Introduction – Elargissement [FR]

Après cinq cycles d’élargissement, l’UE, composée à l’origine de six pays membres, en compte désormais 25, avec une population totale de 455 millions de citoyens, et est le plus grand bloc commercial au monde. 

En seulement 30 ans, l'UE est passée de six Etats membres avec une population de 185 millions de citoyens à 15 Etats membres et 375 millions de personnes, puis à 25 Etats membres et 455 millions de citoyens le 1er mai 2004. Ce processus est loin d'être terminé. Par ailleurs, 'élargir' le club s'est accompagné d'un 'approfondissement' de l'intégration.

Même certains des processus d'élargissements les plus réussis ont du surmonter de nombreux obstacles : les candidatures du Royaume-Uni en mars 1961 et 1967 ont fait l'objet d'un veto de la France à deux reprises. Le Danemark, l'Irlande et la Norvège ont par la suite retiré leur candidature. Les quatre pays ont représenté leur candidature pour la troisième fois en 1969, leurs négociations d'adhésion ayant abouti pour tous, mais les Norvégiens ont rejeté le projet de traité d'adhésion lors d'un référendum en septembre 1972. L'Islande n'a jamais présenté de candidature officielle pour devenir membre de l'UE à part entière.

Pays Candidature Adhésion
Membres fondateurs
Allemagne 1957
Belgique 1957
France 1957
Italie 1957
Luxembourg 1957
Pays-Bas 1957
Premier élargissement
Danemark Août 1961 Janvier 1973
Irlande Juillet 1961 Janvier 1973
Royaume-Uni Août 1961 Janvier 1973
Second élargissement
Grèce Juin 1975 Janvier 1981
Troisième élargissement
Portugal Mars 1977 Janvier 1986
Espagne Juillet 1977 Janvier 1986
Allemagne de l'Est Réunification allemande octobre 1990
Quatrième élargissement
Autriche Juillet 1989 Janvier 1995
Finlande Mars 1992 Janvier 1995
Suède Juillet 1991 Janvier 1995
Cinquième élargissement
Chypre Juillet 1990 1 mai 2004
Estonie Décembre 1995 1 mai 2004
Hongrie Mars 1994 1 mai 2004
Lettonie  Octobre 1995 1 mai 2004
Lituanie Décembre 1995 1 mai 2004
Malte Juillet 1990 1 mai 2004
Pologne Avril 1994 1 mai 2004
République tchèque Janvier 1996 1 mai 2004
Slovaquie Juin 1995 1 mai 2004
Slovénie Juin 1996 1 mai 2004
Prochains élargissements (prévus)
Bulgarie Décembre 1995 1 janvier 2007 [prévu]
Roumanie Juin 1995 1 janvier 2007 [prévu]
Croatie 20 février 2003 1 janvier 2007 [prévu mais moins certain]
Turquie 1963 ?

Plusieurs candidatures d'adhésion n'ont pas donné lieu à un élargissement:

Pays
Candidature
Situation 
Norvège
Avril 1962 
Adhésion rejetée par voie référendaire en septembre 1972 
Maroc
Juillet 1987 
Rejeté par le Conseil comme un Etat non-européen 
Suisse
Juin 1992 

Adhésion à l'espace économique européen rejetée par voie référendaire en décembre 1992.
Candidature d'adhésion retirée à la suite de ce rejet.  

Norvège
Décembre 1992 

Adhésion de nouveau rejetée par voie référendaire en novembre 1994.

 

En juin 1993, le Conseil européen de Copenhague a préparé les prochaines étapes du cinquième cycle d'élargissement de l'UE. Ce Conseil a fixé les 
'critères de Copenhague
', selon lesquels un pays candidat doit remplir

  • des critères politiques - "des institutions stables garantissant l'état de droit, la démocratie, les droits de l'homme, le respect des minorités et leur protection"
  • des critères économiques - "une économie de marché viable ainsi que la capacité de faire face à la pression concurrentielle et aux forces du marché à l'intérieur de l'Union"
  • le critère de l'acquis - "la capacité d'assumer les obligations d'adhésion à l'UE, et notamment de souscrire aux objectifs de l'union politique, économique et monétaire"

La Commission publie des rapports réguliers sur les progrès des pays candidats concernant les critères de Copenhague. Les progrès sont évalués pour chaque critère, ainsi que pour chacun des trente et un chapitres de l'acquis. Pour les négociations avec la Croatie et la Turquie, l'acquis a été divisé en 35 chapitres. 

Un processus d'adhésion 'standard' comporte les étapes suivantes : 

  • une candidature d'adhésion doit être présentée
  • la Commission formule ses avis à partir des progrès concernant les critères de Copenhague
  • les négociations d'adhésion sont ouvertes et closes sur la base des résolutions du Conseil
  • le traité d'adhésion est ratifié par les parlements / les citoyens des Etats membres 
  • l'adhésion est effective

Les progrès des pays candidats sont évalués en fonction de la même série de critères et une fois qu'un pays devient officiellement 'candidat' au statut de membre à part entière, les négociations se déroulent selon un programme prédéfini. 

