Une taxe Tobin allégée pourrait entrer en vigueur en 2021

Le ministre français des Finances, Bruno Le Maire, et le commissaire en charge de la fiscalité, Pierre Moscovici, le 3 décembre 2018. Les deux Français sont parmi les grands défenseurs de la taxe sur les transactions financières. [Council]

Les ministres européens des Finances s’apprêtent à discuter d’une proposition de taxe sur les transactions financières passablement allégée.

Le projet de directive établissant une taxe sur les transactions financières (TTF) est basé sur une proposition franco-allemande faite en décembre dernier et devrait être adopté au plus tard en janvier 2021.

Les ministres des Finances doivent se pencher sur la proposition le 14 juin. Ce sera la première fois que les 28 gouvernements discutent de cette mesure appelée « taxe Tobin », après des années de négociations à huit clos et un « processus difficile », selon un fonctionnaire européen.

Depuis que la Commission européenne a déposé la proposition de TTF en 2013, certains gouvernements ont jeté l’éponge, d’autres y ont adhéré et un accord de principe a été annoncé…avant qu’elle soit finalement reportée.

Face au caractère conflictuel des pourparlers, la Commission a fait sa proposition en utilisant la procédure dite de « coopération renforcée » qui permet à un plus petit groupe de pays d’aller de l’avant sans les autres.

Les pays actuellement inclus sont l’Autriche, la Belgique, la France, l’Allemagne, la Grèce, l’Italie, le Portugal, la Slovaquie, la Slovénie et l’Espagne. L’Estonie a également exprimé sa volonté d’y adhérer. Le projet de directive s’inspire largement du modèle imposé par le gouvernement français sur son territoire.

La dernière version de la TTF est une taxe Tobin lilliputienne

La dernière proposition pour une taxe sur les transactions financières européenne est une vision au rabais de la taxe Tobin. Paris et Berlin se sont mis d’accord sur une taxe qui risque de rapporter 10 fois moins de recettes que prévu.

En l’état actuel, le texte appelle à imposer un taux d’imposition qui « ne sera pas inférieur à 0,2% », sans dépasser 0,3%. Ce dernier pourcentage figure cependant entre parenthèses et sera donc rediscuté.

La taxe concernerait les actions émises par des sociétés dont la capitalisation boursière dépasse le milliard d’euros et dont le siège social est établi dans au moins un État membre participant.

Portée limitée

La dernière proposition réduit la portée du plan initial présenté par la Commission. L’exécutif européen comptait au départ inclure tous les instruments financiers, et pas seulement les actions, tout en appliquant un taux moins élevé aux produits dérivés (0,01%). Depuis, les États membres participants ont pourtant progressivement limité son impact pour protéger leurs intérêts financiers.

La Belgique sommée de se décider sur la TTF

Les ministres des Finances ont présenté un compromis sur la taxe sur les transactions financières, auquel doivent se rallier la Slovaquie et surtout la Belgique, accusée de bloquer les négociations.

Pour la Slovaquie et la Belgique, ce sera à prendre ou …

En 2013, la Commission avait donc prévu des recettes annuelles de l’ordre de 30 à 35 milliards d’euros pour les pays participants. Dans le nouveau projet de directive, les recettes projetées ont été ramenées à environ 3,5 milliards d’euros. Cette estimation est basée sur les recettes collectées par la France et a été incluse dans un document qui a servi de base à l’élaboration du projet de directive.

En 2011, lorsque la toute première proposition a été partagée avec les 27 États membres – c’était avant l’adhésion de la Croatie -, la Commission s’attendait à collecter environ 57 milliards d’euros chaque année. Ce chiffre incluait les revenus générés par la City de Londres, la plus grande place financière de l’UE. À l’époque, la Commission avait déclaré que la taxe devait entrer en vigueur le 1er janvier 2014.

Pas encore d’accord

Selon des sources proches des discussions, l’existence du projet de directive ne signifie pas qu’un accord est à portée de main. La proposition franco-allemande a été accueillie avec un soutien mitigé lorsqu’elle a été discutée plus tôt cette année.

Les dix pays participants ont décidé de charger l’Autriche, qui dirige les discussions, et la Commission de rédiger une proposition législative basée sur l’idée de Paris et de Berlin, afin de sortir de cette impasse.

Les gouvernements nationaux doivent encore régler certaines questions, en particulier la manière de répartir les recettes et la méthodologie utilisée pour répartir le montant. Mais le scepticisme demeure parmi certains pays et l’exécutif de l’UE, ont expliqué des sources.

En dépit des différences et des doutes qui subsistent, le projet de texte stipule que les États membres participants doivent adopter et publier, au plus tard le 1er janvier 2021, les lois nationales nécessaires pour se conformer à la directive, bien que cette date figure également entre parenthèses et soit donc susceptible d’être modifiée.

L’ambition fiscale de Bruxelles aiguillonne les négociations sur la TTF

La TTF patine depuis 2012, mais pourrait finir par aboutir avant la fin de l’année, sous la houlette d’une Commission européenne qui espère un premier succès de coopération renforcée en matière fiscale.

Débat en cours sur l’UE

Les fonctionnaires européens ont expliqué que la discussion qui aura lieu vendredi lors de la réunion des ministres des finances de l’UE servira à informer les États membres non participants des progrès réalisés avec la TTF.

L’objectif est de « relancer les travaux avec les 28 États membres » dans les groupes de travail du Conseil.

Bien que l’on ne s’attende pas à ce que de nouveaux États membres rejoignent l’UE dès qu’une nouvelle proposition sera sur la table, les fonctionnaires européens ont expliqué qu’il est nécessaire d’ouvrir la discussion aux autres capitales pour prendre en compte leurs préoccupations, notamment en ce qui concerne l’impact de la TTF sur le marché intérieur.

Le projet de directive comprend une clause de révision de l’application de la TTF tous les cinq ans.

Selon le projet actuel, au plus tard le 31 décembre 2023, la Commission devrait présenter le premier rapport et, si nécessaire, une proposition examinant « l’impact de la TTF sur le bon fonctionnement du marché intérieur, des marchés financiers et de l’économie réelle et tenant compte des progrès de la fiscalité du secteur financier dans le contexte international ».

La proposition doit être formellement adoptée par tous les États membres pour avoir une validité juridique, bien que la bénédiction politique ne soit requise que par l’unanimité des pays participants.

Partager les revenus

L’un des points de blocage de l’accord est l’utilisation des fonds collectés. La principale proposition, soutenue par la moitié des pays participants, est de mutualiser les revenus et de garantir une répartition équitable des ressources, quel que soit le niveau de développement des marchés nationaux des capitaux. En conséquence, tous les fonds collectés seraient répartis en fonction du revenu national brut d’un pays donné. L’Espagne s’y est opposée parce qu’elle favoriserait de manière disproportionnée les petits pays.

Selon les estimations figurant dans les documents de discussion, l’Espagne serait le principal perdant, puisque ses recettes diminueraient de 18,5 % à 406 millions d’euros, contre 498 millions d’euros pour l’application d’une TTF sur son territoire. La Grèce (+528,7%), l’Autriche (+289,2%) et le Portugal (+100,8%) en seraient les principaux bénéficiaires.

Les fonds seraient alloués soit au budget de l’UE, de sorte que chaque État membre participant verra sa contribution nationale réduite du même montant, soit à l’instrument budgétaire de la zone euro. Les dispositions spéciales seraient prises pour les pays n’appartenant pas à la zone euro qui participent à la coopération renforcée.

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