Pour la justice européenne, Uber est service de taxi

[EPA-EFE/WILL OLIVER]

Uber est bel et bien une entreprise de service de transport, et non une plateforme en ligne, a tranché la Cour de justice de l’UE. Un verdict qui pourrait déstabiliser la stratégie d’expansion du géant en Europe.

C’est un coup dur pour la société de chauffeurs privés : la Cour de Justice de l’UE (CJUE) considère qu’Uber ne relève pas de la directive sur les services comme la société le prétend.

Les juges européens estiment que le service d’intermédiaire fournis par la start-up est « intrinsèquement lié à un service de transport et doit donc être classé en tant que tel ».

Le verdict tant attendu, rendu le 20 décembre, estime qu’Uber organise le service de transport et possède aussi une « influence décisive » sur les conditions dans lesquelles les conducteurs fournissent leur service.

Le verdict pourrait avoir des conséquences sur les services à la demande d’autres secteurs que celui du transport, comme celui du logement, si un lien étroit entre la plateforme et le service est avéré.

La CJUE s'oppose à la Commission sur le cas Uber

L’avocat général de la Cour de justice de l’UE estime qu’Uber ne peut revendiquer la base légale de l’économie collaborative. Parce qu’il s’agit tout simplement de transport.

Le jugement confirme l’opinion de l’avocat général rendu en mai dernier qui estimait alors que la société contrôlait d’importants aspects du service et que ce rôle allait au-delà du simple rôle d’intermédiaire.

C’est un juge espagnol qui avait saisi la Cour luxembourgeoise sur cette affaire. Il voulait savoir si Uber devait être considéré comme un service de transport, ou plutôt comme un « service de la société d’information », ce qui aurait permis à l’entreprise de ne pas avoir à respecter les même règles que les taxis, qui varient selon les États membres.

Uber assurait que le verdict ne changerait pas grand-chose « dans la plupart des pays de l’UE, où nous opérons déjà en accord avec le droit du transport ».

« Comme l’a déclaré notre nouveau PDG, il convient de règlementer les services comme Uber, c’est pourquoi nous continuerons le dialogue avec les villes européennes », a déclaré un porte-parole d’Uber.

Uber collabore avec les transports publics pour améliorer la mobilité urbaine

Uber se joint à l’association de transports publics UITP pour améliorer la mobilité dans les villes, réduire l’utilisation des voitures privées et éviter les embouteillages. La plateforme cherche ainsi à redorer son image et à devenir une partenaire de confiance dans la mobilité urbaine.

Depuis que l’affaire est examinée par la CJUE, Uber a cependant fermé UberPop, son premier grand service fourni par des conducteurs non professionnels, et a commencé à demander à ses chauffeurs d’opérer avec des licences de chauffeur au sein d’un nouveau service appelé UberX.

Les autorités nationales et locales ont commencé à réglementer les services de voiture à la demande bien avant le verdict. Néanmoins, grâce à leurs contacts avec les autorités, Uber a pu relancer ses services à Madrid et à Berlin l’année dernière. Des pays comme la Finlande ou l’Estonie travaillent sur de nouvelles règles pour le secteur.

Quoi qu’il en soit, le verdict porte sérieusement préjudice à la stratégie d’Uber pour étendre librement ses activités à de nouveaux marchés en Europe, puisque la société sera désormais soumise à des obligations nationales et locales d’obtenir des autorisations de transport. Il lui faudra s’adapter à un écosystème fragmenté de conditions chronophages et coûteuses.

La décision de la CJUE vient conclure une série de coup dur pour la société. En août dernier, Dara Khosrowshahi a été nommé nouveau PDG d’Uber après la démission forcée du fondateur Travis Kalanick, suite à six mois de scandales.

En septembre, la société a été interdite d’opérer à Londres. Et la semaine dernière, un chauffeur Uber a avoué l’homicide d’un diplomate britannique au Liban, remettant en question la qualité des vérifications des antécédents réalisées par l’entreprise sur ses conducteurs.

Uber reste toutefois la startup la plus cotée au monde (plus de 60 milliards d’euros). Les services de chauffeurs privés, rendus possible par de nouvelles plateformes digitales ont brisé le monopole des taxis dans le monde entier.

La Commission européenne a accueilli favorablement le verdict mais a limité ses effets à UberPop. Pour Lucia Caudet, porte-parole de l’exécutif, toute implication au-delà du secteur des transports devra être « prudemment considérée ».

Actuellement, l’exécutif se concentre surtout sur les locations de logement à court terme. Suite à une série d’ateliers avec les États membres et les parties prenantes cette année, l’institution veut fixer une série de principes pour l’orientation de nouvelles politiques affectant les plateformes collaboratives comme Airbnb.

Selon une enquête d’Eurostat publiée le 20 décembre, 17 % des Européens ont réservé des logements via des sites Internet ou des applications lors des 12 derniers mois. Ce pourcentage chute à 8 % lorsqu’il s’agit de services de transport en ligne.

La Commission n’a pas l’intention de proposer une loi dans le domaine du transport local de passagers. Dans une récente interview avec Euractiv, la commissaire au marché interne, Elżbieta Bieńkowska a critiqué l’interdiction des services à la demande. La Commission proposera toutefois le 21 décembre une mise à jour des règles européennes sur les contrats de travail, afin d’améliorer la protection des employés de l’économie collaborative, dont les chauffeurs Uber.

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