La poursuite de l'élargissement de l'UE repose sur des raisons économiques et sécuritaires, et relatives à l'identité. En plus d'avoir comme objectif d'élargir le marché unique européen (en stimulant ainsi la croissance), les Etats membres décident également d'élargir l'Union pour renforcer la stabilité et la sécurité dans l'Union. Par ailleurs, dans le cadre du Traité de Rome, l'UE se présente comme une entité dans laquelle "tout Etat européen" peut présenter une candidature d'adhésion. Les limites naturelles de l'UE sont censées être les frontières de l'Europe, mais la définition de ces limites est peu claire. 

Les négociations d'adhésion avec la Turquie ont tout particulièrement suscité un débat sur les limites de l'élargissement de l'UE, ou sa capacité d'absorption. Selon la stratégie d'élargissement 2006 de la Commission, la capacité d'intégration de l'UE est déterminée selon trois facteurs : 

Institutionnel : "L'Union doit s'assurer de pouvoir conserver ses capacités de fonctionnement dans l'intérêt de ses citoyens présents et futurs. La gestion rigoureuse du processus d'adhésion se poursuivra pendant que l'Union se prépare, sur le plan interne, à de nouvelles réformes institutionnelles. "

Impact des politiques européennes : "Au fur et à mesure qu'elle s'élargit, l'Union doit être à même de poursuivre l'élaboration et la mise en oeuvre de politiques communes dans tous les domaines. Une évaluation de l'incidence de l'élargissement sur les politiques de l'UE sera effectuée à tous les stades clés du processus d'élargissement."

Budget de l'UE : "Avant toute nouvelle adhésion, l'UE devra arrêter le montant total des moyens budgétaires requis... L'analyse de la Commission tiendra compte des aspects budgétaires et de l'accroissement du dynamisme économique généré par les adhésions."

Dans sa stratégie d'élargissement 2006, la Commission souligne les principes de l'élargissement : consolidation, conditionnalité et communication. L'exécutif européen a adopté une approche plus prudente pour toute nouvelle promesse d'adhésion - le président de la Commission, José Manuel Barroso, et le commissaire à l'élargissement, Olli Rehn, ont souligné la nécessité d'avoir un accord institutionnel avant tout nouvel élargissement. 

Selon Christopher Preston  (auteur de l'ouvrage 'Enlargement and Integration in the European Union', Londres : Routledge, 1997), la "méthode d'élargissement classique" de l'UE a reposé sur un "schéma constant dans les procédures d'adhésion officielles adoptées et dans les suppositions et principes implicites à l'origine des attentes des participants et de l'avancée des négociations." M. Preston a identifié six principes sous-tendant la "méthode d'élargissement classique" de l'UE :

  • Les pays candidats doivent accepter l'acquis communautaire dans son intégralité (pas de disposition d'opt-out permanent possible)
  • Les négociations d'adhésion portent exclusivement sur les détails pratiques relatifs à la reprise de l'acquis par les candidats
  • Les problèmes posés par la diversité de plus en plus importante de la Communauté élargie sont traités par l'introduction de nouveaux instruments politiques, et non en réformant des instruments existants
  • Les nouveaux membres sont intégrés dans les structures institutionnelles de la Communauté de façon limitée, avec la promesse d'une révision de fond en comble après l'élargissement
  • La Communauté préfère négocier avec des groupes d'états étroitement reliés entre eux
  • Les Etats membres existants poursuivent leurs propres intérêts par le biais du processus d'élargissement et externalisent collectivement leurs problèmes internes.    

Dans son ouvrage sur la méthodologie d'élargissement de l'UE, Klaudijus Maniokas (Methodology of the EU Enlargement: a Critical Appraisal) soutient que le cinquième élargissement de l'UE (en mai 2004) a été caractérisé par 

  • une complexité accrue (plus d'étapes, plus de contrôles et de meilleure qualité)
  • une différenciation (toute une série de conditions fixées pour chaque étape des négociations)
  • la conditionnalité (les conditions sont devenues plus détaillées et flexibles au cours du processus)
  • l'assymétrie (les instruments fondés sur des obligations contractuelles plus ou moins réciproques ont été progressivement remplacées par des instruments fondés sur des obligations unilatérales)   
  • 1er janvier 2007 : la Bulgarie et la Roumanie ont adhéré à l'UE
  • La Croatie, la Turquie et la Macédoine ont obtenu le statut de pays candidat en 2005
  • L'UE a donné aux pays des Balkans occidentaux la perspective de devenir membres de l'UE après avoir rempli les critères nécessaires

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