Vestager prédit une bataille des normes entre l’Europe et Google

Margrethe Vestager. [EPA-EFE/STEPHANIE LECOCQ]

Les géants mondiaux de la technologie tentent d’instaurer une économie fondée sur « leurs normes et leurs conditions », dénonce la commissaire. L’UE tente de répliquer sur le front législatif et de la concurrence

La Danoise a révélé que la Commission européenne était en pourparlers avec l’Autorité de la concurrence française pour déterminer s’il y avait lieu de lancer une nouvelle enquête sur Google et  la directive européenne sur le droit d’auteurs.

En France, Emmanuel Macron a récemment demandé à l’Autorité de la concurrence d’examiner les changements effectués par Google actualité après l’entrée en vigueur de la directive sur le droit d’auteur dans l’Hexagone.

Ces changements permettront à la compagnie de contourner l’obligation de rémunérer les éditeurs de presse pour l’affichage de liens vers des articles en ligne.

« Nous sommes en contact avec l’Autorité de la concurrence française pour voir ce qu’elle envisage de faire, si elle veut gérer le problème ou si elle souhaite que nous entrions en jeu », a expliqué Margrethe Vestager. Le but de la modernisation des règles européennes sur le droit d’auteur était précisément de garantir aux créateurs de contenu en ligne qu’ils « seraient rémunérés ».

Après avoir révélé l’existence de pourparlers entre la Commission européenne et l’Autorité de la concurrence française sur ce sujet, Margrethe Vestager a souligné l’importance de « s’assurer que nous ne trait[i]ons pas de sujets qui devraient être examinés avec les autorités chargées de faire respecter le droit d’auteur ». La commissaire a cependant rappelé que lorsque les géants de la technologie commençaient à établir leurs propres normes, des questions plus importantes devaient être traitées.

« Il est évident qu’il existe potentiellement un problème de biopouvoir ( …) lorsqu’un géant fixe ses propres conditions, et que celles-ci ne correspondent ni à l’esprit ni à la lettre de la nouvelle législation sur le droit d’auteur », a-t-elle averti.

« Le biopouvoir » est un terme inventé par le philosophe français Michel Foucault dans les années 1970, qui, dans le contexte des déclarations de Margrethe Vestager, fait référence à la manière dont une grande organisation contrôle les populations pour atteindre des objectifs économiques plus ambitieux.

Google n’a pas souhaité répondre aux propos de Margrethe Vestager, mais a renvoyé Euractiv à l’une de ses précédentes déclarations, dans laquelle la compagnie assurait qu’elle serait « heureuse de répondre à toutes les questions que l’Autorité de la concurrence pourrait avoir ».

Relations avec les États-Unis

Margrethe Vestager s’apprête à prendre ses nouvelles fonctions à la Commission, où elle continuera de gérer le portefeuille de la concurrence et disposera, en tant que vice-présidente exécutive, d’importantes prérogatives dans le secteur numérique.

Mais la commissaire tente également de renforcer son profil de gardienne des valeurs européennes, alors que la domination du secteur technologique s’affirme au niveau mondial. Au cours des cinq dernières années, elle a lancé des poursuites très médiatisées contre un certain nombre d’entreprises technologiques, dont Google, Facebook et Apple. Ses actions contre Google ont coûté cher au géant américain, qui s’est vu infliger des amendes totalisant plus de 9 milliards de dollars.

Après Google, Vestager attaque Amazon

La Commission européenne soupçonne le géant de l’e-commerce d’utiliser les données qu’il récolte sur sa place de marché en provenance de vendeurs tiers, pour s’octroyer un avantage commercial.  Un article de notre partenaire, La Tribune.

Dans le cadre de son prochain mandat, elle sera confrontée à une série de défis urgents, tels que la régulation potentielle de l’écosystème en ligne, la gestion des technologies intelligentes en accord avec les normes et les principes de l’UE, et le rôle de l’Europe dans un paysage géopolitique toujours plus précaire.

En raison de son engagement en faveur des mesures antitrust et de ses actions pour défendre la concurrence, qui ont directement affecté certaines des firmes américaines les plus en vue, elle a dû faire face à l’ire de plusieurs politiciens outre-Atlantique. En juin, le président américain Donald Trump avait affirmé que Margrethe Vestager « détest[ait] les États-Unis », en raison des diverses poursuites judiciaires intentées par l’UE contre des entreprises américaines.

Margrethe Vestager a cependant tenu à calmer les esprits en assurant qu’elle ne nourrissait aucun dessein anti-américain. «Nous avons eu à gérer des cas impliquant des entreprises américaines, mais ce n’est pas une question de drapeau », a-t-elle souligné. « C’est parce que de nombreuses plaintes ont été déposées et nombre d’entre elles provenaient d’autres firmes américaines, tout simplement parce que l’Europe est un endroit propice pour faire des affaires. »

Loi sur les services numériques

Concernant la loi très attendue sur les services numériques, Margrethe Vestager a déclaré qu’elle s’attendait à ce que l’approbation des mesures prenne beaucoup de temps dans le cadre des futures négociations entre les institutions européennes. Elle a ajouté que des questions concernant la « responsabilité » des plateformes, ainsi que le respect de divers codes de pratique actuellement en vigueur, devaient être réglées.

La loi sur les services numériques est un nouveau cadre qui doit être proposé par la Commission en 2020 et qui actualisera la directive sur le commerce électronique vieille de plusieurs décennies en établissant de nouvelles règles régissant internet.

Intelligence artificielle

Durant ses 100 premiers jours d’activité, la nouvelle Commission devra par ailleurs faire part de ses vues sur l’intelligence artificielle (IA) et l’éthique. Selon une source de l’UE proche du dossier, la première communication que l’exécutif européen publiera sur ce sujet constituera probablement une « feuille de route » des initiatives à venir.

L'éthique à l'assaut de la technologie en 2019

L’année 2018 a été tumultueuse pour l’industrie technologique et 2019 le sera tout autant à une différence : la question de l’éthique sera au cœur des discussions.

Margrethe Vestager se montre prudente lorsqu’il s’agit d’intelligence artificielle, mais pas réfractaire. Elle a déclaré à Euractiv que « les grandes opportunités [allaient] de pair avec des risques importants », mais qu’elle avait de « fortes réserves » concernant l’application « générale » de certaines technologies, comme les logiciels de reconnaissance faciale.

Le plus grand défi de Margrethe Vestager pourrait cependant provenir des rangs de la Commission. Dans le cadre de ses nouvelles responsabilités au sein de l’exécutif européen, elle supervisera les travaux menés en collaboration avec d’autres membres du collège, notamment le responsable du portefeuille du marché intérieur, Thierry Breton, la nouvelle commissaire à l’innovation et à la jeunesse, Mariya Gabriel, et le commissaire délégué à la justice, Didier Reynders. « Avec tous ces personnages hauts en couleur, elle aura sans doute du pain sur la planche au cours des cinq prochaines années », a noté une source de l’UE. « Ses plus gros obstacles pourraient en fait être les gens avec qui elle travaille. »

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