Relations entre l’UE et la Turquie [FR]

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Les négociations d’adhésion ont été officiellement ouvertes en octobre 2005. Néanmoins, des obstacles subsistent sur la voie de l’adhésion de la Turquie à l’UE. Il s’agit entre autres des relations commerciales avec Chypre, de la liberté d’expression, ainsi que des droits de la minorité kurde.

Contexte

Depuis la naissance de la Turquie moderne en 1923, cet Etat à majorité musulmane est demeuré une démocratie laïque étroitement alignée sur l'Occident. La Turquie est un membre fondateur de l'ONU et un membre de l'OTAN depuis 1952. Ankara siège au sein du Conseil de l'Europe depuis 1949, de l'OCDE depuis 1961, et a accédé au statut de membre associé de l'Union de l'Europe occidentale en 1992. Ankara s'est par ailleurs engagée sur la voie d'une coopération étroite avec la Communauté économique européenne dès 1959, et depuis cette date la question de l'entrée de la Turquie au sein de la CEE, puis de l'Union, fait l'objet de débats particulièrement animés. 

 

Dates clés :

  • février 1952 : la Turquie devient membre à part entière de l'OTAN.
  • septembre 1959 : Ankara pose sa candidature à une accession au statut de membre associé de la Communauté économique européenne. 
  • septembre 1963 : signature de l'accord d'Ankara (accord d'association), qui place la Turquie sur la voie de l'Union douanière et d'une adhésion pleine et entière à la CEE. Le premier protocole est également signé.
  • novembre 1970 : le Protocole additionnel et le second protocole financier sont signés à Bruxelles.
  • janvier 1973 : entrée en vigueur du Protocole additionnel, qui fixe de façon détaillée les conditions de mise en place de l'Union douanière.
  • juillet 1974 : la Turquie envahit Chypre.
  • Au cours de la première moitié des années 1980, les relations entre la Communauté et la Turquie sont au plus bas suite au coup d'état militaire du 12 septembre 1980.
  • juin 1980 : le Conseil d'association CEE - Turquie décide de supprimer les droits de douane sur les produits agricoles des deux partenaires à l'horizon 1987.
  • septembre 1986 : le Conseil d'association relance le processus d'association.
  • 14 avril 1987 : la Turquie présente sa candidature à l'entrée dans la CEE.
  • décembre 1989  : la Commission estime légitime la candidature turque mais reporte son évaluation à une date ultérieure.
  • mars 1995 : le Conseil d'association UE - Turquie finalise l'accord sur l'Union douanière, qui entre en vigueur au 1er janvier 1996.
  • décembre 1997 : lors du Conseil européen de Luxembourg, les dirigeants européens refusent d'accorder le statut de pays candidat à la Turquie.
  • décembre 1999 : le Conseil européen accorde à la Turquie le statut de pays candidat
  • mars 2001 : le Conseil des ministres de l'UE adopte le Partenariat pour l'adhésion de la Turquie.
  • mars 2001: le gouvernement d'Ankara adopte le Programme national turc en vue de l'adoption de la législation communautaire.
  • septembre 2001: le parlement turc adopte plus de 30 amendements à la Constitution afin de rendre possible le respect des critères politiques de Copenhague.
  • août 2002 : le parlement turc adopte des réformes de grande ampleur afin de mettre la législation turque en conformité avec les critères de Copenhague en matière de droits de l'Homme.
  • 13 décembre 2002 : le Conseil européen de Copenhague statue que, si le Conseil européen de décembre 2004 décide, sur la base d'un rapport et d'une recommandation de la Commission, que la Turquie remplit les critères politiques de Copenhague, l'UE pourra ouvrir des négociations avec Ankara. Les dirigeants politiques européens décident par ailleurs d'étendre et d'approfondir la coopération douanière entre l'Union et la Turquie, et de fournir à cette dernière une assistance financière pré-adhésion.  
