Les divisions au sein de l’UE persistent sur la taxe numérique

Les ministres européens des Finances restent divisés sur une série de questions liées à la proposition de taxe numérique, rendant un consensus avant la fin de l’année aléatoire.

Toujours pas d’accord en vue pour la taxe numérique. Soutenue par le commissaire européen en charge des finances, Pierre Moscovici, la taxe sur le numérique est également une priorité pour le ministre autrichien des Finances, Hartwig Löger, dont le pays détient actuellement la présidence tournante de l’UE.

Mais une poignée de pays tels que l’Irlande, la Suède et le Danemark continuent de s’opposer au projet. Lors d’une réunion des ministres des Finances à Bruxelles le 6 novembre, ces trois pays ont affirmé qu’ils ne soutiendraient pas la proposition actuellement sur la table.

Cette dernière exigerait des entreprises du numérique qui engrangent des revenus annuels de 750 millions d’euros ou plus, et imposables dans l’UE à hauteur de 50 millions d’euros, de payer une taxe de 3 % sur ces revenus dans le pays où ils sont générés, plutôt que là où l’entreprise est fiscalement domiciliée.

Selon les estimations, ce projet de taxe pourrait rapporter 5 milliards d’euros chaque année.

Apple et Dublin divisés face au remboursement des 13 milliards d'euros

Après avoir contesté la décision de la Commission, l’Irlande s’oppose à la position d’Apple qui affirme que la totalité de son bénéfice est générée par la R&D, et devrait donc être taxée aux États-Unis, selon l’agence PaRR.

Berlin clarifie sa position

L’Allemagne a clarifié sa position sur la taxe sur le numérique, après avoir d’abord exprimé ses inquiétudes. Le ministre des Finances, Olaf Schultz, a déclaré que même si son pays était engagé dans une solution internationale, l’Allemagne considérerait une proposition révisée de la Commission sur une taxe numérique temporaire si un accord à l’OCDE n’est pas conclu d’ici à l’été 2020.

Des discussions à l’OCDE ont pour but de trouver un accord mondial sur des mesures fiscales sur le numérique. Mais ces derniers mois, les négociations ont ralenti, poussant des pays comme le Royaume-Uni ou l’Espagne à se lancer dans leurs propres projets.

Dans le cadre de l’annonce du nouveau budget britannique, le ministre de l’Économie, Phillip Hammond a présenté sa propre proposition, qui inclut une taxe de 2 % sur les revenus des firmes dont le chiffre d’affaires annuel est de 560 millions d’euros ou plus.

L'Allemagne fait tanguer le consensus européen sur la taxe Google

La taxe Google revient au menu des ministres des Finances de l’UE le 7 septembre. Mais alors que la France et l’Espagne militent en faveur du projet européen, l’Allemagne semble freine son adoption.

Portée et clause de caducité

Les discussions du 6 novembre entre les ministres européens des Finances se sont concentrées sur deux questions : la portée de la taxe sur le numérique et la clause de caducité.

La proposition de la Commission définit actuellement trois domaines qui relèveraient de la nouvelle taxe : la publicité en ligne, les services d’intermédiation en ligne et la vente de données.

Le cadre de la proposition, définie par la Commission, a reçu un large soutien des délégués qui ont approuvé en principe la taxe sur le numérique.

Le ministère finlandais s’est néanmoins opposé à l’idée de taxe sur la vente de données, un domaine pourtant crucial pour le ministre grec des Finances, Euclid Tsakaloto.

Quant à l’idée d’intégrer une clause de caducité, elle a été proposée par le ministre français des Finances, Bruno Le Maire, au début de l’année. Le ministre néerlandais, Wopke Hoekstra, estime qu’il s’agit d’un « élément essentiel » de la taxe.

L’inclusion d’une telle clause signifierait que toute taxe européenne cesserait de s’appliquer lorsqu’un accord sera conclu au niveau de l’OCDE. Les ministres s’accordent à dire que la clause de caducité doit comprendre une date d’expiration définitive de la taxe sur le numérique, un point auquel s’oppose toutefois le ministre des Finances croate, Zdravko Marić.

La question américaine

Les autorités américaines ont critiqué le projet européen de mise en place d’une taxe sur le numérique, décrivant la décision de « discriminatoire » envers les entreprises américaines, dans une lettre adressée au président du Conseil européen, Donald Tusk, et au président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, fin octobre.

L’intérêt des États-Unis était bien présent lors des pourparlers du 6 novembre. Le Danois, Kristian Jensen a fait remarquer sur la taxe européenne sur le numérique ne ciblait pas un pays en particulier et que les décideurs européens devraient prendre en compte l’avis et la position de leurs homologues américains.

Les États-Unis tentent de saborder la taxe numérique de l’UE

Le projet européen de taxe sur les géants du numérique est « discriminatoire », ont dénoncé  les autorités américaines dans une lettre adressée à Jean-Claude Juncker et Donald Tusk.

Bruno Le Maire, l’un des plus fervents défenseurs de la taxe européenne, a quant à lui expliqué qu’il voulait éviter la situation dans laquelle la fiscalité devenait fragmentée à mesure que les États membres s’embarquaient dans leur propre projet de taxe.

Un autre cycle de négociations devrait avoir lieu lors de la prochaine réunion des ministres des Finances en décembre, date à laquelle l’Autrichien Hartwig Löger espère trouver un accord. Cela semble pourtant peu probable étant donné qu’un tel accord nécessiterait l’accord unanime des États membres.

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