Irlande, Suède et Danemark : l’alliance des nantis contre la taxe numérique

epa07207688 Un activiste portant un masque représentant le PDG de Facebook, Mark Zuckerberg, tient une banderole portant la mention " Taxez-moi " au début d'une réunion des ministres des Finances de l'Union européenne devant le Conseil européen à Bruxelles, Belgique, le 4 décembre 2018. [EPA-EFE/STEPHANIE LECOCQ]

L’Irlande, la Suède et le Danemark continuent de s’opposer à la taxe numérique européenne avec des arguments variés. Ils souhaitent aussi forcer les ministres des Finances à enterrer l’idée pour contribuer au projet de l’OCDE.

Après maintes propositions, et un an et demi de discussions houleuses, la taxe numérique européenne joue sa dernière carte le 18 mars. Le Conseil pour les affaires économiques et financières discutera de la possibilité que les 28 s’accordent sur une taxation juste des géants du web.

Malgré un franc soutien de la Commission et du Parlement, la décision de près de la moitié des États membres d’introduire une telle taxe et l’ultime tentative franco-allemande de parvenir à un accord en limitant l’ampleur de la taxe, l’Irlande, la Suède et le Danemark rejettent encore et toujours la solution européenne. Si les trois pays ont différentes raisons de rejeter la taxe européenne, tous préfèreraient collaborer à un niveau plus international en rejoignant l’initiative de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

Au mois de mars dernier, la Commission avait proposé d’appliquer une taxe de 3 % à la publicité en ligne, aux activités numériques intermédiaires (dont les réseaux sociaux et les plateformes d’e-commerce) et à la vente de données. Une mesure qui devait pouvoir rapporter 5 milliards d’euros par an. Afin de parvenir au consensus nécessaire, Berlin et Paris ont restreint l’application de la taxe à la publicité en ligne, mais les mêmes trois pays s’opposent toujours à cette solution.

L’Irlande considère par exemple qu’il faut taxer les bénéfices et pas le chiffre d’affaire, ce qui réduirait encore le montant escompté par le projet franco-allemand.

Double taxation

Selon un diplomate danois, le Danemark « mesure toute l’importance d’une taxe numérique efficace ». Le pays considère toutefois qu’une taxe numérique européenne pourrait aller à l’encontre des conventions de double taxation et s’inquiète de potentielles poursuites judiciaires qui pourraient être engagées par des pays tiers. Copenhague a également émis des réserves quant à la mise en place de la solution européenne et craint qu’elle ne porte préjudice à l’économie exportatrice.

La Suède continue quant à elle de rejeter l’idée d’une action européenne et préfèrerait une collaboration au niveau de l’OCDE. « La taxe numérique est une problématique qui ne concerne pas que l’UE, et les négociations doivent donc d’abord se tenir à l’OCDE », a déclaré la ministre suédoise des Finances, Magdalena Andersson.

Malgré la forte opposition de ces trois pays, les diplomates soutenant la taxe européenne et les hauts fonctionnaires européens espèrent ne pas avoir à enterrer le projet. L’idée est de trouver un compromis avec les trois pays qui s’y opposent. « Des efforts ont été faits à tous les niveaux pour les convaincre », assure un haut fonctionnaire.

La France et la Commission ont défendu le projet depuis le lancement de l’idée en septembre 2017. Si l’exécutif n’est pas parvenu à récolter le soutien des États membres à l’unanimité, il n’admet toutefois pas sa défaite, et considère avoir eu une longueur d’avance en hissant le débat au niveau international, et notamment au G20. La proposition de la Commission a été considérée comme une solution provisoire en attendant que l’OCDE parvienne à un accord sur la taxe numérique.

Des solutions à l’échelle internationale

Selon un porte-parole de la Commission, « l’UE a donné un élan qui pourrait contribuer à un consensus international et à une solution sur le long terme ». « Notre objectif final et notre solution préférée ont toujours été de trouver une solution stable, internationale et sur le long terme », a-t-il ajouté, qualifiant les progrès au niveau international d’ « encourageants ».

Le blocus des trois pays semblant inébranlable, la France a fait appel à des partenaires plus internationaux, tels que les États-Unis. Bien que la plupart des entreprises concernées par la taxe numérique siègent aux États-Unis, l’administration Trump s’est dite prête à discuter d’une solution internationale pour taxer les géants du web. Le ministre français de l’Économie, Bruno Le Maire, a discuté du projet le mois dernier avec son homologue américain, Steve Mnuchin.

Le secrétaire général de l’OCDE Ángel Gurría a déclaré en janvier que « les conditions [étaient] réunies pour concevoir un accord cette année et le faire approuver et entrer en vigueur en 2020 ». Au cours des derniers mois, de nombreux gouvernements des États membres de l’UE, dont la France, l’Espagne et l’Autriche, ont décidé d’introduire une taxe numérique allant dans le même sens que la proposition de la Commission. Ces pays aboliront leurs systèmes de taxation nationale dès que l’OCDE sera parvenue à un accord.

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