Les relations entre l’UE et les Balkans occidentaux [FR]

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L’objectif fondamental de l’UE pour la région des Balkans occidentaux (Sud-Est de l’Europe) est de créer une situation dans laquelle tout conflit militaire soit impensable, étendant à cette région la zone de paix, de stabilité, de prospérité et de liberté établie au cours des 50 dernières années par le processus progressif d’intégration européenne.

Contexte

Au lendemain des violents conflits qui ont marqué l'histoire récente de la région des Balkans occidentaux, l'UE a érigé en priorité la promotion de la paix, de la stabilité, de la prospérité et de la liberté dans les pays du Sud-Est de l'Europe que sont la Croatie, la Serbie, le Monténégro, la Bosnie-et-Herzégovine, l'ancienne République yougoslave de Macédoine (ARYM) et l'Albanie. 

La Croatie fait l'objet d'un LinksDossier à part en raison de son statut de pays candidat. Le cadre de l'approche européenne dans cette région est le processus de stabilisation et d'association (PSA), qui a pour objectif d'encourager et de promouvoir les processus de réformes dans ces pays. Sur le long terme, le PSA offre à ces pays une perspective d'adhésion aux structures de l'UE en tant que membre à part entière, à condition que certains critères économiques et politiques soient remplis.  

Le Conseil européen de Lisbonne de mars 2000 a indiqué que les accords de stabilisation et d'association avec les pays des Balkans occidentaux, qui impliquent l'établissement de zones de libre échange, "doivent être précédés d'une libéralisation asymétrique des échanges". Dans le cadre du processus de stabilisation et d'association, le Conseil a décidé d'améliorer les préférences commerciales autonomes existantes et de libéraliser de façon autonome 95% de l'ensemble des exportations concernées de ces pays à destination de l'UE.  

L'UE, également en sa qualité de principal donateur dans la région, reconnaît les progrès réalisés par les Etats des Balkans occidentaux en établissant une relation contractuelle officielle avec eux. A ce jour, la Croatie, l'ARYM et l'Albanie ont signé des accords de stabilisation et d'association avec l'UE. Les accords de stabilisation et d'association constituent une étape importante du processus d'adhésion.

Problèmes

Albanie:

  • 1992  : accord de libre-échange et de coopération entre l'UE et l'Albanie. L'Albanie devient éligible au programme communautaire PHARE.
  • 1999 : l'UE propose un nouvel ASA à cinq pays de la région, dont l'Albanie. 
  • 2000 : le Conseil européen de Feira indique que tous les pays concernés par un ASA sont des "candidats potentiels" à l'adhésion à l'UE.
  • 2003 : le 31 janvier, la Commission lance officiellement les négociations pour un ASA entre l'UE et l'Albanie.
  • Entre 1991 et 2004, l'UE alloue un total de 1 273 millions d'euros à l'Albanie, principalement dans le cadre des programmes PHARE et CARDS.
  • Actuellement, parmi les principales priorités de l'UE dans le pays figurent : le renforcement de l'administration publique et le domaine judiciaire; le développement des forces de police et l'ordre public; le renforcement des services de douane; le développement des services publics et l'infrastructure; l'amélioration du système éducatif et le renforcement de la démocratie et des droits de l'homme.
  • Un ASA est toujours en cours de négociations avec Tirana. Les négociations ont commencé en janvier 2003.
  • 2004 : en juin, le Conseil prend une décision sur le principe d'un partenariat européen pour l'Albanie. 
  • Novembre 2005  : la Commission publie son rapport annuel de suivi des progrès de l'Albanie.
  • Décembre 2005 : le Conseil européen décide la révision du partenariat européen avec l'Albanie
  • Le 12 juin 2006 : l'Albanie est le troisième Etat à signer un accord d'association et de stabilisation avec l'UE.
  • Sept. 2007 :  l'UE signe un accord de facilitation de l'octroi de visa avec l'Albanie, en vigueur depuis le 1er janvier 2008.

