Relations entre l’UE et la Roumanie [FR]

La Roumanie, à l’instar de la Bulgarie ont adhéré à l’UE le 1er janvier 2007, néanmoins la Commission insiste sur l’importance de poursuivre les réformes.

Contexte

La Roumanie est le premier Etat d'Europe centrale et orientale à avoir établi des relations officielles avec la Communauté européenne. L'accord bilatéral permettant l'accès de la Roumanie au Système de préférences généralisées remonte à 1974, un Accord sur les produits industriels ayant également été conclu en 1980.

La Roumanie établit des relations diplomatiques avec l'Union européenne en 1990 ; dès l'année suivante un accord de coopération commerciale est signé entre les deux parties. En 1995 entre en vigueur l'Accord européen entre les Communautés européennes et la Roumanie.

Le 22 juin 1995, la Roumanie  présente sa candidature formelle à l'adhésion à l'Union européenne. La décision du Conseil européen sur la candidature roumaine ne sera rendue que deux ans plus tard, lors du sommet de Luxembourg (décembre 1997). La réunion de la  conférence intergouvernementale UE-Roumanie du 15 février 2000 marque l'ouverture officielle des négociations d'adhésion.

Lors du sommet de Copenhague, en décembre 2002, les dirigeants européens se fixent comme objectif une entrée de la Roumanie dans l'Union à l'horizon 2007. "Une adhésion de la Roumanie en 2007 paraît un scénario réaliste", déclare le Commissaire à l'Elargissement Günter Verheugen en juin 2004. "La Roumanie est entrée dans une phase décisive - la tâche s'annonce difficile, mais elle n'est pas impossible."

En juin 2004, l'UE décide d'appliquer une "clause de sauvegarde" à la Roumanie et à la Bulgarie, clause selon laquelle l'entrée de ces deux pays pourrait être repoussée si Bucarest et Sofia ne parvenaient pas à atteindre les objectifs fixés par l'Union. Un mois plus tôt, en mai 2004, la Roumanie était devenue un membre à part entière de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN). 

Le 17 décembre 2004, le Conseil européen prend note des progrès de la Roumanie sur la voie de son adhésion à l'UE et considère que le pays "sera en mesure d'assumer, au moment prévu de son adhésion, toutes les obligations qui découlent de celles-ci."

Le 22 février 2005, la Commission a adopté un jugement positif sur la signature prévue en avril 2005 du traité d'adhésion de la Roumanie. 

Le 25 avril 2005, la Roumanie a signé son traité d'adhésion à l'UE et le 25 octobre 2005, la Commission a publié son rapport de suivi sur le degré de préparation du pays. 

Dans son rapport de suivi définitif publié le 26 septembre 2006, la Commission a donné son feu vert à l'adhésion de la Roumanie en 2007, mais a insisté sur la nécessité de nouvelles réformes. Si les conditions ne sont pas remplies, la Commission peut recourir à des  clauses de sauvegarde, qui pourraient entraîner la suspension des fonds. 

Problèmes

Le dernier rapport de suivi de l'exécutif européen prévoit des conditions strictes à l'adhésion de la Roumanie. Certains domaines préoccupants seront surveillés de près, parmi lesquels figurent de nouveaux efforts dans le système judiciaire, la lutte contre la corruption, le système intégré de gestion et de contrôle (SIGC) pour l'agriculture, les encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST), les agences de paiements et l'interconnectivité des systèmes fiscaux.

Si les conditions ne sont pas remplies, la Commission peut recourir à des clauses de sauvegarde. Selon le Traité d'adhésion, il existe trois types de clauses de sauvegarde : l'une porte sur la justice et les affaires intérieures, la deuxième concerne le marché intérieur et la troisième les échanges commerciaux, qui peuvent être invoquées trois ans après l'adhésion des deux pays. Ces mesures pourraient consister à interdire les exportations de denrées alimentaires et à réduire les fonds communautaires, comme les fonds structurels et agricoles. De plus, des mesures transitoires, comme les restrictions à la libre circulation des travailleurs en provenance des nouveaux Etats membres, sont prévues. La Commission peut enfin prendre des mesures de rattrapage pour garantir le fonctionnement des politiques européennes. Ces dernières portent sur la sécurité alimentaire et aérienne, les fonds agricoles, le système judiciaire et la lutte contre la corruption.

