Relations entre l’UE et la Croatie [FR]

La Croatie devrait être le premier pays à rejoindre l’UE depuis l’adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie en 2007. Ce pays devrait avoir achevé ses négociations d’adhésion en 2010.

Partie intégrante de l'Etat fédéral yougoslave avant et après la Seconde Guerre mondiale, la Croatie a proclamé son indépendance en juin 1991. Il s'est en suivi un conflit armé mettant aux prises les troupes du jeune Etat croate avec les vestiges de l'armée fédérale yougoslave (ne reposant plus que sur sa composante serbe) et des éléments armés issus de la communauté serbe de Croatie.

  •  1992 : l'UE a établi des relations diplomatiques avec Zagreb.
  • Oct. 2001 : signature de l’Accord de stabilisation et d'association entre l'UE et la Croatie.
  • Fin 2001 : adoption par la Commission d’un document stratégique pour la Croatie (2002-2006), prévoyant une assistance via le programme CARDS ("Community Assistance to Reconstruction, Development and Stability in the Balkans").
  • 21 février 2003: la Croatie a présenté sa candidature d'adhésion à l'Union européenne.
  • Juin 2004 : feu vert du Conseil européen à l'ouverture de négociations d'adhésion.
  •  Décembre 2004 : l'UE a déclaré qu'elle ouvrirait les négociations d'adhésion au printemps 2005, à condition que le pays coopère pleinement avec le tribunal pénal international.
  •  16 mars 2005 : report de l'ouverture des négociations d'adhésion par l’UE qui estime que les autorités de Zagreb n'ont pas rempli les conditions fixées.
  • Octobre 2005 : lancement officiel des négociations d'adhésion avec la Croatie.
  • Le screening (ou examen analytique de l'acquis) a commencé en octobre 2005 et s'est achevé en octobre 2006.
  • Le chapitre de négociation sur la science et la recherche a été ouvert puis fermé en juin 2006.
  • 29 mars 2007 : ouverture du chapitre de négociation sur le droit de propriété intellectuelle.
  • 19 déc. 2007 : 4ème conférence d’adhésion UE-Croatie à Bruxelles avec l’ouverture de deux autres chapitres : réseaux trans-européens et dispositions financières et budgétaires.
  • 30oct. 2008 : 7ème réunion de la conférence d’adhésion au niveau ministériel : fermeture provisoire de quatre chapitres, laissant le nombre de chapitres ouverts à 21.
  • Nov. 2008 – sept. 2009 : halte du processus de négociation croate en raison d’un différend frontalier avec la Slovénie. Malgré des efforts diplomatiques intenses, la présidence tchèque ne parvient pas à débloquer la situation (EURACTIV 19/06/09).
  • Bien que le différend bilatéral ne soit pas résolu, les premiers ministres croate et slovène se mettent d’accord pour dire que cela ne doit pas constituer un obstacle à l’entrée de la Croatie dans l’UE. La commission parlementaire slovène sur l’UE suit cette recommandation.
  • 27 nov. 2009 : depuis 2005, les négociations ont été ouvertes pour 28 des 35 chapitres et 15 ont été provisoirement fermés (EURACTIV 30/11/09). 

La Croatie a satisfait aux conditions politiques requises pour l’adhésion à l’UE définies dans sa feuille de route pour l’adhésion. Des progrès ont été faits dans la plupart des domaines, en particulier au regard du respect de l’Etat de droit. Cependant, davantage doit être fait, notamment en matière de réforme dans les domaines judiciaire et administratif, de combat contre la corruption, de droits des minorités et de retour des réfugiés. La coopération avec le Tribunal pénal international pour l’ancienne Yougoslavie (TPIY) a été soutenue, mais la Commission a exprimé des inquiétudes quant aux difficultés connues par le TPIY pour accéder à certains documents importants.
Dans le domaine économique, la Croatie est déjà considérée comme ayant une économie de marché qui fonctionne bien, aussi performante et stable que plusieurs membres actuels de l'Union européenne. La Commission a salué les efforts déployés par le pays pour atteindre "un niveau significatif de stabilité macroéconomique, marqué par une inflation faible".
L'aide financière pour la Croatie est fournie dans le cadre du nouvel instrument de préadhésion (IPA). Le programme IPA 2009 s’est élevé à 151 millions d'euros. La Croatie va également recevoir une enveloppe de 200 millions d’euros de la part du paquet de relance de l’IPA pour la région des Balkans de l’Ouest.
Dans sa stratégie d’élargissement adoptée le 5 novembre 2008, la Commission a mis en avant une feuille de route destinée à atteindre la phase finale des négociations d’adhésion avec la Croatie avant fin 2009. Selon le rapport de suivi de la Commission de 2009, cette feuille de route a été un succès : la Croatie a initié et complété les réformes nécessaires pour clore 12 chapitres de négociation.

Un différend bilatéral frontalier avec la Slovénie a empêché la Croatie de rejoindre l’UE en 2009. Malgré les avancées de la Croatie dans de nombreux domaines, un certain nombre de chapitres n’ont pas pu être fermés de manière formelle en raison des blocages de la Slovénie au Conseil. En septembre 2009, les choses se sont débloquées quand la Slovénie a décidé de lever son veto informel sur l’adhésion à la Croatie.

