Bruxelles joue la prudence sur la responsabilité des robots

Organisations de défense des consommateurs et entreprises tech en porte à faux sur la responsabilité des fabricants. [BMW Werk Leipzig/Wikimedia]

La Commission européenne se tient prête à réviser la législation sur la responsabilité des robots et de l’intelligence artificielle en cas de besoin.

Au soulagement des associations représentant l’industrie tech, la Commission européenne a indiqué ne pas vouloir modifier les règles européennes pour augmenter la responsabilité juridique des fabricants en cas de défaut d’un robot.

L’exécutif a confirmé dans un nouveau rapport qu’il publierait un document sur la manière dont la législation actuelle s’appliquerait aux technologies émergentes non contrôlées par des humains d’ici mi-2019. Cette mise au point pourrait impliquer la modification de certaines définitions de la directive sur la responsabilité, et notamment de concepts comme « défaut », « dommage », « produit » et « producteur », selon ce rapport.

« La technologie change très vite, donc nous devrons continuer à surveiller la situation et sommes prêts à agir en cas de besoin », a indiqué la commissaire au marché unique, Elżbieta Bieńkowska.

En vertu de la législation actuelle, les entreprises sont responsables des produits défectueux qu’ils fabriquent et doivent indemniser les consommateurs le cas échéant, même s’ils ne sont pas responsables de leurs défauts. Selon le nouveau rapport de la Commission, cette partie de la législation ne changera pas.

Un groupe d’experts nommés par la Commission analysera la législation et recommandera un changement de loi ou un non à l’exécutif.

« Les nouveaux modèles commerciaux perturbent les marchés traditionnels. L’impact de ces développements sur la responsabilité liée aux produits doit faire l’objet d’une réflexion plus approfondie », indique le rapport.

La Commission promet 1,5 milliard d’ici 2021 pour l’intelligence artificielle

La Commission européenne compte investir 1,5 milliard d’euros dans l’intelligence artificielle d’ici 2021. Pas trop tôt, estiment les observateurs : la Chine et les États-Unis ont mis en place des stratégies à ce sujet il y a plusieurs années.

L’examen par la Commission des règles de responsabilité a opposé certaines entreprises de technologie aux organisations de défense des consommateurs.

DigitalEurope, un groupe de pression représentant les entreprises, dont Google et Microsoft, a ainsi rejeté les appels en faveur d’une nouvelle législation sur la responsabilité en matière d’intelligence artificielle et de robotique.

L’association a déclaré dans un communiqué que pour « l’intelligence artificielle, la robotique et autres technologies nouvelles et émergentes, le cadre législatif et réglementaire existant apporte souvent des réponses ». La décision de la Commission de publier un document l’année prochaine avec des conseils juridiques « peut aussi être un moyen approprié pour aller de l’avant, plutôt que d’essayer de réparer ce qui n’est pas cassé », a ajouté le lobby.

Holger Kunze, directeur du bureau bruxellois de la VDMA, est également satisfait « parce que la Commission ne s’empresse pas de prendre des mesures législatives immédiates ».

D’autres font cependant pression pour que la Commission introduise des garanties plus strictes afin de protéger les consommateurs contre des robots cassés ou même dangereux. Les associations de consommateurs ont ainsi demandé à la Commission d’adapter les règles de responsabilité aux nouvelles technologies.

« Les règles actuelles en matière de sécurité, de sûreté et de responsabilité ne sont pas suffisantes et manquent de clarté. Elles doivent être modernisées », a estimé Monique Goyens, directrice générale du Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC), lorsque la Commission a annoncé le mois dernier une nouvelle stratégie pour stimuler l’investissement dans la technologie de l’intelligence artificielle.

Elle a averti que « les entreprises ne devraient pas profiter de l’utilisation de l’intelligence artificielle pour se soustraire à leurs responsabilités lorsque les choses tournent mal. Ceux qui fabriquent des produits intelligents doivent être tenus responsables lorsqu’une voiture automatisée cause un accident ou qu’un robot domestique cause des dommages. »

L’année dernière, le Parlement européen a approuvé un rapport réclamant de nouvelles règles de responsabilité quant au rôle des fabricants en cas d’accidents causés par des robots défectueux.

Mady Delvaux, l’eurodéputée luxembourgeoise de centre gauche qui a rédigé un rapport sur le sujet pour le Parlement, a déclaré qu’elle était déçue que la Commission ne propose pas de nouvelle législation dans le cadre de sa stratégie sur l’intelligence artificielle le mois dernier.

« Le moment est venu de légiférer, afin de garantir que l’UE offre un cadre de protection des consommateurs et une sécurité juridique pour les entreprises », a-t-elle déclaré.

Les eurodéputés pressent Bruxelles de préparer l’arrivée des robots

La destruction probable de milliers d’emplois dans le sillon de la robotique a décuplé les inquiétudes sur la viabilité des système sociaux. En prévention, le Parlement européen appelle à l’instauration d’un revenu universel.

Subscribe to our newsletters

Subscribe