Transparency International alerte sur l’opacité de l’Eurogroupe

Mario Centeno, president de l’Eurogroupe; Bruno Le Maire, minister français des Affaires économiques, des Finances et de l’Industrie; Giovanni Triaministre italien des Finances et des Affaires économiques; et Pierre Moscovici, commissaire européen à l’économie. [Consilium]

Depuis la crise, l’Eurogroupe s’est transformé de facto en « gouvernement économique de la zone euro ». Mais n’a pas un niveau de transparence adapté à l’importance de ses décisions, dénonce l’ONG Transparency International. Un article d’Euroefe.

« L’Eurogroupe a évité et continue d’éviter de rendre des comptes que mérite pourtant l’impact qu’il a dans toute l’Europe […] même en agissant comme un gouvernement économique, il ne rend pas de compte », affirme Transparency International dans un rapport présenté le 5 février à Bruxelles.

L’Eurogroupe a commencé à fonctionner en 1998. Il s’agissait alors d’une réunion informelle entre les ministres de l’Économie et des Finances des pays de la zone euro pour coordonner leurs politiques économiques. Il n’est pas gouverné par les traités européens et n’adopte pas de décisions officielles, tâche qui incombe en théorie au Conseil des ministres de l’UE, l’Ecofin.

Un organe pourtant fondamental

En pratique toutefois, la crise financière de la dernière décennie a consacré l’Eurogroupe comme organe fondamental dans la prise de décisions de l’UE.

Le renforcement des normes de coordination économique du Pacte de stabilité et de croissance, par exemple, lui a donné le dernier mot au moment d’imposer des sanctions pour cause de déficit, comme celles auxquelles a échappé l’Espagne en 2016. Dans le même temps, les sauvetages financiers comme celui de la Grèce ont montré que l’Eurogroupe avait le pouvoir de décider de sauver un pays ou non et dans quelles conditions.

Les ministres sont aussi les gouverneurs du nouveau Mécanisme européen de stabilité, un fonds de sauvetage qui n’est pas non plus inclus dans les traités et dont les décisions ont un impact sur des millions d’Européens.

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Cependant, cette hausse de pouvoir ne s’accompagne pas d’une « augmentation proportionnelle du contrôle démocratique » au niveau européen, critique Transparency International.

La demande de rendre des comptes se limite à la comparution volontaire du président de l’Eurogroupe devant le Parlement européen, un mécanisme qui ne fonctionne pas.

Même si chacun des 19 ministres répond de ses actes devant leur parlement national, les conditions ne sont pas réunies pour que ce contrôle soit efficace puisque les députés n’ont pas le même intérêt pour les décisions qui concernent leur pays que pour celles qui affectent d’autres pays, indique l’ONG.

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À qui l’Eurogroupe rend-il des comptes ?

L’Eurogroupe n’est pas non plus responsable devant les tribunaux de l’UE, il n’est donc pas juridiquement possible de lui attribuer une décision parce qu’il n’a pas d’autorité officielle, explique l’organisation, qui souligne que le système judiciaire européen a déjà rejeté plusieurs actions en justice contre les conditions fixées dans les opérations de sauvetage.

En termes de transparence, Transparency International rappelle que l’Eurogroupe n’est pas régi par les règles générales de l’UE, bien que l’ONG reconnaisse que des progrès ont été réalisés depuis 2016 avec la publication des ordres du jour, des comptes rendu et de certains des documents présentés aux réunions, quoiqu’avec des restrictions.

Pour combler ce déficit, l’ONG recommande de «  formaliser » l’Eurogroupe afin qu’il soit responsable au niveau européen, en rendant obligatoire la comparution du président devant le Parlement et en donnant plus de pouvoir au Parlement dans la coordination économique de l’UE.

Elle conseille également la mise en place d’un président permanent, poste actuellement occupé par l’un des ministres des Finances pour un mandat de deux ans et demi. Et demande également l’application de toutes les règles de transparence de l’UE et la création d’un registre de tous les documents de l’Eurogroupe, y compris ceux dont le contenu n’est pas accessible.

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