Budget européen: où sont passés le climat et l’environnement?

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Damien Demailly [IDDRI]

Si le budget définit l’Europe, l’absence des questions climatiques et environnementales du débat devraient nous inquiéter, estime Damien Demailly.

Damien Demailly est coordinateur des initiatives à l’Institut du développement durable et des relations internationales (Iddri).

Les chefs d’État européens se sont retrouvés le 23 février pour discuter du futur cadre budgétaire de l’UE après 2020. Une discussion tout sauf anecdotique. Car pour paraphraser le président de la Commission Jean-Claude Juncker, un budget n’est pas un exercice comptable : il traduit les priorités politiques et l’ambition. Définir le prochain budget européen, c’est définir l’Europe que nous voulons.

À en croire la communication que la Commission vient d’adresser au Parlement européen et au conseil des chefs d’État, pour préparer les discussions du 23 février, le climat, l’énergie et plus généralement la protection de l’environnement ne figurent pas au rang des priorités de l’UE pour la décennie à venir. Aucune nouvelle proposition n’est faite pour augmenter l’effet de levier du budget européen sur les investissements publics et privés dans la transition énergétique et écologique. Que ce soit en Europe même ou dans les pays avec lesquels elle coopère. Deux ans après la signature, en Europe, de l’Accord de Paris sur le climat, c’est pour le moins surprenant. D’autant que certains leaders européens comme Emmanuel Macron ont affirmé que ces enjeux devaient être au cœur du projet politique de l’UE. Une Europe qui protège doit aussi protéger les Européens des enjeux environnementaux globaux.

Investir davantage  dans la transition écologique

Ne sous-estimons pas le rôle du budget européen. Si sa faiblesse – 1% du PIB de l’UE – a conduit l’Europe a préféré la voie réglementaire, ce budget représente une part significative des investissements publics dans de nombreux États membres de l’Union, et avec un effet de levier croissant sur les investissements privés.  Et avec son budget, l’UE joue déjà un rôle significatif d’investissement dans la transition énergétique et climatique. Ces dernières années, elle s’est en effet engagée à ce que 20% de ses dépenses budgétaires contribuent à la lutte contre les changements climatiques. Un objectif significatif, mais insuffisant au regard des besoins d’investissements, ne serait-ce que pour tenir sa promesse – encore insuffisante – de réduction de 40% de ses émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030.

Il est donc nécessaire que l’UE augmente fortement – voire double – son objectif budgétaire pour le climat. Elle pourrait aussi se doter d’objectifs complémentaires pour la préservation de la biodiversité et des ressources naturelles. Quoi qu’il en soit, ces objectifs devront être déclinés dans les différents fonds européens, spécialisés sur l’innovation, les infrastructures, l’agriculture, etc. Et le diable se cachant dans les détails, une attention particulière devra être portée à la définition, au suivi et au rapportage de ces dépenses considérées comme « vertes » pour assurer un débat public transparent et informé.

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Éviter les investissements échoués

Parallèlement à sa fonction d’investissement dans la transition écologique, le budget devra aussi éviter de « verrouiller » l’économie européenne par des investissements dans des infrastructures non durables, qui compromettent la transition écologique et dont la rentabilité à moyen terme est compromise. L’Union européenne a actuellement l’intention de soutenir 53 projets gaziers, qui pour la plupart, soit opèreront encore dans une trentaine d’années et l’Europe aura donc échoué à atteindre la neutralité carbone, soit deviendront des investissements échoués supplémentaires. Comment éviter ce gaspillage ? Actuellement, chaque programme, chaque fonds européen a ses propres « conditions » sur le climat ou la biodiversité, qui doivent être remplies pour accéder aux financements.

L’harmonisation et le renforcement de ces règles doivent être mis à l’agenda des discussions budgétaires. Une manière de procéder, pour les infrastructures, pourrait être d’élaborer une liste des investissements exclus de tout soutien européen, ou recevant un cofinancement européen réduit et appelé à diminuer dans le temps. Une liste d’exclusion qui viendrait compléter la classification des infrastructures durables que le groupe européen de haut niveau sur la finance durable (« High Level Expert Group on Sustainable Finance ») appelle de ses vœux. Ce serait un signal fort envoyé par l’Union européenne (UE) à tous les investisseurs, que ce soit les États membres, les collectivités locales ou – évidemment – les entreprises. Le signal que la transition écologique a un caractère inéluctable.

Augmenter les ressources « propres » de l’Union européenne

Le prochain cadre budgétaire européen peut également renforcer ce signal… tout en en augmentant les ressources propres de l’Union. Ce nain budgétaire qu’est encore l’UE dépend à 90% des contributions des États membres. Et la volonté de la Commission – si ce n’est de l’ensemble des États membres – de développer ses ressources propres est une excellente opportunité pour verdir cette ébauche de fiscalité commune. À côté de la taxation des géants du numérique ou de celle sur les transactions financières (TTF), la Commission envisage d’utiliser le revenu des enchères de quotas CO2 sur son marché carbone, voire une taxe sur les plastiques. Des pistes à approfondir, à soutenir, comme celles d’une taxe commune sur l’énergie ou les billets d’avion. Pour des ressources propres… qui le soient à double titre !

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