L’UE fait bloc face aux États-Unis sur la « taxe GAFA » française

Bruxelles veut régler « à l’amiable » le différend avec les États-Unis sur la taxe numérique française. Mais si Washington impose des tarifs douaniers à Paris, la riposte sera unanime.

Un porte-parole de la Commission a déclaré le 3 décembre que l’UE chercherait à engager « immédiatement des discussions pour résoudre cette question à l’amiable » afin d’éviter que l’affaire ne soit portée devant l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

Cela dit, si les pourparlers échouent, les divergences entre les deux partenaires commerciaux concernant la taxe française devront être réglées au sein de l’OMC. « C’est l’endroit idéal pour régler un différend de cette nature », a ajouté le porte-parole.

Ces commentaires font suite aux menaces adressées par Washington à la France. L’administration américaine envisage d’appliquer des droits de douane de 100 % sur les exportations françaises, y compris les produits de luxe et le vin, d’une valeur de 2,4 milliards de dollars, après qu’une enquête américaine a conclu que la taxe numérique « discriminait les entreprises » du pays telles que Google, Apple, Facebook et Amazon.

Les Européens doivent présenter leurs observations d’ici au 6 janvier, et une audition sur cette affaire aura lieu le lendemain au Congrès américain.

Si les États-Unis décident de pénaliser les produits français, le porte-parole de la Commission a assuré que l’UE « agirait et réagirait comme une seule entité et resterait unie ».

En juillet dernier, la France a décidé d’appliquer une taxe de 3 % aux entreprises dont le chiffre d’affaires global annuel généré par les activités numériques est supérieur à 750 millions d’euros, et dont 25 millions sont réalisés sur son territoire.

S’adressant à la presse à Paris, le ministre français des Finances, Bruno Le Maire, a déclaré que l’impôt français n’était dirigé « contre aucun pays ni aucune entreprise ». Il a expliqué que la loi était fondée sur une « taxation équitable » des activités numériques à travers le monde.

Une trentaine d’entreprises sont concernées, et parmi elles figurent des sociétés européennes, chinoises et américaines.

Bruno Le Maire a rappelé que la France était disposée à retirer la taxe française dès qu’un accord sur la proposition de l’OCDE pour une taxe numérique au niveau mondial serait trouvé.

« La France est prête [à accepter la proposition de l’OCDE]. Si les États-Unis sont également prêts, le débat est clos, c’est la fin des difficultés entre la France, les États-Unis et l’UE », a-t-il assuré.

Mais si le président américain Donald Trump refuse de trouver une solution à l’amiable et instaure des taxes douanières contre la France, « nous n’aurons d’autre choix que de riposter au niveau européen ».

Bruno Le Maire rencontrera le nouveau commissaire chargé du commerce, Phil Hogan, ce mercredi 4 décembre, afin d’obtenir le soutien de ses partenaires européens dans cette affaire.

La Commission n’a pas voulu confirmer les éventuelles mesures de rétorsion de la part de l’Europe. « Si cela se produit [l’imposition de droits de douane américains], nous prendrons le relais. »

Mais l’Europe a déjà montré qu’elle se rangeait derrière ses États membres lorsqu’ils étaient visés par des sanctions punitives dans un différend commercial.

En août dernier, lorsque l’administration Trump avait menacé pour la première fois Paris de droits de douane, le président du Conseil européen de l’époque, Donald Tusk, avait déclaré que l’Europe « répondrait en conséquence ».

La trêve de trois mois décidée entre Donald Trump et Emmanuel Macron lors du sommet du G7 à Biarritz en août dernier a expiré la semaine dernière.

Les États-Unis n’ont pas perdu de temps pour repasser à l’offensive. Ils ont mené une enquête au titre de l’article 301, qui a conclu que la taxe française sur les services numériques était discriminatoire à l’égard des entreprises américaines.

L’étude a également estimé qu’elle était « incompatible avec les principes fiscaux en vigueur en raison de sa rétroactivité, de son application aux recettes plutôt qu’aux revenus, de son application extraterritoriale et de son objectif visant à pénaliser tout particulièrement des entreprises technologiques américaines », a déclaré l’administration Trump dans un communiqué.

Le représentant américain au commerce, Robert Lighthizer, a ajouté que les taxes sur les services numériques de l’Autriche, de l’Italie et de la Turquie pourraient aussi faire l’objet d’une enquête similaire.

Davantage de tarifs douaniers à cause d’Airbus

Outre les mesures contre la taxe numérique française, l’administration Trump a également menacé d’augmenter ses sanctions punitives contre les marchandises européennes d’une valeur de 7,5 milliards de dollars dans le cadre du conflit sur les subventions d’Airbus.

Robert Lighthizer a déclaré qu’une « action déterminée » était nécessaire pour régler le problème de ces subventions européennes, après qu’un rapport de l’OMC a conclu que l’Europe n’avait pas totalement mis fin à l’aide financière accordée à Airbus.

Les aides à Airbus toujours pas conformes aux règles de l’OMC

L’Union européenne et certains de ses États membres n’ont toujours pas mis leurs aides à Airbus en conformité avec les règles de l’Organisation mondiale du commerce, indique l’OMC dans une décision publiée lundi.

En conséquence, les États-Unis ont entamé un processus visant à augmenter les taux des droits de douane déjà imposés sur une longue liste de produits européens, notamment en provenance de France, d’Espagne, d’Allemagne et du Royaume-Uni, les pays à l’origine du consortium Airbus.

Loin de battre sa coulpe, la Commission européenne a souligné, par la voix de son porte-parole, que le rapport de l’OMC comportait « un certain nombre d’erreurs juridiques graves dans son évaluation de la mise en conformité de l’UE [avec les dispositions prévues] » et qu’elle envisageait de faire appel afin que ces erreurs soient corrigées.

En vertu des règles de l’OMC, les rapports de conformité « ne peuvent pas servir de base » à des mesures punitives supplémentaires, a ajouté le porte-parole, avertissant qu’une escalade du conflit commercial n’aiderait pas à trouver une solution.

L’OMC devrait accorder des droits tarifaires à l’UE au début de l’année prochaine, en réponse aux subventions que les États-Unis ont accordées à Boeing au fil des ans.

La Commission avait proposé de laisser de côté les tarifs compensatoires que chacune des parties avait le droit d’imposer, afin de trouver une solution négociée pour lutter contre les subventions accordées au secteur aérien.

L’administration américaine n’avait cependant pas répondu à la proposition européenne.

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