Une fondation européenne pour promouvoir les communs numériques pourrait bientôt voir le jour

Les communs numériques sont des ressources non rivales produites et gérées par une communauté, à l’instar de Wikipédia ou de Framasoft, qui propose notamment une suite de logiciels libres comme alternative à Microsoft 365. [Photo Oz/Shutterstock]

Un groupe de travail européen chargé de réfléchir au développement des communs numériques, identifiés comme un pilier important de la souveraineté numérique du continent, appelle à la création d’une fondation européenne.

La bataille pour une souveraineté numérique européenne pourrait bien s’appuyer sur une nouvelle arme : les « communs numériques ».

Les communs numériques sont des ressources non rivales produites et gérées par une communauté, à l’instar de Wikipédia, Framasoft, qui propose notamment une suite de logiciels libres comme alternative à Microsoft 365, ou encore OpenStreetMap, OpenStreetMap, un projet collaboratif de cartographie en ligne.

En février dernier, à l’occasion d’une conférence organisée par la présidence française de l’UE (PFUE) sur le thème de la souveraineté numérique du continent, le gouvernement français a appelé à la création d’une équipe de travail européenne, à laquelle 19 états membres ont accepté de participer, pour réfléchir aux façons de soutenir leur développement et leur utilisation.

Parce qu’ils constituent une alternative à certains outils et services des géants de la Big tech et en raison de leur modèle de gouvernance et économique, les communs numériques pourraient bien constituer un des piliers de la souveraineté numérique de l’UE.

« En s’appuyant sur l’intelligence collective et la mise en réseau des connaissances, ils remettent en question les stratégies d’enfermement poursuivies par certains gouvernements et grands fournisseurs de services numériques », ont estimé plusieurs acteurs du secteur, dont Clever Cloud, OpenStreetMap et Wikimédia France, dans une tribune en amont de l’Assemblée numérique qui se tient cette semaine à Toulouse dans le cadre de la PFUE.

Et d’ajouter : « L’espace numérique ne doit pas être laissé à la domination de quelques plateformes monopolistiques ».

Invité à Toulouse à participer à un panel sur le sujet, l’ambassadeur français pour les affaires numériques, Henri Verdier, a présenté les recommandations de cette task force européenne.

« La révolution numérique, c’est une révolution de standards ouverts », a-t-il déclaré, inquiet que cette révolution soit aujourd’hui « menacée par des acteurs malveillants, par des États qui n’ont jamais aimé les flux de liberté et d’innovation non contrôlés par l’État et par des monopoles ».

Selon lui, la dynamique européenne vers plus de souveraineté numérique peut, et doit, permettre « de créer de grosses puissances industrielles » mais, dans le même temps, « peut aussi contribuer à défendre de monde ouvert, interopérable et de coopération ».

Fondation européenne

Le rapport de la mission appelle notamment à la création d’une fondation européenne qui pourrait agir en tant que facilitateur entre les acteurs de l’écosystème et les pouvoirs publics, et réunirait les États membres et la Commission européenne pour mettre au point une stratégie à l’échelle du continent.

Cette fondation européenne pourrait également faire office de « guichet unique » pour la communauté des communs numériques en quête de financements. Si les dispositifs d’aide existent aujourd’hui, il n’est pas toujours facile de s’y retrouver.

« Il y a une balkanisation majeure des mécanismes de soutiens aux communs », a reconnu Roberto Di Cosmo, directeur de Software Heritage, une initiative à but non lucratif, présent à Toulouse.

Le rapport suggère que ce guichet unique puisse être inauguré avec le lancement d’un appel d’offres de la part des États membres volontaires visant des communs numériques stratégiques.

Enfin, les pouvoirs publics de l’UE sont invités à prendre l’habitude d’évaluer en priorité la possibilité d’utiliser une solution en open source ou en open data au moment de choisir un outil ou un service technologique.

Montrer l’exemple

« On ne peut pas baptiser le service public sur Google Maps, Facebook Connect ou PayPal », a estimé Henri Verdier.

Pour les défenseurs des communs numériques, c’est aux administrations et aux collectivités territoriales de montrer la voie.

Et la France cherche à jouer la bonne élève. « Nous devons aujourd’hui bâtir l’action publique du siècle qui s’ouvre », avait déclaré en novembre Amélie de Montchalin, alors ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, indiquant que l’hexagone cherchera à inspirer les « nombreux États [qui] cherchent à se lancer » dans une plus grande ouverture de la donnée publique, et dans le recours aux communs numériques.

Le gouvernement veut accélérer le déploiement de l'open source

La ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, a présenté mercredi 10 novembre la feuille de route du gouvernement pour développer le recours à l’open source, vecteur de souveraineté numérique et gage de « confiance démocratique ».

Elle avait alors présenté la feuille de route du gouvernement en la matière : une nouvelle équipe au sein de la direction interministérielle du numérique (DINUM) pour promouvoir l’open source et l’ouverture de la plateforme code.gouv.fr.

« L’acculturation et l’appropriation des communs numériques par les administrations publiques sont évidemment un enjeu très important », a expliqué Naphsica Papanicolaou, responsable des affaires publiques chez Wikimedia France, à EURACTIV.

L’acculturation des pouvoirs publics est d’autant plus importante, car elle permettrait d’améliorer les réglementations qui encore les communs numériques et qui, selon elles, ne prennent pas toujours en compte leurs spécificités.

« Dans tous les derniers textes réglementaires, qu’ils soient français ou européens, Wikipédia est régulée au même titre que Facebook et Google, alors même que l’encyclopédie ne répond absolument pas au même modèle que ces acteurs et que sa modération se fait quotidiennement par des bénévoles », souligne-t-elle, en référence au Digital Services Act (DSA) qui doit encore être formellement adopté en plénière début juillet et qui place l’encyclopédie sous le même régime d’obligations que les géants américains.

Modération du contenu : une étude invite à délaisser l’automatisation et privilégier l’autorégulation

Une nouvelle étude, mandatée par des eurodéputés, invite à privilégier la « perspective holistique » en matière de modération du contenu en ligne employée par les plateformes régulées par les communautés d’utilisateurs elles-mêmes, comme Wikipédia.

Subscribe to our newsletters

Subscribe