  • mai 2003 : Le Conseil des ministres adopte la version finale du Partenariat pour l'adhésion de la Turquie.
  • janvier 2004  : la Turquie signe un protocole abolissant la peine de mort quel que soit le délit commis - une décision saluée par l'UE.
  • mars 2004 Le Conseil de l'Europe recommande de mettre fin à la surveillance de la Turquie.
  • octobre 2004 la Commission publie son dernier rapport sur les progrès de la Turquie.
  • 17 décembre 2004  : Le Conseil européen se prononce en faveur de l'ouverture de négociations d'adhésion avec la Turquie à la date du 3 octobre 2005.  
  • 23 mai 2005 : la Turquie nomme son ministre de l'économie Ali Babacan à la tête de l'équipe chargée de mener les négociations avec l'UE.
  • 1er juin 2005 : le nouveau code pénal turc, adopté en septembre 2004 pour répondre aux exigences de l'UE, entre en vigueur.
  • 17 juin 2005 : le Conseil confirme le souhait de l'UE d'ouvrir des négociations d'adhésion avec la Turquie.
  • 29 juin 2005 : la Commission présente son projet de cadre de négociation UE-Turquie (en qualifiant le document de "rigoureux") au Conseil et aux autorités d'Ankara.
  • 29 juillet 2005 : la Turquie signe le protocole étendant son accord d'union douanière avec l'UE aux dix nouveaux Etats membres de cette dernière (parmi lesquels Chypre). Dans le même temps, le gouvernement publie une déclaration indiquant explicitement que cette signature ne vaut pas reconnaissance de Chypre.
  • 21 septembre 2005 : l'UE parvient à un accord sur le contenu de la contre-déclaration adressée à Ankara au sujet de la question chypriote.
  • 3 octobre 2005 : les négociations d'adhésion entre l'UE et la Turquie sont officiellement ouvertes à Luxembourg. 
  • 23 janvier 2006: le Conseil décide les principes, priorités et conditions contenus dans le Partenariat pour l'adhésion de la Turquie.
  • 16 mars 2006 : Le Parlement européen adopte une résolution sur la base d'un rapport d'Elmar Brok sur le document de stratégie pour l'élargissement de la Commission. 
  • 12 avril 2006 : Le panel de sélection pour la capitale européenne de la culture en 2010 recommande la ville d'Istanbul. 
  • 12 juin 2006 : L'UE entame des négociations d'adhésion concrètes avec la Turquie. Le cadre des négociations spécifie 35 chapitres. Chacun d'entre eux doit être ouvert et fermé à l'unanimité par le Conseil. Le Conseil accepte l'ouverture et la fermeture du chapitre concernant la science et la recherche.
  • 12/27 juillet 2006 : L'arrêt de la Haute Cour de justice sur "l'identité turque" dans l'affaire Hrant Dink envoie un message ambivalent à l'UE et soulève des préoccupations sur la liberté d'expression en Turquie.
  • 31 juillet 2006 : Le Général Yasar Büyükanit est désigné chef d'Etat Major de l'Armée Turque.
  • 4 septembre 2006 : Le Parlement européen vote un rapport concernant les progrès effectués par la Turquie dans la préparation à l'adhésion. Selon le rapport, la Turquie n'aurait pas effectué les progrès suffisants dans les domaines de la liberté d'expression, des droits des minorités, de la corruption et de la violence contre les femmes.
  • 8 novembre 2006 : La Commission publie un rapport critique sur les progrès de la Turquie pour son adhésion à l'UE. 

Problèmes

Dans le cadre de sa décision du 17 décembre 2004, le Conseil européen à reconnu les importants progrès faits par la Turquie sur le plan législatif dans plusieurs domaines, mais a ajouté que ces derniers devaient être consolidés et élargis. De plus, le rapport a également noté les progrès concernant la stabilité et la prévisibilité économiques du pays, ainsi que l'indépendance et l'efficacité accrues du système judiciaire. Concernant le respect des droits de l'homme et l'exercice des libertés fondamentales, la Turquie a, selon le rapport, adhéré aux conventions européennes et internationales les plus pertinentes. 

