Fonds corona à 100 milliards d’euros : mode d’emploi

La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, lors d'une conférence le 16 mars 2020. [Stephanie Lecocq/EPA/EFE]

D’après une ébauche de proposition consultée par Euractiv, les États membres fourniront jusqu’à 100 milliards d’euros de garanties pour créer un fonds temporaire de soutien aux travailleurs des pays durement touchés par le coronavirus, comme l’Italie et l’Espagne.

Ursula von der Leyen, la présidente de la Commission européenne, a annoncé que l’exécutif européen présenterait un nouvel instrument de soutien temporaire, « SURE », qui vise à atténuer les risques du chômage en temps de crise.

« C’est la solidarité européenne en action », a déclaré la présidente dans une vidéo sur son compte Twitter. Et d’ajouter que le nouvel instrument « sauverait des millions d’emplois pendant la crise et nous permettrait de relancer rapidement le moteur économique de l’Europe par la suite ».

« L’instrument SURE servira de seconde ligne de défense, en soutenant les régimes de travail à court terme et toute mesure similaire, afin d’aider les États membres à protéger les emplois, et donc les employés et les indépendants, des risques [posés par le] chômage et la perte de revenus », indique l’esquisse de proposition de la Commission.

Cet instrument, qui doit être adopté ce jeudi 2 mars, consiste en un mécanisme de prêts qui atteindra jusqu’à 100 milliards d’euros et qui sera soutenu par un système de garanties apportées par les États membres.

Il vise à seconder les efforts fournis par les autorités nationales pour venir en aide aux travailleurs affectés par le virus COVID-19, et à renforcer les mesures d’enrayement de la pandémie adoptées partout en Europe.

À ce titre, le document précise que le fonds indemnisera partiellement « l’augmentation significative et soudaine des dépenses publiques » destinée à sauver les emplois.

Plus spécifiquement, cet instrument servira à alléger la charge financière accrue des régimes nationaux de travail à court terme et toute mesure similaire de protection des emplois face aux risques du chômage et de la perte de revenus.

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Certains États membres, comme l’Allemagne, l’Italie ou l’Espagne, ont déjà mis en place ce type de programme d’aide aux employés touchés par une crise soudaine.

Mais la Commission prévient que ce nouvel instrument sera « [adapté aux circonstances] et temporaire eu égard à sa base légale ».

Cela signifie qu’il ne se transformera pas en régime permanent d’assurance-chômage paneuropéen, un système que certains eurodéputés et États membres comme la France ou l’Espagne veulent instaurer depuis des années pour consolider la zone euro.

L’instrument SURE se fonde sur l’article 122 du traité de Rome, qui autorise l’UE à agir en temps de crise.

L’article 122.2, qui permet d’accorder une aide aux États membres lors de catastrophes naturelles ou d’événements exceptionnels, avait déjà été invoqué une première fois lors de la crise financière de 2009 comme base juridique pour établir temporairement le mécanisme européen de stabilisation financière (MESF).

Le nouveau fonds sera disponible dès que les États membres auront débloqué un total d’au moins 25 milliards d’euros.

À la demande d’un État membre, la Commission vérifiera l’ampleur de l’augmentation des dépenses publiques liées à la création ou au renforcement de régimes de travail à court terme et de mesures similaires pour les indépendants.

Cette vérification effectuée, l’exécutif européen examinera les conditions du prêt, à savoir son montant, sa durée, les prix moyens et d’autres modalités techniques.

Chaque État membre se verra imposer un plafond. Pour les trois pays européens aux seuils les plus élevés, les prêts ne totaliseront pas plus de 60 milliards d’euros.

D’après la proposition de l’exécutif européen, les garanties seront fournies « sur base volontaire ». Mais une fois présentées, elles seront « irrévocables, inconditionnelles, sur demande, et prévues par un accord conclu entre la Commission et les États membres ».

L’Eurogroupe discutera de ce nouvel instrument la semaine prochaine, lors d’une téléconférence sur les différents outils à mettre en place au niveau européen pour atténuer l’impact économique du coronavirus.

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