Bosnie-et-Herzégovine (BeH) :

  • 1995  : l'accord de paix Dayton/Paris met un terme à la guerre et crée la fédération de Bosnie-et-Herzégovine et la Republika Srpska.
  • 1998 : une déclaration de l'UE crée la task force consultative UE/BeH, un groupe commun pour des conseils d'experts dans le domaine de l'administration, du cadre réglementaire et des politiques. 
  • 2000 : la feuille de route de l'UE définit 18 étapes clés que la BeH doit entreprendre avant de pouvoir commencer une étude de faisabilité pour l'ouverture des négociations sur un ASA.
  • 2000 :  le Conseil européen de Feira indique que tous les pays concernés par un ASA sont des candidats potentiels à l'adhésion à l'UE.
  • 2001 : première année du programme d'aide CARDS spécialement conçu pour les pays concernés par un ASA. 
  • 2001 : la Commission adopte une stratégie européenne pour la BeH. 
  • 2003 : le Sommet de Thessalonique décide de renforcer la coopération politique, les institutions et de mettre en oeuvre de nouvelles mesures commerciales pour soutenir la croissance économique. 
  • 2003 : la Commission approuve l'étude de faisabilité de la BeH. 
  • Depuis 1991, l'UE a alloué des fonds d'un montant de 2,5 milliards d'euros à la  BeH.
  • 2004  : en juin, l'Europe décide un partenariat européen avec la BeH.
  • 2004 : en décembre, l'EUFOR remplace la SFOR (opération Althéa).
  • Octobre 2005 : la Commission recommande au Conseil de lancer des négociations sur un accord de stabilisation et d'association (ASA).
  • Novembre 2005 : la Commission publie un rapport annuel de suivi des progrès de la Bosnie-et-Herzégovine.
  • Novembre 2005 :  le Conseil donne son feu vert au lancement des négociations sur un ASA avec la Bosnie-et-Herzégovine.
  • Janvier 2006 : lancement officiel des négociations sur l'ASA.
  • Mars 2007 : la Commission signale qu'elle ne concluera pas les négociations sur l'ASA à moins que le pays effectue des progrès au niveau de la réforme de la police et de la coopération avec le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie.
  • Juillet 2007 : Miroslav Lajcak est nommé Haut Représentant européen en Bosnie-et-Herzégovine jusqu'au 29 février 2009.
  • Décembre 2007: l'UE paraphe l'Accord de Stabilisation et d'Association (ASA), rapprochant le pays d'un pas vers l'adhésion à l'UE. Cependant, la signature finale de cet accord, prévue pour la mi-2008, dépend de la mise en oeuvre du plan de réforme de la police.
  • le 16 avril 2008,  le Parlement bosniaque approuve un plan de réforme de la police, l'une des principales demandes de l'UE avant la signature de l'ASA.
  • le 16 juin 2008, les ministres européens des Affaires étrangères signent l'ASA.

Ancienne République yougoslave de Macédoine (ARYM) : 

  • 1996  : l'ARYM devient éligible au programme communautaire PHARE.
  • 2000  : le Conseil adopte des directives de négociations pour un ASA dans le cadre du PSA de 1999.
  • 2001 : l'ARYM devient le premier pays de la région à signer un ASA. L'ASA entre en vigueur le 1er avril 2004.
  • 2003 : la mission 'Concordia', la toute première mission militaire de l'UE, lance des opérations avec un mandat de six mois.
  • 22 mars 2004 : l'ARYM présente sa candidature à l'adhésion à l'UE. 
  • Dans le cadre du programme CARDS, l'UE alloue un budget de 173 millions d'euros à l'ARYM pour la période 2001-2004. Le budget est géré par l'Agence européenne pour la reconstruction.
  • En avril 2005, la Commission approuve un ensemble d'aides de 34,5 millions d'euros dans le cadre du programme CARDS pour l'ARYM en 2005.
  • Le 9 novembre 2005, la Commission recommande d'accorder le statut de pays candidat à l'ARYM. 
  • Le 17 décembre 2005, le Conseil décide d'accorder le statut de pays candidat au pays. Cependant, aucune date n'est spécifiée pour le lancement des négociations d'adhésion. 
  • Février 2006 : la Macédoine devient membre de l'Accord de libre-échange d'Europe Centrale (CEFTA)
  • Lors du sommet de l'OTAN à Bucarest le 2 avril 2008, les aspirations européennes de la Macédoine subissent un revers suite à l'échec du pays de surmonter l'opposition grecque de voir le pays se joindre à l'alliance tant qu'il ne changerait pas son nom. La Grèce estime que le nom Macédoine est réservé à une région du nord de la Grèce.
  • Lors de la réunion des ministres des Affaires étrangères des 16-17 juin 2008, la question de la dénomination est au centre du débat. La Macédoine est sur la défensive suite aux déclarations du président français Nicolas Sarkozy qui a indiqué qu'il suivrait la position grecque lors de la prochaine présidence française.

