Si, la TTF française est efficace !

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Alexandre Naulot

La TTF française rapporte 1 milliard d’euros par an et est efficace quoiqu’en dise le lobby bancaire, Oxfam explique pourquoi.

Spécialiste des enjeux de la finance, Alexandre Naulot est chargé de plaidoyer chez Oxfam France.

Le quotidien Les Échos a publié dans un article, La Cour des comptes tire à boulets rouges sur la taxe Tobin à la française, les principaux points d’un document critique de la Cour des comptes à l’encontre de la taxe sur les transactions financières (TTF) française. Selon cet article, cette taxe ne remplirait aucun de ses objectifs.
Une attaque qui intervient alors que le sujet de la taxe sur les transactions financières est à l’agenda politique au niveau européen, et qu’il a fait l’objet de déclarations contradictoires de la part d’Emmanuel Macron.

  1. Un rendement en baisse et une baisse des volumes financiers ?

Tenir un procès à la TTF française sur la question des recettes est ridicule. La baisse des recettes entre 2015 (1,06 milliard en 2015) et 2016 (947 millions d’euros) est minime : 59 millions d’euros sur près d’un milliard d’euros en moyenne par an.

La TTF visant aussi à réguler la finance en dissuadant les transactions les plus spéculatives et nocives, une stabilisation et une baisse des volumes de recettes peut être vue comme un élément positif, et est bel et bien inhérente à la TTF française : pourquoi la Cour des comptes ne l’indique-t-elle pas ?

Surtout, la TTF française est un outil de financement clé pour la solidarité internationale et la lutte contre le changement climatique. Elle a permis de dégager 798 millions d’euros pour l’aide publique au développement en 2017. Par ailleurs, dans un contexte où Donald Trump souhaite retirer les États-Unis de l’Accord de Paris sur le Climat, la TTF est indispensable pour que la France puisse continuer à faire preuve de leadership dans la lutte contre les dérèglements climatiques.

  1. Une taxe sur les investisseurs et pas sur les financiers ?

La TTF française comme toutes les autres taxes sur les transactions n’a aucun impact sur la croissance. Par exemple, le FMI indique que des pays comme l’Inde a une TTF importante tout en connaissant une croissance élevée. Force est de constater qu’on peut tout à fait taxer les transactions financières et avoir une croissance élevée.

  1. Un probable échec de la TTF européenne ?

Selon le FMI, 40 pays taxent déjà les transactions financières au niveau national, dont le Royaume-Uni, l’Italie, le Brésil ou encore Taïwan. La France est donc loin d’être seule à le faire.
Surtout, il n’y a pas de désaccord profond sur la taxe européenne sur les transactions financières : un compromis visant à taxer les transactions sur actions et sur la quasi-totalité des produits dérivés est sur la table depuis octobre 2016. Tout est une question de volonté politique pour aboutir à un accord sur cette base. Or, la France et la Belgique y sont opposées, prétextant toutes deux que le Brexit pourrait sonner le glas de la TTF européenne. Voulant profiter du Brexit, la place financière de Paris cherche à prendre des parts de marché à la City britannique. Or ces arguments ne tiennent pas : avec ou sans TTF, les banques n’abandonneront jamais le marché des dix pays européens souhaitant l’instaurer : à lui seul il représente près de 90 % du PIB de la Zone Euro et 2/3 de celui de l’Union européenne. Surtout, pour être compétitive tout en aboutissant à une taxe régulant la finance et dégageant des recettes conséquentes pour la solidarité internationale, la France a tout intérêt à étendre la TTF à d’autres pays européens.

  1. Un simple déplacement du trading à haute fréquence ?

C’est faux : la Cour des comptes ment de manière éhontée lorsqu’elle indique que la taxe sur le trading à haute fréquence mise en place en 2012 a fait fuir les traders à haute fréquence à Londres.

Depuis le boom du trading à haute fréquence dans les années 1990 et 2000, l’ensemble des traders à haute fréquence se sont installés à Londres ou aux États unis depuis, mais pas en France : il n’y a plus de traders à haute fréquence en France depuis bien longtemps. Mais cela n’empêche pas les traders britanniques et américains de spéculer à la vitesse de la lumière sur la bourse de Paris : selon l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA), le trading à haute fréquence représente entre 21 et 45 % des volumes de transactions réalisées sur les actions de la bourse de Paris.

  1. Une taxation des transactions intra-journalières difficilement applicable

Il y a toujours eu de bonnes raisons pour ne pas créer ou ne pas améliorer la TTF française. Avant 2012, ses détracteurs indiquaient que la taxe nationale était impossible à mettre en place. Elle existe désormais et le monde financier français ne s’est pas effondré.

Désormais, il serait impossible de taxer les transactions intra-journalières alors que l’Assemblée nationale a voté cette mesure en 2016 et que la directive de la Commission européenne le prévoit ?
Sa mise en place en France étant prévue au 1er janvier 2018, le Ministère des Finances a encore six mois pour régler les dernières questions juridiques. Mais quelques pistes existent déjà : la France pourrait s’inspirer de la Grande-Bretagne qui dispose de toutes les méthodes et l’arsenal juridique pour taxer les transactions intra-journalières.

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