Régulation des plateformes : Bercy se met en état de marche

Bruno Le Maire, le ministre français de l'Économie et des Finances. [EPA-EFE/IAN LANGSDON]

Alors que la Commission européenne a présenté sa stratégie numérique la semaine dernière, Bercy a réuni lundi une centaine d’experts pour esquisser des pistes de régulation des plateformes. Un article de notre partenaire, la Tribune.

Sous l’impulsion de la Commission européenne, Bercy planche sur la régulation des plateformes du numérique. Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, et Cédric O, secrétaire d’État chargé du numérique, ont organisé un séminaire de travail lundi 24 février avec une centaine d’experts des institutions européennes et des États membres.

À l’ordre du jour : le cas épineux des plateformes dites « structurantes » au niveau européen, c’est-à-dire les grandes entreprises du numérique qui ont acquis un pouvoir de marché tel qu’elles sont devenues incontournables. Bercy s’intéresse donc ici, sans les nommer, aux géants de la technologie (américains bien sûr, mais aussi chinois) qui dominent des marchés, comme le cloud (Amazon) ou encore la publicité en ligne (Google et Facebook) par exemple.

La réunion visait à « définir des critères susceptibles d’être mobilisés pour désigner ces plateformes, notamment en interrogeant les notions d’“abus de position dominante” et d’“infrastructure essentielle” », selon le communiqué de presse de Bercy.

« Au niveau européen, la France défend le principe suivant : certaines entreprises du numérique sont devenues structurantes pour nos économies, elles doivent donc se voir appliquer une régulation spécifique. Ce n’est pas nouveau : les banques, pour celles qui ont un impact systémique, se sont vu imposer des règles et une supervision spécifiques dans le passé. Nous devons aujourd’hui faire la même chose avec les géants du Net », expliquait dans nos colonnes Cédric O, la semaine dernière.

Et de poursuivre : « Cette régulation peut se traduire de plusieurs façons : interopérabilité des services, tarifs réglementés pour l’accès aux services, règles antitrust spécifiques, une supervision spéciale (…) Il faut miser sur une régulation asymétrique, c’est-à-dire concentrée sur les plus gros acteurs. Ces plateformes ont acquis un tel pouvoir de marché et de contrôle sur leur écosystème, notamment à travers la publicité, qu’elles sont devenues des plateformes structurantes. »

Réglementer les plateformes pour défendre la démocratie, une priorité pour Věra Jourová

Les activités des plateformes en ligne doivent être régulées pour créer un environnement numérique qui puisse « défendre et promouvoir la démocratie », assure Věra Jourová, vice-présidente en charge des valeurs et de la transparence à la Commission européenne.

Vers une régulation « ex ante » des plateformes ?

Cette réunion fait suite à la stratégie numérique de la Commission européenne, dévoilée la semaine dernière, pour son nouveau mandat qui court jusqu’en 2024. Lors d’une conférence de presse donnée mercredi dernier à Bruxelles, la vice-présidente de la Commission Margrethe Vestager évoquait la possibilité d’une régulation « ex ante » des grandes plateformes numériques [une régulation chargée de promouvoir une transition d’une situation de monopole vers une situation de concurrence effective, NDLR].

Une équipe interministérielle doit être formée pour travailler sur les orientations fixées par la Commission européenne dans le cadre du « Digital Services Act », selon le communiqué de presse de Bercy. Cette réforme est censée adapter la vieillissante directive e-commerce de 2000, et devrait être présentée pour consultation à partir de mars pour une adoption d’ici fin 2020.

« Au-delà des enjeux de régulation économique des plateformes structurantes, cette équipe interministérielle sera ainsi chargée de nourrir les propositions relatives à la responsabilisation des plateformes, à la fois en matière de la lutte contre les contenus haineux mais également en matière de protection des consommateurs, s’agissant plus particulièrement les places de marché en ligne », précise le communiqué de presse.

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