Fait encore plus important pour Ankara, la Turquie a obtenu une date (3 octobre 2005) pour le lancement des négociations d'adhésion. Elle souhaitait à l'origine une date plus proche, étant donné l'engagement pris lors du sommet de Copenhague d'ouvrir les négociations "sans délai" après que la Turquie a fait, selon l'UE, suffisamment d'éfforts au niveau de ses réformes. 

La Commission a par la suite établi un cadre pour les négociations d'adhésion avec la Turquie. Ce document a été publié le 29 juin 2005. Le cadre de négociations, qui a été qualifié de "rigoureux" par le commissaire à l'élargissement,  Olli Rehn, repose sur les éléments suivants :

  • l'objectif sous-jacent et partagé des négociations sera l'adhésion de la Turquie. Cependant, les négociations seront "ouvertes", ce qui signifie que leur issue ne peut être garantie à l'avance.
  • A l'issue des négociations, si la Turquie ne parvenait pas à remplir toutes les obligations liées à l'adhésion à l'UE telles qu'elles sont établies par les critères de Copenhague, les Etats membres de l'UE vérifieront qu'Ankara est "pleinement ancrée dans les structures européennes par le lien le plus fort possible."
  • les négociations se dérouleront dans le cadre d'une Conférence intergouvernementale réunissant la Turquie et les 25 Etats membres de l'Union. Les sujets de négociations seront divisés en 35 "chapitres" (soit plus que pour n'importe quel autre pays candidat) et les décisions seront prises à l'unanimité.
  • L'UE pourrait envisager d'inclure de longues périodes de transition, des dérogations, des dispositions spécifiques ou des clauses de sauvegarde permanentes dans ses propositions pour chaque cadre.
  • les négociations d'adhésion avec les candidats dont l'adhésion pourrait se traduire par des "conséquences financières significatives" (ce qui est le cas de la Turquie) ne pourront être conclues avant 2014, date prévue pour la mise en place du nouveau cadre financier de l'UE ;
  • les négociations d'adhésion pourront être suspendues si la Turquie enfreint de façon "sérieuse et persistante les principes de démocratie, d'Etat de droit, de respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales sur lesquels est fondée l'Union européenne". Une telle suspension ne pourra être prononcée que suite à une initiative de la Commission ou à une demande en ce sens effectuée par au moins un tiers des Etats membres. La décision finale sera prise par le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, et le Parlement européen en sera informé.  
  • Dans le cadre d'une formule de compromis décidée lors du Conseil européen de décembre 2004, la Turquie devra signer avant le 3 octobre 2005 un protocole qui adaptera le traité d'Ankara de 1963 aux 10 nouveaux Etats membres de l'UE, dont le gouvernement grec chypriote. Pour des raisons pratiques, cela signifiera une reconnaissance implicite de ce gouvernement pour la première fois depuis la division de l'île en 1974. "L'adoption de ce protocole n'est en aucun cas une reconnaissance, et je l'ai consigné par écrit," a déclaré le Premier ministre turc, Tayyip Erdogan. Ankara ne s'engageait pas dans cet accord à ce que le protocole soit ratifié par le parlement turc avant octobre 2005. En ce qui concerne l'autre condition essentielle, la Turquie a adopté le 1er juin 2005 un code pénal révisé. 

