Conflit frontalier : la Slovénie et la Croatie sur le point de se choisir un arbitre

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Les ministres des affaires étrangères slovène et croate devraient se rencontrer le 10 janvier à Bruxelles pour mettre en place un tribunal arbitral afin de résoudre le différend qui les oppose depuis longtemps sur le dessin de leurs frontières, a confirmé l'exécutif européen hier (4 janvier).
 
 

Cette réunion aura lieu sous les auspices du commissaire à l'élargissement, Štefan Füle.

Le porte-parole de M. Füle, Peter Stano, n'a pas souhaité faire de commentaires sur la liste potentielle des arbitres qui seraient proposés à Zagreb et Ljubljana pour régler leur litige frontalier (voir « Contexte »).

La Commission n'est pas partie dans l'arbitrage du litige, mais elle s'est vu attribuer un « certain rôle » dans la convention d'arbitrage.  Pour pouvoir jouer ce rôle, la Commission ne peut pas faire de commentaires à ce stade, a expliqué M. Stano.

Le 25 mai 2011, les deux pays ont soumis leur convention d'arbitrage à l'ONU, une étape nécessaire pour que la procédure puisse commencer. Le tribunal pourrait être mis en place d'ici un an. La Croatie devrait rejoindre l'UE le 1er juillet 2013, lorsque le processus de ratification du traité d'adhésion sera terminé dans les 27 Etats membres de l'UE.

Le clin d'oeil d'adieu

La récente signature du traité d'adhésion de la Croatie a notamment été marquée par le clin d'oeil du premier ministre slovène sortant, Borut Pahor, à la première ministre croate de l'époque, Jadranka Kosor. Ce signe a été interprété par les journalistes de la région comme une allusion à leurs différends frontaliers.

La procédure de ratification du traité d'adhésion est à présent lancée. La Slovénie, comme tout autre Etat membre, a le droit de rejeter l'adhésion de la Croatie.

Au moment de la signature du traité, les gouvernements croate et slovène venaient tout juste de subir une débâcle électorale. Lors de la réunion de la semaine prochaine à Bruxelles, la Croatie sera représentée par la nouvelle ministre des affaires étrangères, Vesna Pusi?, et la Slovénie par son ministre sortant, Samuel Žbogar, qui a été nommé représentant spécial de l'Union européenne au Kosovo.

« Lors de cette réunion, nous espérons recevoir une liste [de candidats au panel d'arbitrage] dans laquelle nous choisirons un président et deux membres », a déclaré Mme Pusi?, citée par l'agence de presse française AFP.

Le litige frontalier entre la Slovénie et la Croatie concerne des terres le long de la côte Adriatique qui pourraient se révéler importantes si elles étaient assorties de droits exclusifs d'accès aux zones de haute mer.

Contrairement à la Slovénie, la Croatie possède une large bande côtière. La Slovénie invoque cette raison pour faire valoir ses droits en tant qu'« Etat géographiquement désavantagé ».

En 2010, les deux pays ont décidé d'avoir recours à un arbitrage international pour résoudre leur litige, ce qui a permis de lever les dernières barrières qui empêchaient la Croatie d'adhérer à l'UE. Une équipe internationale devra régler ce différend et sa décision sera contraignante pour les deux pays.

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