La Bulgarie pourrait perdre près de 11 milliards d’euros de financement de l’UE. En effet, la Commission européenne ne fait pas confiance aux mécanismes du pays pour la gestion de l’argent européen dont il bénéficie en tant que membre de l’UE, d’après une enquête de EURACTIV.bg.
La corruption et les lacunes dans la gestion des fonds par Sofia ont poussé l’Allemagne et l’Autriche à demander à réduire les fonds alloués à la Bulgarie qui a rejoint l’UE en janvier 2007. Le traité d’adhésion du pays prévoit en effet une sanction en cas de mauvaise gestion. La Commission européenne a déjà gelé des fonds dans le cadre de tous les programmes d’aide de préadhésion (PHARE, SAPARD et ISPA) ces derniers mois, sur la présomption de l’existence de fraude et de détournement de fonds, l’office européen de lutte antifraude OLAF menant plusieurs enquêtes en Bulgarie.
La sanction la plus lourde discutée par les diplomates européens est le lancement de la procédure de l’article 7 du traité de Nice, qui consiste à geler les droits liés à la candidature de la Bulgarie à l’UE, a annoncé l’hebdomadaire bulgare « Capital ». Sofia perdrait alors son droit de vote au sein du Conseil européen. Une sanction similaire a déjà été appliquée dans le passé – contre l’Autriche en 2000 concernant la participation du parti de l’extrême droite de Joerg Haider dans le gouvernement autrichien.
Cependant, les diplomates estiment que la sanction financière est la plus réaliste. Un représentant allemand a déclaré à Sofia qu’au niveau politique l’idée de geler les fonds européens jusqu’en 2013 est largement soutenue.
En essayant de gagner du temps, le gouvernement bulgare a annoncé son intention de créer une nouvelle agence responsable du contrôle des fonds européens. Le nouvel organe sera dirigé par le vice Premier ministre qui vient juste d’être nommée, Mme Meglena Plougchieva, qui sera exclusivement chargé de la gestion des fonds européens.
L’autre défi auquel devra faire face Mme Plougchieva, qui a pris ses fonctions le 22 avril dernier, sera d’améliorer la communication entre Sofia et Bruxelles. Mme Plougchieva a révélé que la correspondance en provenance de Bruxelles était souvent ignorée par les fonctionnaires bulgares. Elle a déclaré que le problème était endémique et montrait un signe de négligence et de corruption.
Danuta Hübner, la commissaire européenne en charge de la Politique régionale, qui a rencontré Meglena Plugchieva la semaine dernière à Bruxelles, a déclaré que le premier jalon important dans son futur travail sera de préparer et de distribuer les rapports d’évaluation de la conformité dans les prochains mois. Son porte-parole a déclaré à EURACTIV que la commissaire avait souligné la nécessité d’améliorer le traitement du marché public et la gestion des contrats.
D’après le quotidien « Dnevnik » , le directeur général à l’Elargissement, Michael Leigh, a fixé une date butoir définitive à la Bulgarie, au 16 juin, pour que le pays démontre qu’il respecte les règles de l’UE concernant le traitement de ses fonds. Les mesures, que Bruxelles espère voir mises en œuvre par les autorités de Sofia, comprennent le renvoi de plusieurs hauts fonctionnaires qui se sont avérés incapables de travailler avec Bruxelles.
En juin, la Commission publiera ses rapports finals concernant sa surveillance de la Bulgarie et de la Roumanie. En fonction des progrès effectués, des sanctions pourraient être imposées aux deux pays.