A travers l'UE, les arguments autour de l'adhésion prévue de la Turquie concernent une série de domaines (démographique, politique, géographique, etc.). L'ensemble des Etats membres constatent que, si la Turquie devait adhérer à l'UE, elle deviendrait, lors de son adhésion, l'Etat membre le plus peuplé de l'UE. La population actuelle de la Turquie est de 71 millions d'habitants, et, selon les démographes, pourrait atteindre entre 80 et 85 millions de personnes dans les 20 prochaines années. On peut comparer ces chiffres à ceux du plus grand membre actuel de l'UE, l'Allemagne, qui compte 83 millions d'habitants aujourd'hui, mais dont la population devrait passer à environ 80 millions d'ici 2020.

Un autre sujet controversé porte sur la place de la Turquie par rapport aux frontières de l'Europe, dont l'existence même fait l'objet de discussions très vives. Beaucoup d'observateurs voient dans cette question (souvent mise en avant pour contester la légitimité de la candidature turque) un faux débat servant à masquer des préjugés philosophiques et intellectuels, et rappellent que le traité de Rome prévoyait la constitution d'une union d'Etats européens avant tout fondée sur le partage de valeurs communes.

L'un des débats les plus sensibles porte sur la question des différences culturelles et religieuses.  Les partisans de la candidature turque estiment que, dans la mesure où l'Union européenne se considère elle-même comme une mosaïque culturelle et religieuse, les différences entre la Turquie et les Etats membres actuels de l'UE ne devraient pas être considérées comme de réels problèmes.

Les préoccupations des Etats membres au sujet du respect des droits de l'homme en Turquie ainsi que des questions régionales et globales liées à la sécurité ont été également des facteurs clés expliquant le processus de candidature prolongé de la Turquie. 

L'avenir de l'île divisée de Chypre est également un sujet extrêmement controversé. La décision du Conseil européen en décembre 2004 comprenait une formule de compromis sur la question chypriote, selon laquelle les parties concernées devaient tenter de trouver une solution au conflit avant la date prévue du 3 octobre 2005 pour lancer les négociations d'adhésion avec Ankara. Cependant, les négociations d'adhésion seront désormais lancées sans avoir résolu le conflit chypriote. 

Les résultats des référendums sur la Constitution européenne au cours du premier semestre 2005 (notamment les votes négatifs en France et aux Pays-Bas) ont nui à la candidature turque. Bien que d'importantes recherches et études ne soient pas parvenues à démontrer que l'élargissement en général et la candidature de la Turquie en particulier ont été des facteurs clés expliquant le rejet de la Constitution par l'opinion publique, l'été 2005 a vu une croissance du scepticisme en Europe au sujet des perspectives européennes de la Turquie.

La Turquie doit encore faire des progrès dans le domaine de la liberté d'expression. L'UE souhaiterait notamment que la Turquie réforme son code pénal et l'article controversé 301, sur lequel reposaient les affaires dites "de l'identité turque" contre des écrivains et des journalistes. 

Avec les prochaines élections législatives en Turquie en 2007 et le déclin du soutien de l'opinion publique à l'adhésion du pays à l'UE, les problèmes semblent de plus en plus difficiles à résoudre. Les citoyens turcs sont de plus en plus lassés par le processus de négociation. Un récent Eurobaromètre a révélé que seuls 44% des Turcs considérait l'adhésion à l'UE comme une bonne chose, contre 66% au printemps 2005. Une étude du German Marshall Fund of the US, publiée en juin, a confirmé cette tendance. Les politiciens turcs utilisent de plus en plus ce sentiment, notamment en vue des prochaines élections. Cette tendance a été récemment illustrée par les critiques des citoyens turcs concernant les commentaires du Pape Benoît XVI sur l'Islam, le 15 septembre 2006. 