Un autre signe montrant que la Croatie est sur la bonne voie de l’adhésion à l’UE : les garanties offertes à la République tchèque au Conseil européen des 29 et 30 octobre 2009. Le président tchèque Václav Klaus a posé une condition à sa signature du traité de Lisbonne tant attendu : une garantie que les Allemands expulsés de République tchèque après la Seconde Guerre mondiale ne pourront pas revendiquer leur terre une fois que le traité de Lisbonne sera en vigueur (EURACTIV 30/10/09).

Les dirigeants européens se sont rencontrés à Bruxelles et ont convenu d’attacher ces garanties formelles dans une nouvelle déclaration au Protocole 30 du traité de Lisbonne. Mais l’impossibilité d’amender le traité de Lisbonne à ce moment là du processus de ratification remet la modification à plus tard. Selon des sources tchèques, cette clause devrait être ajoutée au traité d’adhésion de la Croatie à l’UE, ce qui sous-entend que l’adhésion croate est un fait accompli.

Le commissaire à l’Elargissement 
Olli Rehn  a affirmé le 14 octobre 2009 que la Croatie s’approchait de la ligne d’arrivée après quatre ans d’intenses négociations d’adhésion.

Cependant, la Croatie doit poursuivre et intensifier ses efforts de réformes, notamment en matière judiciaire et dans le combat contre la corruption et le crime organisé avant que les négociations ne puissent être conclues. Et elle doit définitivement régler le problème de l’accès du TPIY aux documents, c’est urgent, a jouté M. Rehn.

L’eurodéputé Gunnar Hökmark, président de la commission conjointe parlementaire du Parlement européen UE-Croatie, considère ce rapprochement entre Ljubljana et Zagreb comme étant un moment important dans la résolution du différend frontalier, et, encore plus important, la clef qui ouvre la porte pour que la Croatie devienne le 28ème Etat membre de l’UE (14 octobre 2009).

Au cours de son 5ème sommet (27 avril 2009), le Conseil de stabilisation et d’association a noté les progrès réalisés par la Croatie au regard des critères de Copenhague pour l’adhésion à l’UE et l’a encouragée à commencer la mise en œuvre des mesures de logements pour les réfugiés qui rentrent chez eux.

Ian Micallef, président intérimaire du Congrès des autorités locales et régionales du Conseil de l’Europe, a exprimé sa satisfaction sur l’accord atteint entre la Croatie et la Slovénie sur la résolution de leur différend territorial. Il a ajouté qu’il s’agissait là d’une avancée dans la bonne direction qui devrait ouvrir un nouveau chapitre dans les relations entre ces deux Etats membres du Conseil de l’Europe, ce qui aura sans aucun doute un très large impact positif sur toute la région (16 septembre 2009).

En ce qui concerne la coopération de la Croatie avec le TPIY, Serge Brammertzprocureur en chef du tribunal de l’ONU, a déclaré que la seule question importante était la demande faite par le ministère public à la Croatie de produire un certain nombre de documents militaires essentiels en relation avec l’opération tempête de 1995. Le 4 juin 2009, le procureur a informé le Conseil de sécurité des Nations Unies que les progrès dans les lourdes investigations avaient été limités et que jusqu’ici, la très grande majorité des documents militaires n’avaient pas été soumise au tribunal.

Dans une lettre adressée à la présidence tchèque de l’UE, Amnesty International a affirmé ses inquiétudes au regard du manque d’engagement caractérisé des autorités croates à l’égard des investigations sur les crimes de guerre commis lors des guerres de 1991-1995 et pour le manque de coopération pleine et entière avec le TPIY.

  • 29 mars 2007: Ouverture du chapitre de négociation sur le droit de propriété intellectuelle.
  • 26 juin 2007: Six nouveaux chapitres ouverts : liberté de services, droit des sociétés, services financiers, société de l’information et medias, statistiques et contrôle financier. Cela amène le nombre de chapitres ouverts à 12.
  • 19 déc. 2007: Négociations ouvertes pour deux autres chapitres : réseaux transeuropéens et dispositions financières et budgétaires.
  • 17 juin 2008: Ouverture par l’UE de deux nouveaux chapitres : liberté de mouvement des travailleurs et politique sociale et emploi (20 chapitres sur 30 ouverts qui doivent être clos avant l’adhésion).
  • Déc. 2008: Veto de la Slovénie sur l’ouverture de neuf chapitres de négociations en raison de son différend frontalier avec la Croatie. Ce différend concerne des petites poches de territoire le long de la côte adriatique, qui pourraient s’avérer importantes si elles s’accompagnent de droits exclusifs d’accès aux zones de haute mer.
  • 11 sept. 2009: La première ministre croate Jadranka Kosor et son homologue slovène Borut Pahor annoncent que le différend frontalier ne devrait pas être un obstacle à la poursuite des négociations d’adhésion de la Croatie.
  • 29 sept. 2009: La commission parlementaire sur les affaires européennes à Ljubljana vote en faveur de la levée du veto qui a empêché la clôture des chapitres de négociation entre l’UE et la Croatie.
  • 14 oct. 2009: L’UE publie une nouvelle stratégie d’élargissement et un rapport d’avancée sur la Croatie qui souligne les succès de la feuille de route d’adhésion.
  • 2010: entrée probable de la Croatie dans l’UE.

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