Après avoir officiellement entamé les négociations d’adhésion à l’Union européenne mardi (25 juin), l’Ukraine et la Moldavie devraient lancer le processus d’alignement de leurs législations respectives sur celle de l’UE. Euractiv s’est entretenu avec les négociatrices en chef des deux pays au sujet de leurs attentes pour les prochaines étapes.
Deux ans après le dépôt de leur candidature, les deux pays ont officiellement entamé leurs négociations d’adhésion, marquées par l’ouverture de deux « conférences intergouvernementales » (CIG) distinctes.
Les cadres de négociation, élaborés pour orienter les pourparlers d’adhésion et approuvés par les États membres de l’UE la semaine dernière, ont maintenant été présentés aux deux pays.
À présent, quelles sont les prochaines étapes ?
L’Ukraine et la Moldavie feront l’objet d’un examen bilatéral approfondi afin de déterminer dans quelle mesure leurs législations respectives sont déjà conformes aux normes de l’UE et quelle est l’ampleur du travail de réforme nécessaire.
Une fois que cet examen — qui prend généralement un à deux ans mais qui, selon des diplomates de l’UE, pourrait être achevé beaucoup plus rapidement cette fois-ci — sera finalisé, Bruxelles commencera à définir les conditions des négociations d’adhésion.
Le corpus législatif de l’UE, appelé « l’acquis communautaire », est divisé en 35 chapitres de négociation, regroupés en six groupes thématiques, et les négociations commencent et se terminent par les aspects « fondamentaux » relatifs au système judiciaire et aux droits fondamentaux.
Les Vingt-Sept doivent parvenir à un accord unanime pour ouvrir ou fermer ces chapitres, ce qui permet aux États membres de réclamer davantage d’efforts de la part des candidats ou de retarder les procédures.
Le commissaire sortant à l’Élargissement, Olivér Várhelyi, a déclaré mardi qu’il espérait que la « prochaine Commission serait une Commission de l’élargissement ». Il a également ajouté que Kiev et Chișinău devraient être prêts à adhérer d’ici la fin de la prochaine législature, c’est-à-dire d’ici le 31 octobre 2029.
Une bonne décision pour le moral des Ukrainiens
« Le fait même que la décision d’entamer les négociations d’adhésion maintenant ait été prise est également un pas vers l’irréversibilité du processus », a confié à Euractiv la vice-Première ministre ukrainienne en charge de l’intégration européenne et euro-atlantique, Olha Stefanichyna.
Elle a ajouté que l’espoir incarné par l’ouverture des négociations donnerait aux citoyens ukrainiens la force « de continuer à résister » à l’invasion russe.
Interrogée sur les attentes de l’Ukraine pour les prochaines étapes, Olha Stefanichyna a déclaré que Kiev « donnerait la priorité au groupe [thématique] fondamental et à tout ce qui est lié à l’État de droit ».
« Nous avons également déjà bien progressé dans plusieurs domaines sectoriels, par exemple les marchés publics ou les critères économiques », a-t-elle affirmé.
Malgré l’influence limitée de la présidence hongroise du Conseil de l’UE, qui débutera en juillet, les fonctionnaires ukrainiens et européens s’inquiètent des obstacles que Budapest pourrait dresser sur le chemin d’adhésion ukrainien en raison de ses préoccupations concernant les minorités hongroises d’Ukraine.
Sur ce point, Olha Stefanichyna a indiqué que « rien dans le processus d’adhésion ne pourrait constituer un obstacle plus important que la guerre ».
« Nous comprenons qu’il s’agit d’une question bilatérale et que nous devrions donc la résoudre bilatéralement. Nous prévoyons donc d’investir dans notre dialogue sur les minorités nationales, le commerce, les passages frontaliers, le développement et bien d’autres questions connexes », a-t-elle expliqué.
« Le principal acteur qui a rendu sa grandeur à l’Europe c’est l’Ukraine », estime la vice-Première ministre ukrainienne. Une référence au slogan officiel de la présidence hongroise, « Make Europe Great Again » (« Rendre sa grandeur à l’Europe » en français), inspiré de la campagne électorale de Donald Trump aux États-Unis.
