Après l’adoption du 7ème PCRD (programme-cadre européen de recherche et de développement technologique) en seconde lecture du Parlement, son démarrage est prévu pour le 1er janvier 2007.
Après 19 mois de négociations et 2 000 amendements (dont 700 soumis au vote), le Parlement européen, en session plénière du 30 novembre 2006, a finalement adopté le 7ème programme-cadre européen pour la recherche et le développement technologique (PCRD) pour la période 2007-2013.
Le commissaire chargé de la science et de la recherche, Janez Poto?nik, a déclaré : « C’est un grand jour car cette adoption à point nommé du FP7 enverra un message fort à destination de la communauté scientifique, de l’industrie et plus largement de tous les citoyens ».
Selon Janez Poto?nik, mentionnant le fait que le financement et les décisions du CER seront uniquement prises par des scientifiques, les principaux changements par rapport au FP6 concernent le Conseil européen de la recherche (CER) qui « apporte une nouvelle logique dans l’Espace européen de la recherche (EER) ». Cela signifie qu’aucune considération politique ne sera prise en compte lors de la répartition des financements du CER. Il ajoute : « Je crois que c’est un grand pas en avant pour l’Europe et j’espère que ce nouveau type d’approche logique portera ses fruits dans d’autres discussions à propos d’autres domaines ».
Il a également évoqué les plateformes technologiques actuelles, qui « ont un immense potentiel leur permettant de dépasser le programme-cadre et qui nous aideront à orienter notre financement dans le programme de coopération ».
En matière de financement, le budget annuel du 7ème PCRD est 40% plus élevé que celui du FP6 en termes réels et 60% en termes nominaux (75% en 2013). Les technologies de l’information et de la communication (TIC) sont les grandes gagnantes du 7ème PCRD, leur budget représentant 1/5ème du budget total du 7ème PCRD (9 sur 50,5 milliards d’euros). La Commission estime ceci justifié, dans la mesure où les TIC sont des « technologies diffusantes » essentielles à l’innovation dans de nombreux autres domaines, trouvant ainsi parfaitement leur place dans l’agenda européen de Lisbonne.
Le rapporteur parlementaire du FP7, Jerzy Buzek, a évoqué la part consacrée à la recherche énergétique : « Nous avons trois priorités. La plus importante est l’efficacité énergétique, suivie des énergies renouvelables (les deux recevant la moitié du budget « énergie », soit 2,35 milliards d’euros) et la recherche sur le charbon propre et la capture de carbone (pour la seconde moitié du budget).
Le programme thématique de recherche sur l’environnement, incluant le changement climatique, reçoit en comparaison une part relativement faible du budget (1,9 milliard d’euros sur 7 ans). Toutefois, la Commission a précisé que cette question ne serait pas uniquement abordé sous l’angle thématique, mais également transversal, conjointement à d’autres priorités telles que le transport ou l’énergie.
En matière de recherche sur les cellules-souches, les règles du FP6 continueront à s’appliquer, mais une déclaration détaillée de la Commission concernant le cadre éthique de ce type de financement sera publiée au Journal Officiel comme faisant partie du paquet FP7. Elle interdira la destruction d’embryons à des fins uniques de recherche ou d’approvisionnement en cellules-souches.