Réactions

L'Allemagne a été un des principaux pays à défendre la candidature de la Turquie sous la direction du chancelier Gerhard Schroder. Cependant, la récente prise du pouvoir au cours de l'automne 2005 par les Chrétiens démocrates, menés par Angela Merkel, pourrait modifier la position du pays. Mme Merkel s'est fortement opposée à l'adhésion de la Turquie, soutenant "qu'inviter la Turquie à devenir un pays candidat [...] était une erreur." L'Allemagne reste cependant le principal partenaire économique et commercial de la Turquie au sein de l'UE. Le volume du commerce bilatéral, évalué à 14 milliards d'euros par an, a doublé au cours des dix dernières années. Près de 14% des exportations turques sont à destination de l'Allemagne, tandis que 17% du total des exportations allemandes sont à destination de la Turquie. Près de 1100 entreprises allemandes sont aujourd'hui établies en Turquie, et plus de 3 millions de touristes allemands visitent la Turquie chaque année. Sur les 2,5 millions de Turcs vivant en Allemagne, 600 000 ont déjà obtenu la citoyenneté allemande. 

Le Royaume-Uni reste déterminé à poursuivre l'élargissement de l'UE et considère comme prioritaire le lancement des négociations d'adhésion avec Ankara le 3 octobre 2005. Cependant, en raison de l'échec récent des référendums sur la Constitution européenne et le changement perceptible d'humeur dans certains cercles politiques européens, il pourrait s'avérer difficile pour Londres de maintenir le rythme de l'élargissement. La Turquie est un partenaire commercial important du Royaume-Uni. En 2002, ce dernier était la troisième destination des exportations turques et la sixième source principale d'importations. Le montant total du commerce bilatéral pour 2002 s'est élevé à 3,7 milliards de livres (5,4 milliards d'euros). 

La France, qui avec l'Autriche, s'est engagé à tenir un référendum sur l'adhésion de la Turquie à l'UE, semble de plus en plus sceptique sur la question turque. Tandis que le Président Chirac a été un ardent défenseur des ambitions d'Ankara, le référendum sur la Constitution européenne a mis à jour les réserves du grand public français. 

Le nouveau président Nicolas Sarkozy est fermement opposé à l'adhésion de la Turquie à l'UE. Il a déclaré que l'Union européenne n'était pas simplement une idée mais une entité géographique et a rejeté l'adhésion turque. N. Sarkozy a également ajouté que l'Europe devrait suspendre les négociations d'adhésion avec la Turquie et qu'elle favorise en revanche l'établissement d'un "partenariat privilégié". En 1998, Paris et Ankara ont signé un plan d'action introduisant une dimension stratégique dans les relations franco-turques. Les entreprises françaises figurent parmi les principaux investisseurs en Turquie, bien que la France ne se classe qu'au 5ème rang en terme de volume d'investissements. La Turquie a exporté des marchandises à destination de la France pour une valeur de 2,12 milliards de dollars américains (1,75 milliards d'euros) en 2002 tandis que la valeur de ses importations a atteint 1,76 milliards de dollars américains (1,45 milliards d'euros). Les Français représentent le 4ème plus gros contingent de touristes visitant la Turquie chaque année. Parallèlement, l'extrême droite très anti-islamiste a fait d'importants progrès sur la scène politique française (avec, en toile de fond, la réticence croissante de ce pays à accepter de nouveaux membres dans le club des 15).

Le président de la Commission, José Manuel Barroso, a répondu aux remarques de Nicolas Sarkozy de la façon suivante : "Les négociations d'adhésion avec la Turquie se poursuivent sur la base d'un mandat accordé par les Etats membres à l'unanimité". Il a ajouté : "Si l'un des Etats membres, ou plusieurs, souhaite modifier ce mandat, c'est à eux de s'en charger et d'en accepter les conséquences". J. M. Barroso a clairement fait comprendre qu'il souhaitait que les discussions actuelles se poursuivent : "La Commission souhaiterait que les négociations se poursuivent, et nous recommandons aux Etats membres de ne pas prendre de décisions définitives avant la fin des négociations". 

