Retard à l’allumage pour le reporting climat européen

Valdis Dombrovskis

La Commission continue de peaufiner son projet de reporting climat qui devrait être annoncé au printemps prochain. Le vice-président Valdis Dombrovskis a néanmoins annoncé soutenir un allègement des règles prudentielles pour les projets verts.

Très attendue sur le volet financier du climat, la Commission européenne a refroidi les attentes en ne dévoilant pas son projet pour transformer la finance lors du sommet One Planet à Paris. « Le projet est bien là, nous avons lancé une consultation sur le sujet, et nous annoncerons en janvier les conclusions du groupe de Haut niveau sur la finance durable », assure une source à la Commission, rappelant que l’exécutif européen « a son propre rythme ».

L’idée d’étendre l’article 173 de la loi transition écologique française à l’ensemble de l’Union européenne, et sous une forme revue et corrigée, reste dans les tuyaux, mais pour plus tard.

Attendu à Paris, le président Juncker n’a finalement pas fait le déplacement, « parce qu’il préparait le Conseil européen » qui doit se tenir les 14 et 15 décembre à Bruxelles,  assure une porte-parole.

Le vice-président Valdis Dombrovskis est resté assez évasif sur le sujet du reporting climatique, assurant qu’il était crucial « qu’une taxonomie commune soit adoptée pour que les critères de la finance verte soient clairs ». Car tout l’enjeu est là : si l’UE veut réorienter les investissements vers la finance verte, encore faut-il savoir ce que l’on entend par « vert ». « Si vous écoutez le fonds d’investissement BlackRock, leurs investissements sont 100 % verts ! Mais en fait ils nous mènent vers un monde à +5 ou 6 ° en 2100 » assure-t-on à la Commission, où l’on veut qu’une méthodologie claire et des définitions précises soient adoptées, pour être sûr que le projet aboutisse.

Le sommet climat français veut faire bouger les lignes de la lutte contre le changement climatique

Changer les règles plutôt que de promettre des millions : deux ans après l’Accord de Paris, le combat contre le changement climatique a changé d’armes. Ses nouvelles cibles sont la finance et le droit.

Un projet sans facette législative

Si elle ne dispose pas encore de tous les éléments sur le sujet, la Commission assure en revanche vouloir aller vite. Ce que le processus législatif européen ne permet pas : entre le Parlement, le Conseil et le trilogue, il faut compter deux ans en moyenne pour qu’un texte soit mis en musique.

Sans compter que certains Etats ne seront sans doute pas enthousiastes à cette idée, à l’instar de la Pologne dont plus de 90 % de l’électricité reste produite à base de charbon. « Nous réfléchissons à une autre formule, qui permette l’élaboration de normes en concertation avec les parties prenantes, mais sans texte de loi », précise l’exécutif.

La directive sur la transparence financière, qui rentre en action début janvier 2018, va par ailleurs faire de l’UE l’espace le plus transparent en matière de reporting sur les sujets d’investissement responsable.

La Commission veut un bonus pour les investissements verts

Autre élément concret, le vice-président de la Commission s’est prononcé en faveur du Green Reporting Factor sur lequel le Parlement européen planche actuellement dans le cadre de la version européenne de Bâle III, ou CR2-4.

« Je soutiens cette initiative, qui sera représentée dans notre plan d’action en mars 2018 » a assuré le vice-président de la Commission, évoquant même le « brown punishing factor ». Le projet consiste à assouplir les règles prudentielles à l’égard des investissements verts, qui verraient ainsi leurs coûts réduits. Les investissements polluants seraient en revanche discriminés négativement (brown punishing factor) par rapport à leurs équivalents verts.

La finance verte, un projet continental

Cette définition de la finance verte a aussi des implications assez directes sur qui sera en mesure de faire quoi. La finance londonienne a d’ores et déjà l’impression d’avoir perdu la partie de la finance verte face à l’énergie déployée par le gouvernement français sur le sujet. Le président Macron devrait annoncer ce soir que le sommet se tiendra tous les ans à Paris, deux mois après les COP. Ce qui plait modérément à l’ONU, qui organise les COP.

Mais pour la finance, une partie de l’industrie et les collectivités locales, ce sommet est au contraire l’occasion de mettre en avant des initiatives – et de réhausser l’ambition générale, qui ne vient clairement plus des Etats.

Parmi l’avalanche d’annonces tombées lors du sommet, la décision d’Axa de vendre ses actifs dans les sables bitumineux et le charbon, l’addition de 147 nouvelles entreprises à l’initiative de reporting climat de Michael Bloomberg qui en compte désormais 247, mais aussi les nouveaux engagements de l’alliance des villes sur le climat montrent l’appétit des collectivités et du secteur privé pour le sujet. Ainsi qu’un changement d’échelle des négociations climatiques, qu’Anne Hidalgo, la maire de Paris, identifie clairement. « C’est peut-être une nouvelle révolution dans la gouvernance liée au climat, nous devons penser local pour agir global », a souligné la maire de Paris, remarquant que les villes pouvaient et devaient entraîner les Etats, en les inspirant comme le font les maires américains.

Notamment parce que « les lobbys sont pollués par des intérêts dérisoires au regard des enjeux de santé publique ». Et ont visiblement trop d’influence sur les Etats, comme l’ont rappelé les ONG très déçues du manque de mobilisation ou d’annonces financières concrètes lors du sommet parisien.

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