Le mystère s’épaissit autour des passeports dorés bulgares

La Bulgarie continue d’offrir des « passeports dorés » aux ressortissants fortunés non européens en échange d’« investissements ». Mais, il semblerait que dans la plupart des cas, de tels investissements ne se concrétisent pas. EPA-EFE/THORSTEN WAGNER [Thorsten Wagner/EPA/EFE]

La Bulgarie continue d’offrir des « passeports dorés » aux ressortissants fortunés non européens en échange d’« investissements ». Mais, il semblerait que dans la plupart des cas, de tels investissements ne se concrétisent pas. Autrement dit, le pays y gagne peu et risque même une procédure en manquement à Bruxelles. Un article d’Euractiv Bulgarie.

Les informations obtenues par Euractiv Bulgarie conformément à la loi sur la transparence et l’accessibilité de l’information publique semblent confirmer les soupçons d’après lesquels « la vente » de la nationalité bulgare n’apporte pas d’investissement au pays.

La plupart des personnes étrangères ayant acheté des « passeports dorés » bulgares ont en réalité utilisé un mécanisme leur permettant de passer outre l’obligation d’investir dans le pays. D’autres ont seulement versé une somme sur un compte bancaire bulgare, qu’ils peuvent retirer dès la réception du passeport. Pour l’heure, aucun investissement ne s’est réellement concrétisé.

Les « passeports dorés » toujours très répandus en Europe

Les systèmes de citoyenneté et de résidence contre rémunération restent encore monnaie courante au sein de l’UE, selon un rapport de l’ONG Global Witness qui appelle la Commission à prendre des mesures pour interdire ce type de pratiques.

Jusqu’à présent, 98 quidams ont reçu la nationalité bulgare après avoir déclaré des investissements à hauteur minimum d’un million d’euros sur le territoire. Néanmoins, ces transferts financiers n’ont pas eu lieu.

Pire encore, il s’avère que la Bulgarie paie les personnes à qui elle a octroyé la nationalité, car ces « nouveaux citoyens » qui achètent et conservent la dette publique gagnent des dividendes.

D’après les nouveaux renseignements sur le sujet, 78 des 98 personnes étrangères concernées ont acheté des titres publics et obtenu la nationalité bulgare. Par la suite, bon nombre d’entre elles ont revendu ces titres, tandis que celles les ayant gardés ont reçu des dividendes. Six autres « investisseurs » ont certes versé de l’argent sur un compte bancaire bulgare, mais ils sont libres de retirer la somme placée quand bon leur semble.

Les passeports bulgares ont ceci d’attrayant pour les étrangers hors UE qu’ils leur offrent la possibilité de voyager librement à travers le bloc. Le gain que le pays en retire demeure peu clair, car les données fournies montrent que la vente de la nationalité bulgare n’a pas engendré d’investissement étranger de grande ampleur et risque probablement de pousser Bruxelles à lancer une procédure de manquement contre le pays.

La coalition gouvernementale de Boyko Borissov a appuyé le fait que ce système devait être protégé. D’après les membres, la Bulgarie ne devrait pas se voir refuser la possibilité d’attirer de gros investisseurs étrangers. Ils avancent tout de même que des améliorations sont nécessaires pour s’assurer que des investissements réels ont bien lieu.

La Commission européenne a déjà amorcé des procédures de manquement contre Malte et Chypre et leurs passeports dorés. La Bulgarie a été avertie qu’elle serait très probablement la prochaine sur la liste.

Passeports dorés : Bruxelles lance des procédures d'infraction contre Chypre et Malte

L’Union européenne a engagé des procédures d’infraction contre Chypre et Malte pour la vente de passeports européens à des investisseurs étrangers. Un article d’Euractiv Italie.

En décembre 2020, le ministère de la Justice a traité 20 demandes de nationalité bulgare déposées par des étrangers n’ayant acheté que des titres publics.

Sofia retient un projet de loi provisoire qui mettrait un terme à cette pratique depuis un an et demi. De son côté, le Parlement européen prépare actuellement un nouveau rapport à ce sujet.

Étonnamment, la rapporteur chargée du dossier pour le groupe parlementaire des sociaux-démocrates (S&D) est Elena Yoncheva, une députée européenne bulgare siégeant dans l’opposition. Par ailleurs, la Bulgarie tiendra des élections parlementaires le 4 avril 2021. Qui du GERB au pouvoir ou des socialistes bulgares décrochera la victoire ? Affaire à suivre.

Subscribe to our newsletters

Subscribe