Réactions

Le premier ministre roumain C?lin Popescu a déclaré : "Aujourd'hui, les Roumains ont une raison d'être fiers de leur pays! La Commission européenne a décidé dans son rapport de suivi définitif que la Roumanie adhérerait à l'UE le 1er janvier 2007. Nous accédons à l'Union européenne exactement dans les mêmes conditions que les dix autres Etats membres ont adhéré en 2004 et sans clauses de sauvegarde."

Le président du Parti populaire européen (PPE), Wilfried Martens, a déclaré : "Il s'agit d'une décision historique. Après l'adhésion en 2004 de dix pays d'Europe centrale et orientale et de la région méditerranéenne, l'UE achève désormais la réunification du continent européen."

Poul Nyrup Rasmussen, président du Parti Socialiste européen, a déclaré pour sa part : "Tenir notre promesse de laisser ces deux pays nous rejoindre, tout en fixant des conditions pour obtenir de meilleurs résultats dans la lutte contre la corruption et le crime organisé, est une bonne solution. Il aurait été injuste que la Bulgarie et la Roumanie soient victimes de la lassitude à l'égard de l'élargissement; il est cependant certain que certains domaines, comme le crime organisé, sont vraiment préoccupants."

Graham Watson, président du groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe (ADLE), a déclaré : "La taille compte. L'UE doit avoir autant de pays que possible qui partagent nos valeurs pour nous aider à relever les défis sérieux de notre époque."

Joost Lagendijk, du groupe des Verts, a indiqué : "Les Verts saluent le mécanisme de suivi strict mis en place après l'adhésion. La Commission ne doit pas hésiter à recourir aux clauses de sauvegarde si la Bulgarie et la Roumanie n'obtiennent pas les résultats escomptés dans des domaines comme la lutte contre la corruption de haut niveau, et ne doit pas non plus hésiter à suspendre les fonds agricoles si le contrôle des paiements par les agences locales s'avère insuffisant."

Annemie Neyts, présidente des Libéraux Démocrates Européens(ELDR) a déclaré que "la mise en œuvre de mesures d'accompagnement ne doit pas cacher le fait que cette décision est un accomplissement majeur pour les deux pays et qui doit être célébré." L'ELDR ne considère pas que l'élargissement de l'UE devrait s'arrêter après l'accession de la Roumanie et de la Bulgarie. "Les négociations d'adhésion qui sont en cours prendront un certain nombre d'années ce qui permettra à l’UE d’adapter ces institutions," a indiqué Annemie Neyts.

René van der Linden,  président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, a déclaré : "Il était important de ne pas perdre la dynamique politique orientée vers l'adhésion, même s'il paraissait nécessaire de surveiller attentivement plusieurs questions restant à régler." il a toutefois ajouté que "la Commission de Suivi de l’APCE demeure vigilante en ce qui concerne la mise en œuvre des réformes et le respect des libertés fondamentales dans les 46 Etats membres."

Pierre Simon, président d'Eurochambres, a déclaré : "Eurochambres s'est toujours félicité de l'intégration économique de pays candidats dans l'UE. Par ailleurs, nous saluons la décision de la Commission de ne pas cacher les obstacles qui demeurent sur la voie de l'intégration. Nous devons continuer à préparer la communauté des affaires et la société civile dans son ensemble pour garantir une transition en douceur et éviter les désillusions."

Le président d'UNICE, Ernest-Antoine Seillière, a déclaré : "Avec une Union comptant près de 500 millions d'habitants, il devient plus urgent que jamais de réformer le processus décisionnel au sein des institutions européennes. Il faut des solutions adéquates pour donner à l'Europe les moyens de relever ces défis avec succès. Ce sera positif pour les nouveaux pays et pour l'UE elle-même."

Le secrétaire général de la CES, John Monks, a déclaré : "Ce jour marque une nouvelle étape importante dans la construction européenne. Il faut encore travailler pour construire l’Europe sociale à laquelle nous aspirons tous et il est temps maintenant de redoubler nos efforts pour y parvenir."

Prochaines étapes

  • 1er janvier 2007 : La Roumanie a adhéré à part entière à l'UE.
  • 17 octobre 2006 : Le Conseil a officiellement approuvé l'adhésion de la Roumanie à l'UE pour le 1er janvier 2007.
  • 26 septembre 2006 : La Commission a publié son rapport de suivi.

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