Un consortium d’acteurs des mobilités connectées, l’Alliance Mobilité connectée pour tous, appelle à la mise en œuvre d’une législation sectorielle européenne sur l’accès aux données des véhicules connectés.
D’ici 2025, près de la moitié des véhicules en circulation en Europe seront des véhicules connectés, soit via des dispositifs obligatoires (comme l’eCall qui permet une intervention rapide des secours en cas d’accident) soit via des dispositifs de télématique embarquée (que les utilisateurs peuvent choisir d’activer ou non). Ces dispositifs capitalisent sur l’analyse des données collectées par différents moyens (ordinateur de bord, prise dite « OBD », smartphone, etc.) et permettent de proposer différents services aux utilisateurs.
La possibilité de dupliquer sur l’écran embarqué de sa voiture l’ensemble de son smartphone devient par ailleurs un argument de vente central, au-delà même des performances ou spécificités d’un véhicule.
Afin de garantir l’accès non discriminatoire et sécurisé aux données des véhicules, tous les acteurs de la mobilité connectée doivent être traités sur un pied d’égalité.
Pour les consommateurs
L’automobiliste, utilisateur du véhicule, doit être au centre de la réflexion : c’est à lui qu’il revient de dire explicitement avec qui et pour quelles finalités il souhaite éventuellement partager ses données.
Ce qui est possible pour le constructeur automobile doit l’être également pour tous les acteurs de la mobilité connectée. À défaut, leur capacité d’innovation s’en trouvera fortement restreinte et la liberté de choix des automobilistes, tout comme leur pouvoir d’achat, en seront fortement impactés.
En effet, selon la Fédération internationale de l’automobile, l’absence de concurrence pourrait engendrer jusqu’à 32 milliards d’euros de dépenses additionnelles pour les consommateurs européens.
Pour la souveraineté européenne
La législation sectorielle sur l’accès aux données des véhicules connectés permettra d’éviter le verrouillage du marché entre les mains de quelques acteurs non européens, imposant leurs conditions contractuelles et tarifaires à tous. Il est donc grand temps d’agir si l’on veut garantir, pour l’écosystème de la mobilité connectée et les automobilistes, des conditions favorables au développement de services innovants et à forte valeur ajoutée délivrés par l’écosystème de la mobilité.
Pour la sécurité routière et l’efficience énergétique
Les acteurs de la mobilité connectée pourront, s’ils ont accès aux données automobiles avec le consentement de l’utilisateur, proposer de nouveaux services : alerte des zones à risque en temps réel dans un objectif de sécurité routière, ou encore conseils à l’utilisateur pour encourager les comportements de conduite éco-responsables. Le développement du pilotage intelligent et à distance de la recharge des batteries pourrait représenter un atout économique pour les utilisateurs de véhicules électriques et contribuer de manière significative au renforcement de l’indépendance et à la décarbonation du système énergétique européen.
Il nous semble donc essentiel que les pouvoirs publics, au niveau européen, mettent en œuvre, de manière urgente, en complément de législations transversales telles que le Digital Market Act ou le Data Act, une législation sectorielle sur l’accès aux données des véhicules connectés.
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Signataires :
- Automobile Club Association (ACA)
- France Assureurs
- Fédération française de l’expertise automobile (FFEA)
- MOBILIANS
- MOBIVIA
- Services automobiles & mobilités (SESAM LLD)
- Syndicat national des sociétés d’assistance (SNSA)
- Union française de l’électricité (UFE)
