Réactiver ou non le Pacte de stabilité en 2022, la question sera tranchée en mai

Le vice-président exécutif de la Commission européenne, Valdis Dombrovskis (à g.) et le commissaire européen à l'économie, Paolo Gentiloni. [EPA-EFE/OLIVIER HOSLET]

Dans les prochains jours, l’exécutif européen fixera les critères qui détermineront s’il convient de prolonger la suspension des règles relatives au déficit et à la dette. Concernant la révision du pacte de stabilité, les points de vue divergent toujours. Un article d’Euractiv Italie.

Mercredi 3 mars, la Commission européenne fixera les critères qu’elle entend adopter pour déterminer si le pacte de stabilité et de croissance sera rétabli ou non en 2022. Les deux options restent possibles. Mais il est probable que les règles sur le déficit et la dette restent gelées durant une année supplémentaire. En effet, au sein de l’exécutif, l’avis qui prévaut est qu’une réactivation rapide ne serait pas opportune. La décision finale sera prise en mai.

Lors d’une conférence du comité budgétaire européen, Paolo Gentiloni, le commissaire européen à l’économie, a déclaré qu’en termes de soutien budgétaire, dans les conditions actuelles, « les risques d’en faire trop peu l’emport[aient] sur les risques d’en faire trop ».

Les pays d’Europe du Nord craignent qu’avec la suspension des règles, les pays les plus touchés par la crise, comme l’Italie, continuent d’accumuler de la dette et font donc pression pour que le pacte de stabilité soit réactivé le plus rapidement possible. L’attitude des pays dits « frugaux » est cependant moins rigide que par le passé, car ils se rendent compte qu’une désactivation trop rapide de la clause de suspension pourrait avoir des répercussions négatives pour l’ensemble de la zone euro.

Paolo Gentiloni propose de revoir les critères de stabilité de l'UE

Paolo Gentiloni, le commissaire à l’économie, suggère de revoir les critères de stabilité actuels, notamment l’obligation faite aux pays de la zone euro de maintenir un déficit inférieur à 3 % du PIB, excepté en temps de crise. Un article d’Euroefe.

La réforme du pacte de stabilité

Mais le débat ne se limite pas au moment où il faudra rétablir le pacte de stabilité, il porte aussi sur la manière de le réformer pour que ses règles soient adaptées au nouveau cadre économique qui est apparu avec la pandémie. Sur ce point, les positions au sein de l’exécutif sont très éloignées les unes des autres et la bataille entre les faucons et les colombes a déjà commencé.

Selon Paolo Gentiloni, les règles devraient être modifiées pour être davantage axées sur le moyen terme. « Nos règles budgétaires devraient être adaptées pour améliorer la composition des finances publiques et s’assurer que toute nouvelle dette soit une bonne dette », a-t-il expliqué.

La « bonne dette », a précisé le commissaire à l’économie, est l’argent emprunté pour financer la recherche, l’éducation, les infrastructures ou les soins de santé, tandis que le paiement des dépenses courantes sans impact sur la capacité de production constitue une « mauvaise dette ».

« Alors qu’une règle stricte en matière de dette pourrait conduire à un ajustement drastique, procyclique et autodestructeur, un mécanisme crédible pour orienter la dette sur une trajectoire descendante progressive et régulière demeure préférable », a-t-il ajouté.

Paolo Gentiloni n’exclut donc pas de modifier les règles régissant la dette, fixées après la crise de 2008. Valdis Dombrovskis, le vice-président de la Commission, n’exclut pas pour sa part un retour aux règles sur la dette et le déficit en 2022, tout en précisant que « les mesures de soutien devront être maintenues aussi longtemps que nécessaire ». La durée de la suspension du Pacte de stabilité et de croissance dépendra de l’évolution économique, a déclaré Valdis Dombrovskis à plusieurs reprises, en soulignant que pour éviter de créer « une charge permanente sur les finances publiques », il était nécessaire que les mesures soient temporaires.

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