Dividendes et bonus : la BCE et l’AEAPP appellent une nouvelle fois à la prudence

Alors que le doute plane sur l’évolution de la pandémie de Covid-19 et la rapidité de la relance économique de l’UE, les régulateurs des marchés financiers appellent les acteurs financiers à la prudence afin de pouvoir garder le cap au cours des prochains mois. [EPA/OLIVIER HOSLET]

Les régulateurs exhortent les banques et les sociétés d’assurances à rester vigilantes dans les versements de dividendes aux actionnaires et à l’octroi de bonus aux employés, tandis que l’Europe peine encore à consolider sa reprise économique.

Alors que le doute plane sur l’évolution de la pandémie de Covid-19 et la rapidité de la relance économique de l’UE, les régulateurs des marchés financiers appellent les acteurs financiers à la prudence afin de pouvoir garder le cap au cours des prochains mois.

Le mois dernier, le président du conseil de surveillance prudentielle de la Banque centrale européenne (BCE) Andrea Enria, a déclaré aux journalistes que le conseil tentait de garder les dividendes et les bonus sous contrôle.

De son côté, l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) maintient ses recommandations, préconisant de faire extrêmement attention sur ces points, a fait savoir un représentant de l’UE dans un entretien avec Euractiv.

Le mois dernier, la BCE et l’AEAPP ont invité les banques et les assurances à suspendre temporairement les versements de dividendes et de redoubler de prudence en ce qui concerne les autres politiques de rémunération.

Plan de relance de l’UE : Paris confiant sur de premiers décaissements « dès l’été »

La Cour constitutionnelle allemande devrait statuer « rapidement » sur le Fond de relance européen destiné à faire face à l’impact de la pandémie et les premiers versements aux États-membres intervenir « dès l’été », a estimé Clément Beaune.

Une demande appuyée par les ministres européens des Finances.

Au vu de l’évolution de la crise sanitaire, l’interdiction générale imposée aux dividendes a laissé place à une approche au cas par cas.

« Les éventuelles distributions de dividendes, rachats d’actions propres ou rémunérations variables ne peuvent dépasser les seuils de prudence et les établissements doivent veiller à ce que la diminution en quantité ou en qualité de leurs fonds propres qui en résulte demeure limitée à des niveaux conformes à l’environnement de risque actuel », écrivait l’AEAPP dans son rapport sur la stabilité financière datant de décembre 2020.

Entretemps, la BCE a recommandé de rester très vigilant jusqu’au 30 septembre 2021. Dans ce contexte, depuis le début de l’année, les versements des dividendes sont limités et autorisés seulement s’ils sont rentables et assez solides pour surmonter les effets de la crise.

En pratique la situation est toute autre, en raison de la nature des régulateurs. Ainsi, la BCE est le seul organe de surveillance pour les 113 plus grosses banques de la zone euro et elle exerce un pouvoir direct sur chacune. L’AEAPP bénéficie certes de compétences de surveillance, mais elle n’agit pas comme organe superviseur exclusif des sociétés d’assurance dans l’UE, car elle n’est pas en mesure d’imposer des recommandations de manière contraignante. Le choix de suivre ou non les recommandations formulées est laissé à la discrétion des autorités nationales.

De ce fait, alors que les gros prêteurs sont tous assujettis aux mêmes critères, les sociétés d’assurance suivent des approches différentes en fonction des choix des autorités nationales.

Le régulateur des marchés financiers allemand, la BaFin, a ainsi décidé de ne pas suivre les recommandations de l’AEAPP, autorisant Allianz à verser une dividende. Les assureurs d’autres États membres de l’UE ont également versé des dividendes à leurs actionnaires l’année dernière.

Ceux-ci ont tout de même déclaré être « très prudents » dans ces démarches en ces temps incertains.

« Ils prennent aussi très au sérieux les conseils et demandes des autorités nationales et de l’AEAPP », a maintenu un porte-parole d’Insurance Europe.

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