« Nous avons permis à l’UE de se redécouvrir en tant qu’union géopolitique, nous avons relancé le processus d’élargissement, stimulé la discussion sur la réforme [des traités] de l’UE et réveillé l’UE pour qu’elle réfléchisse à la politique de sécurité et de défense », a-t-elle souligné.
Avant l’accession effective
Les deux pays candidats espèrent que les citoyens bénéficieront d’avantages significatifs avant leur adhésion effective à l’Union, qui pourrait prendre plusieurs années.
« Notre économie a été très affectée par la guerre impitoyable de la Russie contre l’Ukraine, et plus nous pourrons bénéficier d’un accès au marché européen, plus cela sera bénéfique pour nos citoyens, nos producteurs et notre économie », a expliqué Cristina Gherasimov, vice-Première ministre pour l’Intégration européenne de la Moldavie, à Euractiv.
L’Ukraine participe déjà au niveau politique aux réunions des ministres des Affaires étrangères de l’UE, et Mme Gherasimov a souligné que ce serait également l’ambition de Chișinău.
« La participation à des plateformes telles que le CAE [Conseil des affaires étrangères] ou le CAG [Conseil des affaires générales] serait très utile parce que nous avons la possibilité d’interagir avec les États membres de l’UE sur les priorités, sur l’agenda européen, et nous pouvons mieux nous préparer à ce qui nous attend une fois que nous serons devenus un État membre à part entière », a indiqué Mme Gherasimov.
« Il s’agirait d’un processus de familiarisation pour nos institutions, pour nos fonctionnaires qui verraient comment les processus fonctionnent et qui seraient confrontés à une culture de travail différente », a-t-elle poursuivi.
Interrogée sur la capacité du service public moldave à faire face à la charge de travail liée aux négociations d’adhésion, Mme Gherasimov a fait savoir que son gouvernement étudierait les moyens de renforcer l’expertise nécessaire qui lui fait actuellement défaut.
« Nous sommes en train d’identifier plusieurs chapitres pour lesquels nous avons besoin de plus d’expertise que notre propre administration publique ne possède pas », a précisé la ministre moldave, ajoutant que cela inclurait des domaines politiques tels que l’agriculture et l’environnement.
« Pour cela, nous travaillons avec les États membres, mais aussi avec la Commission européenne pour aider à concevoir des instruments qui nous fournissent l’expertise manquante », a-t-elle conclu.
Référendum en Moldavie
Le chemin de la Moldavie vers l’adhésion à l’Union européenne est toutefois semé d’embûches.
Ses perspectives d’adhésion dépendent en grande partie du résultat du référendum du 20 octobre qui devrait déterminer l’orientation future du pays concernant l’Union européenne. Il sera demandé aux citoyens si le pays doit ancrer ou non ses aspirations européennes dans sa constitution.
Les sondages actuels prévoient qu’environ 56 % de la population soutiendrait cette inclusion dans la constitution. Toutefois, des inquiétudes subsistent quant à l’ingérence prorusse dans le processus de vote.
Mme Gherasimov a affirmé qu’elle espérait que l’ouverture officielle des négociations d’adhésion mardi stimulerait le vote en faveur du référendum.
« Il est vrai que notre espace d’information est très pollué par la désinformation et la propagande ciblant l’UE, les valeurs de l’UE, les institutions de l’UE et notre avenir dans l’UE », a reconnu la vice-Première ministre.
« Nous déployons tous nos efforts au niveau du gouvernement, mais aussi des organisations de la société civile, qui travaillent très dur pour faire comprendre aux citoyens ordinaires et aux différentes parties prenantes de notre société, qui pourraient avoir certaines inquiétudes à propos de l’UE, comment [l’adhésion] les affecterait directement. »
Mme Gherasimov a indiqué que le gouvernement moldave s’efforcerait d’inclure les parties prenantes dans les 35 groupes de travail sur les différents chapitres de l’adhésion.
« Nous essayons d’être aussi inclusifs et transparents que possible, en adoptant une approche très proactive à mesure que nous nous rapprochons du référendum sur l’UE », a-t-elle conclu.
[Édité par Anna Martino]