La Grèce, ennemi traditionnel de la Turquie, est presque devenue une fervente supportrice de l'adhésion d'Ankara à l'UE. Selon Athènes, il vaut mieux que la Turquie soit dans le club qu'en dehors. "Nous pensons simplement que si la Turquie rejoint l'Union européenne, elle sera obligée, lors de son adhésion, de respecter ses règles et ses valeurs, ce qui résoudra en soi-même beaucoup de nos problèmes," a déclaré l'ancien ministre grec de la défense, Yannos Papantoniou. Le gouvernement du Premier ministre grec, Costas Karamanlis, poursuit son approche bienveillante.

La Pologne, qui a adhéré à l'UE le 1er mai 2004, se méfie du fait que la Turquie, une fois accepté au sein du club européen, bénéficie de subventions massives et soit un pays beaucoup trop grand pour la capacité d'absorption de l'UE. Néanmoins, Varsovie a également réitéré à plusieurs reprises son soutien de la candidature turque. 

Le premier ministre du Luxembourg, Jean-Claude Juncker, a déclaré : "Nous devrions également pouvoir établir différentes relations de traité pour les nouveaux Etats membres", ajoutant : "Tous les Etats membres de l'UE ne doivent pas adhérer aux politiques européennes ou les incorporer avec le même degré d'intensité. A mon avis, si elle doit comprendre un jour 35 ou 40 Etats membres, l'UE doit concevoir une nouvelle forme d'intensité d'adhésion".  

La Turquie est un allié essentiel des Etats-
Unis, et Washington considère donc que l'UE devrait accepter cette grande nation musulmane comme membre à part entière. Les responsables américains estiment que l'accession de la Turquie au statut d'Etat membre de l'UE pourrait faire figure d'exemple à suivre pour l'ensemble du monde musulman. 

Le Président de la Commission, Jose Manuel Barroso,  a déclaré que l'UE restait fidèle à ses engagements, mais a également expliqué que les préoccupations des Européens au sujet des perspectives d'adhésion de la Turquie ne pouvaient être ignorées. Les "signaux envoyés par les électeurs [doivent être] pris au sérieux", a-t-il indiqué. A cette fin, la Commission a annoncé son intention de lancer un dialogue de la société civile à travers les Etats membres sur l'élargissement en général et l'adhésion de la Turquie en particulier. En 2006, environ 40 millions d'euros seront destinés à ce projet. Le 25 septembre 2005, le président de la Commission a appelé à suspendre momentanément l'élargissement à la suite de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie. Il a déclaré : "Je ne pense pas qu'il serait raisonnable de poursuivre les élargissements avant d'avoir résolu la crise constitutionnelle en Europe".

Prochaines étapes

  • 29 novembre 2006 : la Commission a recommandé de suspendre partiellement les négociations avec la Turquie en raison du manque de progrès effectués concernant la question chypriote.
  • 11 décembre 2006  : les ministres européens des affaires étrangères ont décidé de suivre les recommandations de la Commission et de suspendre les négociations d'adhésion avec la Turquie sur 8 des 35 domaines de négociation.
  • 26 juin 2007  : deux chapitres supplémentaires, sur les statistiques et le contrôle financier, ont été ouverts. Cependant, l'ouverture du chapitre sur l'union économique et monétaire a été retirée de l'agenda.
  • 22 juillet 2007 : M. Erdogan a été réélu avec 47 % des voix lors des élections législatives anticipées.
  • 24 octobre 2007  : le Parlement a publié sa résolution annuelle sur l'état de la candidature d'adhésion de la Turquie.
  • 6 novembre 
    2007 : la Commission a publié son rapport annuel sur les progrès de la Turquie dans les négociations d'adhésion. La Commission a recommandé de ne pas poursuivre les négociations dans les domaines de la justice et des droits fondamentaux tant que le droit pénal turc n'a pas été réformé.
  • Au cours des prochaines semaines, les négociations dans le domaine de la santé et des transports devraient être ouvertes.
  • Les négociations d'adhésion ont été définies comme un "processus ouvert" et devraient durer 10 à 15 ans au moins.

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