Corruption : la Bulgarie et la Roumanie font face à des sanctions de l’UE [FR]

Certains pays européens peinent à limiter la corruption.

Des représentants de la Commission européenne doivent visiter Sofia et Bucarest cette semaine afin d’évaluer les réformes du système judiciaire, comme le rapporte EURACTIV Roumanie. Mais parallèlement, Bruxelles est le théâtre de pressions grandissantes : certains souhaitent invoquer des « clauses de sauvegarde » contre les deux pays, ce qui pourrait entraîner la suppression des fonds européens.

Les deux nouveaux venus de l’UE se démènent farouchement pour éviter un « scénario catastrophe » après un rapport de surveillance de la Commission prévu en juillet, comme le rapportent EURACTIV Bulgarie et EURACTIV Roumanie.

Des experts de la Commission européenne se rendront à Sofia et à Bucarest dans la semaine du 19 au 23 mai pour évaluer les réformes judiciaires, d’après EURACTIV Roumanie. Selon la couverture parue dans la presse roumaine, la mission est organisée au moment où certains responsables à Bruxelles se demandent si l’intégration des deux pays à l’UE dès janvier 2007 était une erreur et exercent une pression afin d’appliquer la clause de sauvegarde en matière de justice.

Les deux pays pourraient perdre des fonds européens ou voir leurs décisions juridiques annulées si une clause de sauvegarde leur est appliquée.

La corruption reste répandue en Roumanie, malgré l’adhésion à l’UE

Les procureurs ont réuni des preuves substantielles d’affaires de corruption contre le Premier ministre Adrian Nastase, l’ancien ministre des Transports Miron Mitrea, l’actuel ministre du Travail Paul Pacuraru et cinq autres hauts responsables, selon les médias.

Même si cela pourrait être un test important pour le pays, la Cour constitutionnelle roumaine a décidé que le Parlement devait donner son approbation pour enquêter sur les responsables politiques de haut rang. Cette décision a incité le président roumain Traian Basescu à taxer la Cour de bouclier en faveur de la corruption.

Comme parfait exemple de ce que la corruption peut représenter en Roumanie, un montant de 1,7 million d’euros en liquide a été découvert dans le coffre d’une voiture appartenant à un propriétaire d’un club de football et homme politique populiste, Gigi Becali. Il a déclaré que l’argent était destiné à acheter du chocolat et des confiseries. Aussi étrange que cela puisse paraître, les tribunaux considèrent souvent de telles explications comme étant valables.

Les cas retentissants peuvent rester tabous, mais les statistiques du bureau des procureurs chargés de la lutte anticorruption (DNA) montrent au moins que ces derniers mois, des centaines de personnes ont été inculpées et des douzaines condamnées. Reste à savoir si la Commission trouvera ces développements satisfaisants.

La justice n’est pas le seul domaine problématique. Selon la presse roumaine, le pays pourrait perdre une grande partie des fonds européens agricoles étant donné la mauvaise gestion des programmes.

La Bulgarie est également sous surveillance de l’UE

Mais la Roumanie n’est pas le seul pays à attirer l’attention de la Commission. La Bulgarie pourrait également perdre la majeure partie de son financement européen à cause de défaillances dans la gestion des programmes et un sentiment de haut degré de corruption, selon les sources citées par EURACTIV Bulgarie dans un article paru la semaine dernière.

Au début du mois, un ancien responsable de l’office des routes a fait l’objet de poursuites. Il est en effet accusé d’avoir détourné plus de 50 millions d’euros du financement européen. Cet argent public avait été alloué à une entreprise appartenant à son frère.

Afin de gérer la crise, plus tôt ce mois ci, Sofia a nommé un nouveau Premier ministre adjoint spécifiquement responsable de la gestion des fonds de l’UE (EURACTIV 13/05/08). 

De même, le 13 mai, le Premier ministre Sergei Stanishev a donné le feu vert à sa nouvelle adjointe, Meglena Plugchieva, pour renvoyer tout fonctionnaire qu’elle considèrerait incompétent. M. Stanishev a également déclaré que l’administration et le gouvernement travailleraient jours et nuits, même les weekends, pour répondre aux exigences de Bruxelles.

Le quotidien bulgare Dnevnik a publié un entretien avec Danuta Huebner, la commissaire européenne en charge de la Politique régionale, qui a déclaré le jeudi 15 mai que s’attaquer aux problèmes liés aux fonds réservés aux routes sera un test pour que la Bulgarie prouve qu’elle peut se conformer aux règles dans la gestion de l’argent versé par  l’UE.

L’analyste en chef Mike Emerson du Center for European Policy Studies à Bruxelles est cité dans un article de Radio Free Europe, en déclarant que de nombreux fonctionnaires de l’UE estiment que la décision d’accorder l’adhésion à l’UE aux deux pays était prématurée, étant donné l’ampleur des problèmes internes qu’ils rencontrent.

Le porte-parole de la Commission Mark Gray a déclaré que l’un des problèmes courants auxquels font face les deux pays est la longueur considérable des enquêtes. Selon M. Gray, les poursuites judicaires passent inaperçues, notamment dans le domaine de la corruption à haut niveau et – dans le cas de la Bulgarie – également de la criminalité organisée.

Dans un entretien pour Reuters, Catalin Predoiu, le ministre roumain à la Justice, a admis qu’il y a une résistance aux importantes réformes dans le pays. Il a déclaré qu’il ne croirait pas en des réformes qui ne préservent pas le statu quo. Cependant, il s’est dit satisfait de voir que le gouvernement et le Parlement ont montré leur engagement dans la lutte contre la corruption.

Le Premier ministre bulgare Sergei Stanishev a donné carte blanche à sa nouvelle Premier ministre adjointe pour renvoyer les fonctionnaires qui manquent de rigueur et a déclaré qu’ils avaient constaté un réel manque de rigueur envers de nombreux avertissements lancés par les institutions de l’UE. Ces avertissements n’ont pas touché les ministres, et il s’avère désormais qu’ils doivent gérer des dégâts beaucoup plus importants.

Le site Internet Hotnews.ro mentionne des sources du gouvernement roumain qui estiment que Bruxelles n’appliquera pas la clause de sauvegarde relative à la Justice. Les fonctionnaires espèrent néanmoins que la procédure de surveillance continue encore une année supplémentaire. 

Le quotidien bulgare Sega est néanmoins plus pessimiste. Il estime que la Bulgarie peut perdre l’accès à la plupart des fonds de l’UE et si le gouvernement continue d’agir de la sorte jusqu’à la fin de son mandat mi 2009, alors le pays pourraient être « mis au rencard » et perdrait ses droits de vote au Conseil.

La Bulgarie et la Roumanie ont rejoint l’UE en janvier 2007 dans des conditions spécifiques. Dans le cadre des traités d’adhésion de ces deux pays, les mesures de sauvegarde peuvent être invoquées dans trois domaines : les réformes économiques, du marché intérieur et du système judiciaire.

La clause de sauvegarde peut être invoquée jusqu’à trois ans après l’adhésion et pourrait se traduire, par exemple, par des interdictions d’exporter des denrées alimentaires ou des réductions des fonds européens dans des domaines comme l’agriculture et les politiques « structurelles ».

  • 16 juillet : la Commission devrait publier son dernier rapport sur la surveillance post-adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie.

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