Une nouvelle étude évalue les bénéfices sur l’environnement et sur la santé de REACH [FR]

Selon une nouvelle étude de la Commission européenne, le projet de législation REACH sur les produits chimiques pourrait permettre aux sociétés d’économiser des milliards d’euros dans le domaine du traitement hydraulique et sur d’autres coûts environnementaux comme le traitement des eaux usées.

Le long conflit sur les coûts et les bénéfices éventuels de la proposition REACH a connu un nouveau rebondissement avec la publication le 15 février 2006 d’une analyse d’impact par des chercheurs indépendants.

Cette étude (menée sur demande de la direction Environnement de la Commission par l’entreprise de conseil et de recherche DHI Water & Environment) conclut que REACH permettra une économie comprise au minimum entre 150 et 500 millions d’euros d’ici 2017, date à laquelle la période d’introduction de 11 ans du projet prendra fin. D’ici 2041, les économies atteindront 8,9 milliards d’euros, surtout dans des domaines comme « la purification de l’eau potable, l’élimination de sédiments de dragage et l’incinération des eaux usées au lieu de s’en débarrasser sur les terres agricoles ».

Ces estimations reposent sur ce que les chercheurs considèrent comme les informations les plus solides et sur « des cas d’études bien documentés », ainsi que sur une supposition selon laquelle « les bénéfices éventuels de REACH ne s’éléveraient qu’à 10% du total des coûts ».

Des scenari moins plausibles ont également été envisagés, l’un reposant sur le fait que les consommateurs sont prêts à payer pour de l’eau potable plus propre ou pour éviter les effets sur la santé de la pollution chimique, notamment le cancer. Un autre scénario a extrapolé les conclusions d’anciennes expériences sur des produits chimiques célèbres dont l’utilisation est désormais limitée (trichlorobenzène, nonylphénol et  tétrachloroéthylène), afin d’éviter des erreurs semblables. Cependant, les résultats obtenus ont été jugés trop incertains
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La porte-parole de la Commission pour l'environnement, Barbara Helfferich, a déclaré à Euractiv: "Nous sommes heureux de voir qu'une autre étude confirme les énormes bénéfices que REACH apportera. Cela confirme les analyses d'impact approfondies que nous avons réalisées en 2003". Cependant, elle prévient qu'aucune étude ne saurait donnait une vue d'ensemble du projet. "L'analyse d'impact approfondie [de la Commission] reste la référence," a-t-elle ajouté.

Le Conseil européen des industries chimiques (CEFIC) a fait savoir qu'il saluait l'objectif de l'étude d'évaluer les bénéfices de REACH "car il est important de dresser un état des lieux aussi complet que possible sur les effets éventuels de REACH [...] avant que des décisions législatives ne soient prises."

Cependant, le CEFIC souligne les incertitudes de l'étude. "Les calculs reposent sur d'anciennes informations; ils ne peuvent donc pas être directement appliqués pour évaluer l'impact futur de cette législation," indique-t-il. Par exemple, selon lui, l'étude ne tient pas compte "des progrès constants des technologies de l'environnement" ou de l'impact de la législation qui est actuellement mise en vigueur au niveau régional ou national.

Le CEFIC considère que "par conséquent, même les résultats de ce qui est présentée comme l'approche la plus solide peuvent être remis en cause", ajoutant que "le débat actuel concernant REACH va bien au-delà d'une simple comparaison coûts/bénéfices; il faut désormais trouver des solutions pratiques aux problèmes qui ont été identifiés."

Les partisans de Greenpeace  soutiennent que les économies de coûts présentées dans l'étude indique que REACH "pourrait avoir des bénéfices pour l'environnement et au-delà pouvant atteindre 95 milliards d'euros sur 25 ans". Selon Greenpeace, ce montant viendrait "s'ajouter aux 50 milliards d'euros d'économie prévus sur 30 ans dans le domaine de la santé, selon les estimations de 2003 de la Commission lorsqu'elle a lancé le projet REACH."

Nadia Haiama de l'unité européenne de Greenpeace a déclaré que "des bénéfices bien plus grands pourraient suivre si cette proposition concernait également le remplacement obligatoire des produits chimiques dangereux et si elle obligeait les producteurs à donner des informations complètes sur la sécurité de leurs substances."

Depuis que la première version de la proposition REACH a été présentée en octobre 2003, un conflit a éclaté entre les experts de l'industrie et les environnementalistes et syndicats au sujet des coûts et bénéfices éventuels de REACH. Ce conflit a officiellement pris fin en avril 2005 grâce à la publication d'une nouvelle analyse d'impact effectuée par KPMG pour le conseil européen des industries chimiques (CEFIC) et l'organisation professionnelle UNICE (EURACTIV, 27 avr. 2005).

A la surprise des ONG, qui considéraient la méthodologie comme biaisée en faveur de l'industrie, l'étude de KPMG a confirmé la propre analyse d'impact approfondie de la Commission, publiée en même temps que la proposition initiale REACH en 2003.

A cette époque, le commissaire chargé des entreprises, Günter Verheugen,  et le commissaire à l'environnement, Stavros Dimas, avaient déclaré que cette nouvelle étude n'apportait pas grand chose au débat car elle confirmait l'essentiel de la propre analyse de la Commission. Selon les premières estimations de la Commission, les coûts de REACH s'éleveraient à près de 2,3 milliards d'euros sur 11 ans ou à 0,05% du chiffre d'affaires annuel  du secteur. 

La plupart des études sur le projet de réglementation REACH (acronyme en anglais d'enregistrement, d'évaluation et d'autorisation des substances chimiques) ont porté sur les coûts pour l'économie liés à l'imposition de contrôles stricts sur les fabricants de produits chimiques, y compris sur les utilisateurs en aval de substances chimiques dans d'autres secteurs industriels. Cependant, peu ont exploré les éventuels bénéfices de REACH sur le long terme, qui pourraient notamment permettre de réduire les éventuelles menaces sur l'environnement constituées par les produits chimiques, car ces bénéfices sont moins facilement quantifiables.

L'objectif de cette dernière étude, préparée par des chercheurs indépendants et publiée le 15 février 2006, est d'évaluer les bénéfices de REACH sur l'environnement et sur les humains qui sont exposés aux susbtances chimiques par le biais de l'environnement. Elle exclut donc l'exposition directe des consommateurs aux produits chimiques ainsi que l'exposition des travailleurs, qui ont déjà été évaluées dans une étude à part (voir EURACTIV, 20 oct. 2005).

La publication d'une nouvelle analyse d'impact en avril de l'année dernière a permis de mettre un terme au débat animé sur les prévision des coûts liés à REACH (voir EURACTIV, 27 avr. 2005). Il semble que le rapport avait également permis de mettre fin au conflit après l'évaluation par des experts nationaux et européens de 36 analyses d'impact sous présidence néerlandaise (voir EURACTIV, 2 nov. 2004).

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