Un récent groupe d’experts soutient que les achats publics de nouveaux produits et services peut stimuler l’innovation, accroître les investissements en R&D et encourager l’adoption des résultats de travaux de R&D correspondants.
Le recours aux marchés publics pour encourager l’innovation en proposant un ‘marché de pointe’ pour les nouvelles technologies est l’une des mesures proposées par un groupe d’experts le 24 mars 2006 afin d’améliorer la commercialisation et l’exploitation des résultats de recherche.
Ce rapport pour ‘les achats publics avant commercialisation’ suggère que les administrations nationales se regroupent pour supporter les risques et partager les bénéfices de la recherche sur des nouveaux produits et services avec les fournisseurs.
Le groupe d’experts explique ensuite comment atteindre cet objectif conformément aux règles de l’OMC grâce à la publication à échelle européenne d’appels d’offres et l’approbation d’offres européennes. Les achats publics ‘avant commercialisation’ de produits et services innovants devant être encouragés, le rapport suggère que la Commission le fasse par exemple par le biais du futur programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité (PIC).
Une dimension européenne aux achats publics avant commercialisation aurait des bénéfices du côté de la demande, stimulerait la concurrence et exploiterait des économies d’échelle et d’envergure. Selon le rapport, « elle contribuerait à résoudre les problèmes européens telles que l’interopérabilité et la cohérence des solutions transfrontalières et stimulerait l’adoption des résultats de la recherche européenne. Enfin, la coopération au niveau européen réduirait les risques pour les acquéreurs individuels d’acheter des technologies qui n’ont pas encore fait leurs preuves. »
Dans le même esprit, le rapport Aho intitulé Creating an innovative Europe (janvier 2006) a souligné la nécessité de définir une stratégie claire en la matière au niveau européen. Le rapport Aho considère que la santé, les produits pharmaceutiques, l’énergie, l’environnement, les transports et la logistique, la sécurité et le contenu numérique sont les principaux secteurs pour lesquels la création de tels marchés publics est urgente.