Le ministre des Finances allemand tente de briser le tabou de la dette

Le ministre allemand des Finances, Olaf Scholz. [EPA-EFE/HAYOUNG JEON]

Olaf Scholz (SPD) souhaite briser les règles de frugalité du pays en l’endettant davantage. Mais il nie désormais toute intention de lever le « frein à la dette », un engagement constitutionnel, après s’être attiré les foudres d’autres partis.

Le « frein à la dette», ou à l’endettement a longtemps constitué l’un des piliers de la politique fiscale allemande. Adopté en 2009, il est gravé dans le marbre de la Loi fondamentale allemande, en son article 3. Il pourrait pourtant être remis en cause

Selon des rapports de presse, le ministère des Finances et vice-chancelier allemand Olaf Scholz (SPD) aurait demandé à son équipe de trouver un moyen de contourner le système pour permettre à l’Allemagne de s’endetter davantage. Mais il a affirmé que la politique n’avait pas besoin d’être changée lors d’une interview .

Ces déclarations contradictoires peuvent surprendre à Bruxelles, où la pingrerie allemande a été critiquée l’année dernière.

Le frein à l’endettement allemand avait été constitutionnalisé en 2009 par les sociodémocrates du SPD, les conservateurs du CDU et son parti frère bavarois du CSU — les mêmes partis au pouvoir aujourd’hui.

Au lendemain de la crise financière, des milliards du fonds public avaient été injectés dans l’économie fragilisée. Pour indiquer aux citoyens qu’il s’agissait d’une mesure exceptionnelle, le gouvernement a limité ses capacités d’endettement en plafonnant le déficit structurel à 0,35 % du PIB. Et c’est ce frein à l’endettement qui est en vigueur depuis 2016.

Bien que le SPD ait soutenu l’introduction de cette mesure en 2009, de nombreux membres du parti ont depuis critiqué le frein à l’endettement, qu’ils considèrent comme un obstacle à la capacité de relance économique du gouvernement allemand. Norbert Walter-Borjans, le co-chef du SPD récemment élu, qualifie cette initiative de « frein à l’investissement ».

De l’argent pour les communes et le climat

Ces critiques ont mis Olaf Scholz mal à l’aise. La coalition au pouvoir a souvent mentionné le frein à l’endettement dans son accord, auquel il était contraint en tant que vice-chancelier et ministre des Finances. Il a défendu publiquement à plusieurs reprises la radinerie allemande et l’aversion à la dette, malgré les signes d’un ralentissement de la croissance et les coûts additionnels entraînés par des mesures contre le changement climatique.

Les médias allemands ont cependant rapporté la semaine dernière que le ministre des Finances cherchait à contourner la règle. Il visait en particulier la proposition de transfert de la dette des communes allemandes au niveau fédéral, destinée à soulager celles-ci.

Cette mesure à elle seule viendrait ajouter 22 à 23 milliards d’euros supplémentaires à la dette de l’État, ce qui représente plus du double du montant plafonné par le frein à l’endettement. Et à long terme, l’accroissement de la dette pourrait s’avérer nécessaire pour concrétiser les mesures de protection climatique, affirment des économistes tels que Peter Bofinger, un ancien membre du Conseil allemand des experts en économie.

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Varsovie et Berlin devraient être les principaux bénéficiaires du Fonds de transition juste. Sur une enveloppe totale de 7,5 milliards d’euros, la Commission européenne propose d’allouer 2 milliards à la Pologne et 877 millions à l’Allemagne.

Un plan pour le mois de mars

Pour éviter de modifier la constitution du pays, le ministre aurait vraisemblablement étudié un modèle dans lequel la dette ne serait pas transférée à l’État allemand mais aux entreprises publiques, ou qui inclurait des fonds ne dépendant pas du frein à l’endettement.

Selon d’autres sources, Olaf Scholz prévoyait tout simplement de lever le frein à l’endettement temporairement pour venir en aide aux communes.

Le plan du ministre ferait passer 1 % du PIB, soit 35 milliards d’euros, dans la dette publique, du moment que celle-ci ne dépasse pas les 60 % du PIB (comme dans les critères de convergence du traité de Maastricht). D’après les sources qui citent des « informations » provenant du ministère, la proposition devrait être présentée en mars.

« Vous ne pouvez suspendre les droits fondamentaux »

Le CDU/CSU, membre de la coalition aux côtés du SPD, a réagi de manière rapide et violente. « Vous ne pouvez suspendre le frein à l’endettement quand bon vous semble, tout comme vous ne pouvez suspendre les droits fondamentaux », affirme Eckhardt Rehberg, le porte-parole budgétaire du CDU/CSU. Le parti libéral du FDP critique aussi le plan d’Olaf Scholz.

Le leader du SPD, Norbert Walter-Borjans, ainsi que le parti de gauche Die Linke, se sont tous les deux montrés plus encourageants. Les Verts ne se sont pas encore prononcés, mais Winfried Kretschmann, le ministre-président écologiste du Baden-Württemberg, dans le sud-ouest du pays, s’est dit en faveur du frein à l’endettement.

En septembre de l’an dernier, Robert Habeck, le coprésident des Verts, a annoncé vouloir maintenir ce frein, en introduisant toutefois une réforme qui permettrait jusqu’à 35 milliards d’euros d’investissement.

Lundi 2 mars, la porte-parole ministérielle Katja Novak a qualifié Olaf Scholz de « fervent défenseur » du frein à l’endettement. Elle a affirmé que l’Allemagne disposait encore d’une marge de manœuvre suffisante en temps de crise malgré l’introduction de cette mesure, et a déclaré qu’« elle n’avait pas besoin d’être modifiée ».

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Ce mercredi 11 mars, Olaf Scholz tiendra une téléconférence avec ses homologues européens sur les effets financiers du coronavirus et les moyens d’y faire face. Bruxelles, qui a longtemps critiqué la parcimonie allemande, sera tout ouïe.

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En principe, le frein à l’endettement prévoit une suspension en cas de catastrophe naturelle ou de crise économique. Jusqu’à présent, il semblerait que l’épidémie de coronavirus ne soit pas assez désastreuse aux yeux d’Olaf Scholz.

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