À une semaine d’un sommet européen décisif, la dernière proposition de compromis sur la révision du budget septennal de l’UE, qui prévoit d’importantes coupes budgétaires et la réaffectation de fonds, ne convainc pas les États membres.
Le dernier « cadre de négociation » du budget de l’UE a été rédigé par la présidence espagnole du Conseil de l’UE et partagé avec les ambassadeurs des États membres mercredi (6 décembre). Celui-ci montre l’engagement des Vingt-Sept à limiter l’augmentation du budget de l’UE à un minimum tout en conservant l’aide financière à l’Ukraine.
Le projet de texte de compromis, consulté par Euractiv, est le dernier d’une série de documents présentés ces derniers mois pour tenter de conclure l’accord sur la révision du budget européen à temps pour le Conseil européen des 14 et 15 décembre.
Lors du dernier sommet européen, plusieurs pays — dont la Belgique, l’Allemagne et les pays dits « frugaux » — se sont exprimés contre la proposition de la Commission, demandant à Bruxelles de réaffecter certains fonds et les montants inutilisés.
« Dans le même temps, les budgets nationaux luttent pour faire face à la crise du coût de la vie », pouvait-on lire dans un document non officiel de la présidence suédoise, qui a précédé l’Espagne à la tête du Conseil de l’UE.
En juin, la Commission européenne a présenté un paquet de 98,8 milliards d’euros, dont 66 milliards d’euros de nouveaux fonds pour augmenter le budget septennal initial. La flexibilité de celui-ci a été épuisée par les crises, telles que la guerre en Ukraine et la pandémie Covid-19, et ne peut tenir quatre années supplémentaires à ce rythme-là.
Le projet prévoit une aide de 50 milliards d’euros à l’Ukraine pour maintenir à flot l’économie du pays en guerre.
Le projet discuté par les ambassadeurs mercredi propose une augmentation du budget global de 73,6 milliards d’euros, réduisant la proposition de la Commission de 25,2 milliards d’euros et diminuant les contributions nationales supplémentaires.
Une note datée du 2 décembre et consultée par Euractiv présentait une augmentation de 84 milliards d’euros.
La facilité pour l’Ukraine serait conservée, les envoyés de l’UE à Bruxelles ayant considéré cela comme une priorité malgré l’opposition de Budapest.
Les autres idées portent principalement sur le redéploiement des fonds du budget actuel vers les nouvelles priorités et sur la limitation de l’utilisation de l’argent frais à quelques projets. C’est le cas de l’Ukraine et de la mobilité militaire, pour laquelle la Commission n’a pas proposé d’augmentation. La protection civile en cas de catastrophes naturelles est toutefois réduite d’un milliard d’euros.
Les programmes liés aux migrations, soutenus par les premiers pays d’arrivée des migrants en Europe du Sud, reçoivent à la fois de l’argent des États membres et des fonds de cohésion pour le développement régional et l’agriculture.
La réaffectation des fonds de cohésion est largement soutenue par l’Allemagne. Pour ne pas pénaliser les pays les plus pauvres et les plus touchés par les migrations au sein de l’Union et pour garantir la solidarité dans la gestion des flux migratoires, la Commission devrait proposer un cadre.
Dans le projet de cadre de négociation refusé, la Commission était invitée « à aider les pays à exploiter cette possibilité [et à] à explorer de nouvelles flexibilités à ces fins [c’est-à-dire la migration] », peut-on lire dans le projet de cadre de négociation refusé.
Le commissaire européen au Budget Johannes Hahn a qualifié l’idée de réaffecter les fonds de « politiquement irréaliste » lors d’un entretien avec des journalistes.
La plateforme de de technologies stratégiques pour l’Europe (STEP), un fonds d’une valeur de 10 milliards d’euros défendu par la France, serait réduit à 2,5 milliards d’euros et utiliserait des redéploiements de la réserve d’ajustement au Brexit et des fonds de cohésion, ainsi que les 93 milliards d’euros de prêts inutilisés du fonds de relance en cas de pandémie, selon la dernière proposition de révision du budget.
Elle réduit également les augmentations des dépenses administratives de la Commission, le conseil de l’innovation dans le cadre d’Horizon Europe, tandis que le statut du Fonds pour l’innovation n’est pas clair.
Ukraine contre Hongrie
Alors que la grande majorité des pays de l’UE sont d’accord concernant l’aide qui sera accordée à l’Ukraine, Budapest s’y oppose, exhortant le Conseil à diviser le paquet en deux, avec une discussion sur l’augmentation du budget de l’UE d’un côté et les besoins de l’Ukraine de l’autre.
« Nous sommes prêts à discuter d’un budget ou d’un fonds dédié à l’Ukraine », a déclaré Zoltan Zovacs, secrétaire d’État hongrois à la Communication internationale, à la presse cette semaine.
Dans ce contexte, « nous devons sécuriser l’Ukraine », a déclaré un diplomate de l’UE, inquiet de voir l’ensemble du paquet tomber à l’eau et évoquant un possible accord de l’UE à 26, sans la Hongrie.
Le commissaire au Budget a déclaré que si le Premier ministre hongrois Viktor Orbán — et dans une certaine mesure son homologue slovaque Robert Fico — envisageait d’entraver l’accord sur le paquet ukrainien, un tel plan B pourrait être envisagé.
Il a toutefois insisté sur le fait que « certains États membres ont également dit qu’il n’était pas acceptable de se mettre d’accord uniquement sur l’Ukraine ».
La cadre de mercredi proposait à nouveau d’utiliser les avoirs russes gelés dans l’Union pour financer le soutien à l’Ukraine.
Malgré la résistance de certains pays, le projet refusé prévoyait que « les recettes potentielles pour le budget de l’Union qui pourraient être générées en vertu des actes juridiques pertinents de l’Union, concernant l’utilisation des recettes extraordinaires détenues par des entités privées provenant directement des actifs immobilisés de la Banque centrale de Russie, seront affectées de l’extérieur à la facilité pour l’Ukraine », tablant sur 15 à 17 milliards d’euros.
[Édité par Anne-Sophie Gayet]