Recherche : le sort du 7ème programme-cadre se joue au cours des prochains mois [FR]

La présidence britannique devra tout mettre en oeuvre pour obtenir, avant la fin de son mandat, un accord sur le budget du 7ème programme-cadre de recherche et de développement technologique (PCRD) – faute de quoi le 6ème PCRD pourrait rester sans successeur pendant plusieurs mois. 

La présidence britannique va, au cours des prochains mois, mener les négociations sur le budget européen de la recherche pour la période 2007-2013, et tenter d’arracher un accord avant la fin de l’année 2005. L’issue de ces discussions est étroitement liée à celle des négociations en cours sur le dossier des perspectives financières. 

« Le Royaume-Uni va mener des négociations approfondies sur le budget du 7ème PCRD », a promis le ministre britannique en charge du portefeuille de la science et de l’innovation, Lord David Sainsbury, lors d’une audition organisée au Parlement européen. Cependant, « si le budget devait être augmenté dans des proportions significatives, nous aurions besoin de tout le soutien possible des scientifiques et des industriels pour démontrer que le 7ème PC est essentiel pour l’avenir de l’Europe », a ajouté le ministre britannique.

« Il est important qu’aucune coupure n’intervienne entre le 6ème et le 7ème PCRD », a déclaré Lord Sainsbury, soulignant ainsi que le Conseil devra prendre une décision suffisamment tôt pour garantir une transition rapide entre ces deux programmes. 

Le Commissaire en charge du portefeuille de la science et de la recherche, Janez Poto?nik, entend continuer à réclamer un doublement du budget européen de la recherche. Dans un discours prononcé devant le Conseil des ministres de la Compétitivité, à Cardiff, le 11 juillet 2005,  le Commissaire a estimé que la situation actuelle était marquée par « un écart très net entre l’analyse et la capacité à agir :  chacun s’accorde sur l’analyse faisant de la connaissance un élément essentiel pour la compétitivité de l’Europe ; tout le monde soutient la création d’un Conseil européen de la recherche, la construction de nouvelles infrastructures et le développement de la recherche dans les domaines de l’ espace et de la sécurité. » « Et malgré cela, poursuit le Commissaire Poto?nik, les signes actuels semblent indiquer que le budget européen de la recherche pourrait se situer au niveau de la dernière proposition de compromis [de la présidence luxembourgeoise] présentée en juin. »

La Commission a présenté sa proposition officielle relative au 7ème programme-cadre pour la recherche et le développement technologique (7ème PC) le 6 avril 2005. Le document propose un doublement du budget européen de la recherche. 

La présidence luxembourgeoise a elle-même formulé une proposition nettement moins ambitieuse que celle de la Commission, limitant à 30% la hausse du budget européen de la recherche. 

Cette prise de position de la présidence luxembourgeoise a suscité des inquiétudes du côté de la Commission, du Parlement et du monde de la recherche. Lettres ouvertes et pétitions se sont multipliées pour défendre la proposition intiale de la Commission. 

  • La Commission doit présenter des propositions se rapportant aux différents programmes du 7ème PCRD dans le courant du mois de septembre.
  • La Conseil Compétitivité du 11 octobre donnera lieu à un débat politique sur le 7ème PCRD ; la Commission présentera notamment son 3ème rapport d'étape sur la stratégie européenne dans le domaine des sciences de la vie et des biotechnologies.
  • Le Conseil Competitivité des 28 et 29 novembre poursuivra ses discussions sur le 7ème PCRD, et présentera ses conclusions sur la proposition de plan d'action "Investir dans la recherche : un plan d'action pour l'Europe", récemment présenté par la Commission. Le Conseil rendra également sa décision en vue de la conclusion d'un accord international sur ITER, et de la mise en place d'une structure commune chargée de gérer la participation européenne dans le cadre du programme. 
  • Le troisième Conseil "Espace" aura lieu en novembre et adoptera la version finale du "Programme spatial européen" (qui courra jusqu'en 2013).  

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