Serbie et Monténégro (jusqu'en mai 2006): 

  • L'Etat de la Serbie et Monténégro est composé de la République de Serbie, du Kosovo et de la République de Monténégro. L'ONU a placé la province du Kosovo sous le contrôle d'une administration militaire et civile internationale intérimaire à la suite du conflit de 1999.
  • Au total, en associant l'aide dans le cadre du programme CARDS (anciennement OBNOVA), l'aide macro-financière et l'aide humanitaire, l'aide de la CE en faveur de la Serbie et Monténégro depuis 1991 s'élève à plus de 2,9 milliards d'euros.
  • En avril 2005, la Commission approuve un ensemble d'aides s'élevant à 184 millions d'euros dans le cadre du programme CARDS pour la Serbie et Monténégro pour 2005.
  • A partir d'une double approche (où les deux républiques négocieraient séparément avec l'UE dans des domaines où elles opèrent séparément et auraient en même temps l'objectif de conclure un seul accord de stabilisation et d'association), le Conseil décide de relancer des négociations en vue de l'éventuelle adhésion à l'UE des deux républiques.
  • En avril 2005, le Conseil demande à la Commission d'entamer "dès que possible" des négociations sur un accord de stabilisation et d'association.
  • Avril 2005 : la Commission adopte un rapport de faisabilité qui conclut que la Serbie et Monténégro est prête à négocier un accord de stabilisation et d'association avec l'UE. 
  • Novembre 2005 : la Commission publie son rapport annuel de suivi des progrès de la Serbie et Monténégro.
  • 1er mars 2006 : adoption d'une loi spéciale sur le référendum sur le statut légal du Monténégro.
  • 3 mai 2006 : l'UE suspend les pourparlers sur l'accord de stabilisation et d'association avec la Serbie en raison d'un manque de coopération avec le Tribunal pénal international (TPIY) quant à l'arrestation des criminels de guerre recherchés comme l'ancien général Ratko Mladic.
  • 15 mai 2007 : après la formation d'un gouvernement pro-démocratie en Serbie, l'UE conclut un accord visant à faciliter la délivrance de visas et un accord de réadmission. 
  • Novembre 2007 : l'UE paraphe l'accord de stabilisation et d'association (ASA) avec la Serbie, qui devait déjà être signé en février 2008. Mais qui avait été retardé en raison de désaccord au sein du gouvernement de coalition. Une partie du gouvernement craignait que la signature de l’accord impliquerait une reconnaissance de l’indépendance du Kosovo.
  • 17 février 2008 : le Kosovo déclare son indépendance de la Serbie. A son tour, la Serbie déclare immédiatement cet acte illégal, provoquant des protestations violentes au Kosovo. Aujourd’hui, 20 des 27 Etats membres de l’UE ont reconnu la souveraineté du Kosovo.
  • 9 mars 2008 : le gouvernement serbe s’effondre suite aux divergences concernant un rapprochement du pays à l’UE. Le parti nationaliste du Premier ministre Vojislav Kostunica rejette la signature de l’accord de stabilisation et d’association avec l’UE affirmant que cela ne changerait pas sa position sur le Kosovo. Le président Boris Tadic convoque des élections anticipées en mai.
  • Le 29 avril 2008, deux semaines avant la tenue des élections, M. Tadic signe finalement l’accord de stabilisation et d’association avec l’UE, ignorant les appels de M. Kostunica et de son parti nationaliste à ne pas aller de l’avant tant qu’un nouveau gouvernement n’est pas en place. L’UE avait largement soutenu l’accord, espérant stimuler le camp pro-européen.
  • Au cours d’une campagne ferme, où le président Tadic a reçu des menaces de mort au cas où il signerait l’accord de stabilisation et d’association, les sondages montrent le camp de Tadic et le camp de Kostunica au coude à coude. A la surprise générale, les forces pro-européennes sortent largement victorieuses des élections du 11 mai. Cependant, elles ne sont pas en mesure de gouverner seules et dépendent du Parti socialiste de l’ancien dictateur Slobodan Milosevic pour former un gouvernement.
  • 23 juin 2008 : les forces pro-européennes autour du Parti démocratique de M. Tadic acceptent de former un gouvernement avec les socialistes de l’ancien dictateur Slobodan Milosevic.
  • 21 juillet 2008  : les autorités serbes arrêtent le criminel de guerre le plus recherché d’Europe, Radovan Karadzic, et demandent son extradition au Tribunal pénal international pour l’Ex-Yougoslavie. Cette initiative est saluée par les dirigeants européens, qui la considèrent comme une étape dans le processus d’adhésion de la Serbie à l’UE

