Washington assure respecter pleinement le bouclier de confidentialité

Les États-Unis respectent bien les règles de l’UE en matière de protection des données  assure l’ambassadeur des États-Unis auprès de l’UE, Gordon Sondland.

Lors d’une rencontre avec la presse, M. Sondland a déclaré qu’il avait expliqué aux Européens que la conformité était en place, et que la question n’avait plus à être discutée.

Le bouclier de protection des données est un accord entre l’UE et les États-Unis qui permet de traiter les données européennes dans les mêmes conditions réglementaires qu’en Europe.

Après avoir essuyé de vives critiques de la part de la Commission européenne, qui a déclaré pas plus tard que le mois dernier que les États-Unis ne respectaient pas l’accord, Gordon Sondland a déclaré lors du briefing : « Il n’y a pas de non-conformité. Nous respectons entièrement les dispositions. »

« Comme nous l’avons dit aux Européens, nous ne voulons vraiment pas en discuter davantage. Et leur réponse a été ‘OK’…. Discutons de choses qui ont une vraie pertinence au lieu de discuter d’un sujet où il n’y a pas de problème. »

Bouclier de protection des données: une victoire sur l'économie transatlantique

Le bouclier de protection des données UE-États-Unis est activé aujourd’hui, une victoire pour la protection de la vie privée et de l’économie de part et d’autre de l’Atlantique.

Pourtant, les autorités de régulation européennes n’ont pas traité la question à la légère.

Věra Jourová, commissaire européenne chargé de la justice, a récemment déclaré que l’accord était en danger si les États-Unis n’intensifiaient pas leurs efforts dans ce domaine.

S’adressant aux journalistes en septembre, elle a clairement indiqué que si les États-Unis n’écoutaient pas les appels de l’UE et continuaient à faire fi de leurs obligations, la Commission se verrait obligée d’agir.

Les eurodéputés ont également fait pression sur la Commission pour qu’elle abandonne l’accord, affirmant que le mécanisme ne protège pas efficacement les citoyens européens en raison du non-respect de l’accord par les entreprises américaines.

« Si les autorités américaines ne respectent pas les termes de l’accord, il faut le suspendre jusqu’à ce qu’elles le fassent », a déclaré Claude Moraes, le rapporteur du Parlement pour l’accord, en juillet.

Gordon Sondland a expliqué que Manisha Singh avait été nommée médiatrice pour l’accord du bouclier de confidentialité ainsi que sous-secrétaire à la croissance économique, à l’énergie et à l’environnement.

Compte tenu de l’ampleur des efforts déployés par les États-Unis pour se conformer aux demandes de l’UE, l’examen de l’efficacité du bouclier par la Commission à la mi-octobre devrait se dérouler beaucoup plus en douceur que prévu.

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