Transparency demande à la BCE de garantir son indépendance

La BCE, à Francfort. [Mikka Luster/Flickr]

L’ONG Transparency demande à la BCE d’éviter le risque de conflit d’intérêt en imposant deux ans entre le moment où les membres du Conseil des gouverneurs quittent leur poste, et celui où ils retournent dans le secteur privé. Un article de notre partenaire Euroefe.

Dans un rapport intitulé « Deux faces d’une même pièce ? Indépendance et responsabilité de la BCE », l’ONG propose d’imposer aux membres du Conseil des gouverneurs, ainsi qu’aux haut fonctionnaires, une nouvelle mesure de prévention des conflits d’intérêts. La règle existe déjà pour le personnel de l’UE et les commissaires européens, dans le cadre du Code de conduite des commissaires en cours d’adoption.

L’étude assure que de nombreux membres du comité exécutif de la BCE, y compris le président et le vice-président de l’entité, ont accepté des emplois dans des sociétés privées dans la finance sans avoir d’expérience dans le secteur avant de travailler à la BCE.

Le Parlement réclame de nouvelles règles contre le pantouflage

La Commission européenne doit impérativement renforcer le code de conduite de ses commissaires, selon les eurodéputés. Un tour de vis nécessaire après la multiplication du conflit d’intérêts entre anciens membres de la Commission Barosso et le secteur privé.

Ainsi, Transparency demande la mise en marche d’une procédure de transparence pour analyser les postes de travail auxquels accèdent les employés de la BCE après avoir abandonné l’institution communautaire.

Selon l’ONG, le comité d’éthique de la Banque centrale européenne devrait être en charge de cette évaluation, au lieu du comité exécutif.

Toutefois, elle appelle à la réforme du groupe éthique, car actuellement, celui-ci est dirigé par un ex-président de la BCE, et par conséquent, « le comité n’est pas aussi impartial qu’il devrait l’être », a indiqué le document.

Par ailleurs, l’organisation propose que les membres du conseil des gouverneurs et en particulier, les membres du comité exécutif, se soumettent à des déclarations publiques de leurs intérêts et actifs.

Pour révéler les conflits d’intérêts et la corruption, Transparency considère qu’il est nécessaire d’actualiser la procédure qui permet à des particuliers de dénoncer des situations internes illégales, en le comparant aux meilleurs modèles internationaux et en incluant l’option de l’anonymat pour l’informateur.

L’étude rappelle qu’en 2016, seuls deux individus ont dénoncé des irrégularités au sein de la Banque centrale européenne, ce qui reflète, selon ses auteurs, « la difficulté de créer une culture propre à l’intégrité ».

Le document demande aussi à l’institution européenne une plus grande transparence lorsqu’elle notifie les rencontres de ses employés avec des lobbyistes. À cet égard, elle propose que la BCE se joigne au registre européen de la transparence, dans lequel les travailleurs et politiques européens rendent compte de leurs rencontres avec des représentants d’entreprises et des groupes de pression.

L’ONG veut également que la publication des décisions, recommandations et opinions devienne la norme et souhaite donc que la divulgation de documents ne soit plus une exception. Ainsi, elle veut que la Banque centrale européenne cesse de jouer un rôle essentiel dans la Troïka (Commission européenne, BCE et FMI) et n’ait plus un rôle formel dans la négociation et le contrôle des conditions d’octroi d’un plan de sauvetage.

L’étude souhaite que les communications entre la banque et les gouvernements nationaux sur les conditions d’approbation des mesures de soutien monétaire soient rendues publiques et soient signées par le président de l’Eurogroupe et par le Parlement européen.

Enfin, elle propose de renforcer le rôle du Parlement dans le processus de désignation des membres du comité exécutif, et d’informer les eurodéputés sur les positions adoptées par les représentants de la BCE dans les rencontres internationales.

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