Monténégro : 

  • 21 mai 2006  : jour du référendum sur l'indépendance du Monténégro (55,5% pour la séparation d'avec la Serbie et 44,5% contre).
  • 3 juin 2006 : la déclaration d'indépendance du Monténégro est formellement adoptée par le Parlement.
  • En juillet 2006, le Conseil adopte le mandat de la Commission pour la négociation de l’accord de stabilisation et d’association, conclu en mars 2007.
  • Le 13 novembre 2006, la Commission entame des négociations sur l’accord visant à faciliter la délivrance de visas et l’accord de réadmission, conclus en novembre 2007 et entrés en vigueur en janvier 2008.
  • Le 22 janvier 2007, un partenariat européen pour le Monténégro est adopté par le Conseil.
  • Le 15 octobre 2007, l’ASA est signé, en même temps qu’un accord provisoire sur le commerce et les mesures d’accompagnement, entré en vigueur le 1er janvier 2008.
  • Le 19 octobre 2007, le Parlement monténégrin adopte une Constitution, qui suit les normes européennes.
  • Le 6 avril 2008, le président pro-européen en place Filip Vujanovic est réélu lors d’une élection qui semble être une affirmation de l’avancée du pays sur la voie de l’intégration européenne.

Kosovo :

  • Le 17 février 2008, le Kosovo déclare son indépendance de la Serbie. La plupart des Etats européens et les Etats-Unis s’empressent de reconnaître le nouvel Etat. Cependant, la Serbie et son principal allié, la Russie, estiment que cette décision unilatérale constitue une violation du droit international. 
  • 11 juillet 2008  : la Commission promet une aide financière de 1,2 milliard d’euros au Kosovo lors d’une conférence internationale de donateurs à Bruxelles.

Prochaines étapes

  • 8 novembre 2006 : la Commission présente un document stratégique sur l'élargissement, ainsi que des Rapports de suivi sur la Croatie, l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, l'ancienne République yougoslave de Macédoine, la Serbie et le Monténégro et le Kosovo.

  • 2 février 2007  : l'envoyé spécial des Nations-Unies, Martti Ahtisaari, présente les grandes lignes de son plan concernant le statut final du Kosovo devant les autorités serbes et kosovars. L'UE appelle les deux parties à trouver un compromis.

  • Mars 2007  : Martti Ahtisaari doit soumettre son plan au Conseil de sécurité des Nations-Unies, qui devrait se prononcer sur le futur statut du Kosovo

  • 13 juin 2007  : l'UE doit reprendre les négociations avec la Serbie sur l'Accord de Stabilisation et d'Association (ASA), suite à l'arrestation du criminel de guerre présumé Zdravko Tolimir, mais le commissaire à l'Elargissement Olli Rehn a dit clairement que la finalisation de l'accord dépendait de l'arrestation des criminels de guerre présumés toujours en liberté.

  • 17 février 2008  : le Kosovo, soutenu par les Etats-Unis et la majorité des Etats de l’UE, déclare son indépendance de la Serbie. Ce pays qualifie immédiatement cette décision « d’illégale » et refuse d’apporter son appui à un Kosovo indépendant.
  • 29 avril 2008  : l’UE signe un accord de stabilisation et d’association (ASA) avec la Serbie. L’ASA constitue une étape importante à la future adhésion du pays à l’UE.
  • 16 juin 2008  : l’UE signe un ASA avec la Bosnie après que le pays a accepté de réformer la police, l’une des principales exigences de l’UE.
  • 23 juin 2008  : accord en Serbie pour former un gouvernement pro-européen.
  • 21 juillet 2008  : les forces de police serbes arrêtent Radovan Karadzic.

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