Les trafics de tabac, une véritable menace pour l’Europe

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Gilles Pargneaux [Parti socialiste/Flickr]

La contrefaçon de cigarettes représente une menace aux multiples facettes : sanitaires, financières, sécuritaires ou  commerciales… Le plan d’action que l’UE présentera cet été doit offrir de vraies solutions, estime l’eurodéputé Gilles Pargneaux.

Gilles Pargneaux est eurodéputé français S&D, vice-président de la commission environnement, santé et sécurité alimentaire.

L’Europe fait face à un phénomène récurrent de cigarettes contrefaites et de contrebandes non seulement au sein de son marché intérieur, mais aussi au-delà de ses frontières. Il s’agit là d’une menace sanitaire, sécuritaire, financière et fiscale. Contre ce fléau et alors que la Commission doit adopter un nouveau plan d’action cet été, je veux rappeler la nécessité de renforcer nos efforts.

Menace sanitaire, sécuritaire et financière

Selon l’OMS, 12% des 6 000 milliards de cigarettes commercialisées chaque année dans le monde font l’objet de trafics en tout genre. Les conséquences en sont bien évidemment sanitaires : les cigarettes contrefaites ou de contrebandes sont souvent moins chères, plus facilement accessibles pour les jeunes et parfois plus dangereuses lorsqu’elles ne respectent pas les spécifications concernant les ingrédients ou les avertissements sanitaires. Si le commerce illicite était éliminé, cela représenterait par exemple une baisse de la consommation de tabac de 2%.

La menace est également sécuritaire : le commerce illicite des produits du tabac est l’une des principales sources de revenus du crime organisé et de certains groupes terroristes. Selon les services français des douanes, plusieurs djihadistes français ayant rejoint depuis 2012 le théâtre d’opération terroriste syro-irakien ont ainsi financé leur voyage et récolté des fonds au profit des organisations terroristes opérant dans cette zone grâce au produit de la vente de cigarettes de contrebande.

Enfin, la lutte contre le commerce illicite des produits du tabac est également une nécessité pour nos finances publiques : les pertes annuelles pour les gouvernements résultant du commerce illicite des produits du tabac sont estimées entre 40 et 50 milliards de dollars par an dans le monde.

Protocole de l’OMS nécessaire

Face aux ramifications multiples du commerce illicite des produits du tabac, nous devons continuer à promouvoir la ratification du protocole de l’OMS qui prévoit de sécuriser la chaîne logistique des produits du tabac par une série de mesures gouvernementales. Pour qu’il devienne contraignant, nous devons encore atteindre les quarante ratifications. Il est urgent que les États européens qui l’ont signé mais pas encore ratifié, le fassent rapidement.

Cette question doit figurer à l’agenda du Conseil européen. Cela devient impérieux face à la croissance du commerce illicite qui demeure un phénomène inquiétant au niveau mondial et une source durable de financement d’autres activités illicites qui compromettent nos sociétés, la bonne gouvernance et l’état de droit.

La Commission hermétique aux critiques sur le commerce illicite du tabac

La proposition de la Commission pour un système de suivi du tabac est tout à fait conforme avec la Convention-cadre pour la lutte antitabac (CCLAT) de l’OMS, puisqu’elle donne le contrôle aux États membres et non à l’industrie, affirme l’exécutif face aux critiques.

Triple défi : traçabilité, harmonisation fiscale sanctions pénales

Au-delà du protocole de l’OMS, nous avons adopté au Parlement européen, en 2014, la directive tabac qui prévoit la mise en œuvre de la traçabilité au 20 mai 2019 à l’échelle des 28 États membres. Cette traçabilité constitue un instrument décisif. Nous avons au niveau de l’Union européenne une obligation de résultats ! Il s’agira là du premier système englobant plusieurs États, préfigurant ce que sera le régime mondial prévu par l’OMS.

En plus de cet outil qu’est la traçabilité, nous devons continuer à renforcer notre arsenal notamment fiscal. Le commerce illicite et la contrebande des marques régulières demeurent ainsi élevés en Europe en raison notamment de la surproduction et du niveau faible de taxation dans certains États membres. La décision, le 12 janvier 2018, par la Commission européenne, de ne pas procéder à la révision de la directive de 2011 concernant la structure et les taux d’accises applicables aux tabacs manufacturés constitue incontestablement une occasion manquée. Cette décision incompréhensible va à l’encontre des conclusions du Conseil ECOFIN du 8 mars 2016.

En plus de la convergence fiscale des produits du tabac, nous devons également favoriser le rapprochement des sanctions pénales à l’égard des responsables des trafics de cigarettes. Il est prouvé que certaines organisations criminelles déterminent le lieu de leurs opérations et les itinéraires de leurs trafics en fonction des États membres où les sanctions sont les moins dissuasives d’autant que les profits générés par la contrefaçon et la contrebande sont considérables pour un investissement mineur et un risque pénal limité.

Duplicité de l’industrie du tabac et capacités douanières

Face à ce phénomène, devons-nous considérer l’industrie du tabac comme un partenaire ? L’industrie du tabac, qui se plait à se présenter comme un partenaire des gouvernements et des douanes pour lutter contre ce fléau, est une partie du problème plutôt que la solution. Il est avéré que dans certains pays limitrophes de l’UE, les compagnies internationales de tabac  produisent et importent davantage de cigarettes que ce que le marché local peut consommer. Ces cigarettes disparaissent ensuite et alimentent le marché noir dans le reste de l’Europe. Les industriels du tabac doivent cesser d’utiliser ces pays limitrophes pour inonder nos marchés et contrecarrer nos politiques fiscale et de santé publique.

C’est en continuant à investir dans les services des douanes ou en menant des opérations conjointes que le fléau du commerce illicite pourra être efficacement combattu. Les services des douanes britanniques mobilisent par exemple plus de 2000 agents dans la lutte contre le commerce illicite des produits du tabac. Cette approche va de pair avec une politique ambitieuse de réduction de la prévalence du tabagisme et d’augmentation des prix des cigarettes.

La lutte contre le commerce illicite doit ainsi être considérée comme le volet indispensable de nos politiques de contrôle du tabac.

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