Les États membres se mobilisent pour le marché unique numérique

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17 États membres demandent à Donald Tusk d’organiser des discussions sur la politique numérique. Le moteur principal du marché unique manquerait, selon eux, de soutien politique.

Dans une lettre envoyée la veille du sommet des 22 et 23 juin, les dirigeants de 17 pays européens assurent que l’unité européenne dépend notamment d’un marché unique « dont la dimension numérique est le moteur principal ». « Celle-ci doit bénéficier d’un soutien politique fort et continu aux plus hauts niveaux », ajoutent-ils.

La lettre a été initialement rédigée par Varsovie, puis signée par la Belgique, la République tchèque, le Danemark, l’Estonie, l’Irlande, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, la Hongrie, les Pays-Bas, le Portugal, la Slovénie, la Slovaquie, la Finlande, la Suède et le Royaume-Uni. Une porte-parole polonaise souligne qu’aucun pays n’a explicitement refusé de signer la missive, datée du 20 juin, mais envoyée au président du Conseil, Donald Tusk, le lendemain.

« Les questions numériques ne font pas l’objet de vraies discussions politiques au plus haut niveau à l’UE », a regretté la porte-parole.

La Commission a annoncé son projet en 16 points pour l’instauration d’un marché unique numérique en 2015. Les signataires de la lettre appellent à ce que cette initiative se complète d’un projet de politique numérique d’ici la fin du mandat de la Commission actuelle, en 2019. « Il faudrait discuter de la suite », confirme la porte-parole.

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Les dirigeants européens devraient discuter du marché unique numérique vendredi, le deuxième jour du sommet, et lors d’un sommet dédié aux questions numériques prévu pour septembre en Estonie. Le numérique est l’un des points les moins controversés du programme du sommet et sera abordé après l’immigration, le Brexit et des mesures de surveillance des investissements stratégiques étrangers.

La question du cryptage pourrait cependant donner lieu à des discussions intéressantes. L’industrie technologique et les groupes de défense des libertés civiles se sont en effet alarmés du fait que des dirigeants partout en Europe demandent aux entreprises de leur livrer les clés de leurs données cryptées dans le cadre d’enquêtes.

Les propositions de conclusions du Conseil indiquent que les dirigeants veulent se saisir « des problèmes posés par des systèmes qui permettent aux terroristes de communiquer sans que les autorités compétentes y aient accès, notamment grâce au chiffrement de bout en bout ».

Le document précise par ailleurs que le Conseil attend de l’industrie qu’elle « développe de nouveaux outils et technologies pour améliorer la détection et la suppression automatique des contenus incitant à la violence ».

La Commission a mis en place un accord avec les entreprises du secteur pour les encourager à supprimer rapidement les publications contenant des propos haineux, interdits en Europe. L’Allemagne a été encore plus loin et proposé une loi selon laquelle les plateformes s’exposeraient à des amendes à hauteur de 50 millions d’euros si ces contenus ne sont pas effacés rapidement.

La lettre adressée à Donald Tusk aborde aussi des sujets moins controversés, en appelant à « une approche positive et tournée vers l’avenir vis-à-vis des technologies émergentes comme la Blockchain, le big data et l’intelligence artificielle ».

Les États membres devraient travailler ensemble pour s’attaquer au nombre croissant de cybermenaces, écrivent les auteurs.

Ils soutiennent par ailleurs le projet de la Commission d’introduire une loi garantissant la libre circulation des données entre les États membres cet automne. L’exécutif européen a annoncé ce projet de loi le mois dernier.

Un groupe de pays européens avait déjà réclamé à la Commission des règles contraignantes pour éliminer les restrictions nationales qui obligent le stockage des données localement, sauf en cas de menaces à la sécurité nationale.

« Nous devons aussi travailler sur un cadre souple, évolutif et propice à l’innovation pour l’accès, la portabilité et l’interopérabilité des données », indiquent-ils.

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