la table proposait d’autoriser les routiers à prendre leur repos hebdomadaire en cabine, « sur des parkings sécurisés ». Là encore, les pays ouest-européens s’opposait à une mesure vue comme « une ligne rouge à ne pas franchir » par le groupe socialiste S&D.

La réforme concerne 3 millions de routiers

Christine Revault d’Allonnes-Bonnefoy (S&D), également membre de la commission transport explique que le vote contre ce rapport est « un vote en faveur de l’Europe sociale. Nous avons fait barrage aux propositions visant à flexibiliser davantage les temps de repos des chauffeurs de poids lourds ». Les voix de son groupe ont aussi permis le rejet la position des pays de l’est sur le travail détaché.

Si l’euro-députée préfère retenir la satisfaction du « barrage », le résultat reste un échec de compromis sur une réforme phare de la législature en cours. Et sur un sujet qui concerne plus de trois millions de chauffeurs routiers à travers l’Europe.

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Pourtant, un point clé a trouvé une issue heureuse aux yeux des pourfendeurs du « dumping ». La commission transport s’est mise d’accord sur la limite du cabotage. Le terme désigne les transports intra-nationaux effectués par une compagnie étrangère après un trajet international, autrement dit le fait de continuer une activité sur place après une livraison. Il sera réduit à trois jours.

Problème de calendrier

Pour le reste, « la session plénière devra maintenant se prononcer sur le Paquet mobilité, sauf si le Parlement européen décide de clore les travaux sur les textes rejetés aujourd’hui en commission », explique Christine Revault d’Allonnes-Bonnefoy. Si les textes passent en plénière, ils pourront faire l’objet d’amendements, notamment des français mécontents des moutures actuelles.

L’UE avait initialement prévu d’adopter le paquet avant la fin de la législature mais le doute est maintenant très largement permis. Pas sûr que ce délai éventuel soit bénéfique aux positions des pays de l’ouest, aux vues de la nouvelle présidence du Conseil. « Est-ce qu’il y a un intérêt à négocier sous présidence roumaine ? », se demande-t-on au PPE.

Le pays de l’est, qui a pris les rênes de l’Europe depuis le 1er janvier, n’est pas spécialement ouvert aux revendications de l’ouest sur ces questions de transport routier. Une décision quant au calendrier sera prise le 21 janvier.

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