À Tallinn, la taxe numérique divise

Le président de la Commission est optimiste et croit en un accord sur la fiscalité numérique. [European Council]

Les Etats membres partisans d’une nouvelle initiative de taxe numérique sont majoritaires, mais s’opposent à une dizaine d’Etats au sein de l’UE.

Les taxes ne faisaient pas officiellement partie du programme du sommet qui s’est déroulé à Tallinn le 29 septembre. L’Estonie avait en effet prévu de discuter de l’avenir numérique de l’UE de manière générale, et non de dossiers légaux spécifiques.

Plusieurs dirigeants européens sont cependant sortis très satisfaits de la rencontre. C’est le cas d’Emmanuel Macron, le président français, qui a déclaré que le projet de taxe sur les géants de l’Internet était à présent soutenu par 19 États membres, ce qui prouve bien l’intérêt pour ces mesures, selon lui.

Avec Madrid, Rome et Berlin, Paris est l’un des moteurs du projet législatif, qui permettrait de taxer les entreprises technologiques, les fameuses  « GAFA » (Google, Apple, Facebook et Amazon), en fonction de leurs revenus, et non de leurs profits. Le président français n’a pas spécifié quels étaient les autres États favorables. Outre les quatre pays ayant rédigé la proposition, l’Autriche, la Bulgarie, la Grèce, le Portugal, la Roumanie et la Slovénie avaient déjà affiché leur soutien lors d’une rencontre des ministres des Finances en septembre.

Les partisans de ce nouveau système estiment que les GAFA ont tiré parti des régimes à taxes faibles pour éviter de payer des milliards d’euros de taxes à l’UE. Ces dernières semaines, l’initiative de correction de cette situation a pris de l’ampleur. « Je ne pense pas qu’il y aura de bataille », a confirmé Jean-Claude Juncker, le président de la Commission, après la rencontre de Tallinn.

Jean-Claude Juncker n’a pas répondu directement à un journaliste qui lui demandait si cette taxe pourrait réellement fonctionner si elle était adoptée via le mécanisme de coopération renforcée, qui permet à des groupes d’au moins neuf pays de mettre en place des lois ne s’appliquant pas à toute l’UE.

L’UE prête à augmenter les impôts des géants du Web

Une majorité d’États membres se sont mis d’accord pour commencer à préparer une nouvelle taxe sur les entreprises. Objectif : compenser les faibles taux d’imposition qui ont déjà coûté des milliards d’euros aux gouvernements européens.

Dans une communication, la Commission européenne a annoncé qu’elle envisageait  trois options pour la nouvelle législation et publierait sa proposition d’ici le printemps. L’exécutif a affecté du personnel à une unité dédiée au sujet et rédigé sa communication « en un temps record », selon un représentant européen.

Un empressement qui ne fait pas l’unanimité. L’Irlande et la Luxembourg ont très librement exprimé leur opposition à une taxe numérique européenne. « Si nous voulons que l’Europe devienne numérique, la solution ne passe pas par plus de taxes et de règles. En fait, c’est tout le contraire », a déclaré Leo Varadkar, Taoiseach (Premier ministre) irlandais.

Dans une décision surprise l’an dernier, la Commission avait exigé qu’Apple rembourse 13 milliards d’euros à l’Irlande, ayant jugé que l’accord financier conclu entre les deux parties était illégal. Une enquête est encore en cours sur un accord anticipé similaire entre Amazon et le Luxembourg.

L’Irlande refuse de réclamer 13 milliards d'euros à Apple

Dublin accuse la Commission de violer sa souveraineté en ordonnant à Apple de rembourser 13 milliards d’euros  d’aides illégales fiscales à l’Irlande.

« La Commission décide-t-elle à présent pour nous tout le temps ? Ce n’est pas un État », s’est d’ailleurs plaint Xavier Bettel, Premier ministre luxembourgeois. « Je ne veux pas d’une Europe où c’est tous contre tous. »

Il souligne que les pays qui le souhaitent peuvent adopter la réforme fiscale dans le cadre du mécanisme de coopération renforcée, mais prévient qu’après le Brexit le Royaume-Uni pourrait abaisser ses taxes pour attirer des entreprises, et que les pays européens seraient alors confrontés à une concurrence rude.

Les partisans de la taxe numérique avaient au départ déclaré qu’ils ne feraient pas bande à part pour l’adoption de cette législation, mais Paolo Gentiloni, le Premier ministre italien, a adouci cette position. « Nous devons avancer sur cette proposition, les pays peuvent, et devraient, coopérer sur ce sujet, y compris en passant par la coopération renforcée », a-t-il indiqué le 29 septembre.

Tout changement des règles fiscales européennes nécessite en effet un vote à l’unanimité. Dans son discours sur l’état de l’Union, Jean-Claude Juncker a suggéré de modifier cette règle, afin que les dirigeants puissent prendre des décisions plus rapides. Ce ne sera cependant pas simple : pour que la règle de l’unanimité soit abandonnée, il faudra un vote à l’unanimité.

Emmanuel Macron n’a pour sa part pas suggéré de recourir à une législation limitée, via la coopération renforcée. Certains dirigeants se montrent pourtant déjà impatients face à la division profonde entre les États pour et ceux qui sont contre. « Les pays qui veulent coopérer, qui veulent une taxe numérique commune, ne peuvent être retardés par ceux qui veulent avancer plus lentement », a estimé Christian Kern, le chancelier autrichien.

La taxation des GAFA au menu du premier sommet numérique de l'UE

L’idée d’une nouvelle taxation des géants de l’Internet, poussée par Paris depuis plusieurs semaines, sera au menu du premier sommet européen consacré à l’économie numérique qui s’ouvre ce vendredi à Tallinn avec l’objectif de faire de l’UE un leader mondial dans ce domaine.

Les différents États ne sont pas parvenus à un accord le 29 septembre, mais l’Estonie n’a pas souhaité s’appesantir sur ces divisions lors de son compte-rendu très diplomatique de la réunion.. « Nous nous engageons pour une modification mondiale des règles fiscales et pour l’adaptation de nos systèmes fiscaux, afin d’assurer que les profits générés de manière numérique au sein de l’Union européenne soient taxés là où la valeur est créée », stipule le document.

Xavier Bettel souhaite quant à lui une réforme au niveau de l’OCDE, et non de l’UE. Le Luxembourgeois, qui fait aussi office de ministre de la Communication, estime que la question fiscale n’est qu’une distraction par rapport aux besoins de réformes plus urgents des règles technologiques européennes. « Il est plus important de mettre en place un programme numérique que des taxes », assure-t-il.

Lors de la rencontre, Jean-Claude Juncker a également tenté de convaincre les capitales d’approuver une proposition de législation sur le marché unique numérique, coincée dans des négociations difficiles.

Xavier Better a pour sa part demandé à la présidence estonienne d’organiser une réunion extraordinaire des ministres des Télécommunications à la fin du mois d’octobre, afin de continuer les discussions sur d’autres sujets numériques. « Mais pas les taxes », explique un représentant de l’UE, « Xavier Bettel n’aurait pas demandé cela. »

L’UE prête à augmenter les impôts des géants du Web

Une majorité d’États membres se sont mis d’accord pour commencer à préparer une nouvelle taxe sur les entreprises. Objectif : compenser les faibles taux d’imposition qui ont déjà coûté des milliards d’euros aux gouvernements européens.