Travailleurs des plateformes : eurodéputés conservateurs et plateformes joignent leurs forces pour dénoncer l’approche du Parlement

Les eurodéputés conservateurs craignent que la proposition ne détruise effectivement le marché de l’économie des plateformes et que le projet de rapport de Mme Gualmini ne s’écarte davantage des objectifs initiaux de la directive. [MikeDotta/Shutterstock]

Les eurodéputés conservateurs du Parti populaire européen (PPE) préparent leur contre-attaque face à la proposition de la rapporteure de renforcer la protection de l’emploi des travailleurs des plateformes, en s’associant aux acteurs du secteur.

Les législateurs du PPE ne sont pas très satisfaits du projet de rapport d’Elisabetta Gualmini sur la directive relative aux travailleurs des plateformes, une proposition phare visant à réglementer les conditions de travail dans de la « gig economy ». 

Dans le document, rendu public cette semaine, l’eurodéputée sociale-démocrate a apporté des modifications importantes à la proposition initiale visant à renforcer la protection des travailleurs, en déplaçant les critères déterminant le statut d’emploi dans le préambule du texte, qui n’est pas contraignant, faisant ainsi un pas de plus vers la qualification automatique des travailleurs des plateformes en salariés.

Travailleurs des plateformes : la rapporteure au Parlement défend une protection de l'emploi renforcée

Elisabetta Gualmini a considérablement élargi les dispositions permettant aux travailleurs des plateformes de demander le statut d’employé et renforcé le contrôle humain du management algorithmique dans son projet de rapport.

« La proposition de la Commission a soulevé suffisamment d’inquiétudes concernant à la fois les questions juridiques et les éventuels effets négatifs sur l’emploi et la concurrence sur le marché. Malheureusement, le rapport de Mme Gualmini ne fait qu’approfondir les préoccupations existantes et en soulever de nouvelles », a déclaré à EURACTIV le législateur PPE Radan Kanev, qualifiant la suppression de ces critères de « scandaleuse » et ajoutant qu’elle rend « la présomption pratiquement “irréfragable” ».

La proposition de l’exécutif européen a apporté la notion de « présomption réfragable », une disposition qui permettrait de considérer automatiquement les travailleurs qui, à l’origine, répondent à certains critères du statut de salarié, sauf si la plateforme est en mesure de prouver le contraire.

« Dans le cadre de la proposition actuelle, tout travail sur une plateforme est considéré comme relevant du statut de salarié, faisant pratiquement disparaître du marché le travail indépendant », a déclaré M. Kanev, soulignant qu’elle va « à bien des égards à l’encontre du bon sens et du cœur même de l’économie sociale de marché ».

Les eurodéputés conservateurs craignent que la proposition ne détruise effectivement le marché de l’économie des plateformes et que le projet de rapport de Mme Gualmini ne s’écarte davantage des objectifs initiaux de la directive.

« Le projet de proposition exclut même la possibilité pour les travailleurs des plateformes de déroger à la directive sur la base de l’existence d’une convention collective signée par les plateformes numériques, que je considérais comme une alternative viable à l’application automatique de la présomption légale », a déclaré l’eurodéputée Miriam Lexman à EURACTIV, soulignant que cela « conduirait à la situation où environ 20 millions de travailleurs des plateformes dans l’UE seraient automatiquement re-catégorisés. »

Ces arguments font écho aux plaintes des plateformes elles-mêmes, qui se soulèvent contre la directive, qu’elles accusent de ne pas aborder les vrais problèmes.

Le secteur « appelle le Parlement européen et le Conseil à prendre en compte les spécificités des secteurs du covoiturage et les avis des conducteurs », peut-on lire dans un communiqué de Move EU, une organisation regroupant Bolt, FREE NOW et Uber.

« Il s’agit d’une directive qui n’offre aucune solution quant à l’amélioration des conditions de travail des travailleurs des plateformes et qui se concentre uniquement sur le statut d’emploi des chauffeurs et des livreurs », a déclaré Aurélien Pozzana, responsable des politiques publiques chez Bolt.

M. Pozzana affirme que la majorité des travailleurs des plateformes ne veulent pas du statut de salarié, et prévient que la directive pourrait avoir un impact négatif sur le marché, avec des conséquences pour les consommateurs.

En revanche, les plateformes accueillent favorablement l’approche française visant à rapprocher les plateformes et les travailleurs dans le cadre d’un « dialogue social ».

Les travailleurs des plateformes votent pour la première fois pour leurs représentants

Les chauffeurs Uber ou les livreurs Deliveroo, pour ne citer qu’eux, sont appelés à élire à partir de lundi (9 mai) leurs représentants syndicaux qui mèneront le dialogue social avec les plateformes pour améliorer leurs conditions de travail.

Les plateformes ont organisé, avec les eurodéputés du PPE, un atelier mercredi 11 mai sur l’impact que la proposition pourrait avoir sur le marché.

« Les plateformes paniquent », a déclaré l’eurodéputée de gauche Leila Chaibi. Mme Chaibi note que les plateformes n’ont pas reçu le soutien qu’elles attendaient de Denis Radtke, qui suit le dossier au sein de la commission de l’Emploi et des Affaires sociales du PPE, ce qui explique qu’elles soient allées « frapper à d’autres portes ».

« Nous disposions d’une bonne base de travail avec la Commission, que nous avions l’intention d’améliorer » et le projet de Mme Gualmini « a permis d’améliorer encore cette base », a déclaré Mme Chaibi, soulignant que les travailleurs des plateformes qu’elle a rencontrés voulaient à l’origine « être indépendants mais, après un certain temps, ils ont réalisé qu’ils ne l’étaient pas ».

Elle entend maintenant garantir, par le biais d’amendements, que cette présomption soit appliquée par défaut et que les critères n’entrent en jeu qu’en cas de litige, craignant une interprétation différente par les États membres.

Subscribe to our newsletters

Subscribe