Les deux pays qui ont récemment adhéré à l’UE ont échappé de peu à des sanctions évidentes, mais ont été réprimandées pour la lenteur des progrès en matière de justice et de lutte contre la corruption.
Les rapports d’évaluation sur la Bulgarie et la Roumanie publiés par la Commission le 27 juin 2007 constatent que « les progrès dans le traitement de la corruption massive sont insuffisants ». Toutefois, la Commission estime qu’il est encore prématuré de déclencher ou lever la menace de sanctions à l’encontre des deux pays.
Le président de la Commission, José Manuel Barroso, prévient : « Bien que la Commission ne propose pas à ce stade d’appliquer des clauses de sauvegarde (prévues dans le traité d’adhésion), nous resterons vigilants. Les changements encore nécessaires exigent un engagement sur le long terme ».
La Commission a indiqué que la Bulgarie avait adopté d’importantes réformes constitutionnelles et « montré sa bonne volonté et sa détermination », mais qu’il fallait toutefois intensifier les efforts pour que ces réformes soient appliquées. Le rapport européen pointe du doigt « les progrès insuffisants » de la Bulgarie en matière de lutte contre la grande corruption et le crime organisé. Selon le document, les « meurtres commandités » restent un sujet de préoccupation et à ce jour, « aucune poursuite ou condamnation n’a encore été annoncée ».
Il a également indiqué être satisfait des progrès de la Roumanie en matière de réforme judiciaire, dans la lutte contre la corruption des autorités municipales et la création de l’Agence nationale pour l’intégrité. Toutefois, il souligne que des efforts supplémentaires sont nécessaires et que les avancées en matière de lutte contre la corruption massive est « insuffisante ».
La Roumanie mène actuellement des enquêtes sur deux anciens premiers ministres et deux anciens ministres soupçonnés de corruption.
Certains ont commenté avec surprise l’adoucissement du ton des rapports, s’insurgeant contre les indications de la Commission qui affirme que même dans les domaines où les lacunes persistent, les deux pays « remplissaient largement les critères ».
Toutefois, le commissaire en charge de la liberté, de la sécurité et de la justice, Franco Frattini, a souligné qu’il souhaitait envoyer le bon message aux populations de Bulgarie et de Roumanie : « Il ne s’agit pas d’infliger le blâme et la honte. Ce rapport indique honnêtement ce que ces deux gouvernements devraient faire ».
Toutefois, le commissaire ne laisse pas la Bulgarie et la ROumanie s’en tirer à si bon compte. Il va continuer à suivre de près les progrès tout en maintenant suspendue la menace de sanctions, comme la non-reconnaissance des décisions de justice, jusqu’à mi-2008. Le commissaire Frattini estime que la Commission ne devrait pas avoir peur d’invoquer les clauses de sauvegarde si ces deux pays « ne parvenaient pas à faire des progrès et à se conformer aux exigences ».
Réactions
Le premier ministre roumain, Calin Popescu Tariceanu, a estimé que le rapport était "juste" et s'est engagé à poursuivre les efforts de réforme : "Le rapport que nous prenons les choses très au sérieux. Nous sommes en train de prendre de nombreuses mesures et les progrès se feront bientôt sentir".
La ministre bulgare des affaires européennes, Gergana Grancharova, a salué la décision de la Commission de ne pas recourir aux clauses de sauvegarde à l'encontre de la Bulgarie, en précisant que le pays devait aller de l'avant par le "travail, le partenariat et la confiance".
Le député européen libéral, Graham Watson, a indiqué : "Même si je suis heureux que les clauses de sauvegarde n'aient pas été invoquées à ce stade, les vastes domaines encore sujets de préoccupation mis en lumière par la Commission montrent la nécessité de rester vigilants et honnêtes".
Le président du groupe PPE-DE, Joseph Daul, a salué la décision de la Commission de ne pas appliquer les clauses de sauvegarde contre la Roumanie mais a ajouté : "Devenir membre de l'UE ne signe pas la fin des travaux. Il reste encore de nombreux progrès à faire, mais nous espérons que le pays poursuivra son processus de réforme et progressera rapidement".
Le directeur régional de Transparency International, Miklos Marschall, a précisé : "Une Union européenne qui fonctionne doit être débarrassée de la corruption. La lutte contre la corrutpion en Roumanie et en Bulgarie touche à l'intégrité de toute l'UE. C'est donc déterminant".
Rune Rasmussen, responsable de la politique européenne auprès de Transparency International, a ajouté : "L'ironie de la chose, c'est que l'influence de l'UE en matière de lutte contre la corruption est excellente avant l'adhésion, mais une fois que les pays ont rejoint une Union où l'argent, les biens, les personnes - et les problèmes - circulent librement, cette influence devient quasi-nulle. Cela doit changer".
Contexte
Au moment de l'adhésion bulgare et roumaine en janvier 2007, la Commission a clairement indiqué aux deux pays qu'ils devaient poursuivre leurs efforts pour répondre aux exigences de l'UE.
Sans avancées notoires, la Commission pourrait décider de recourir à des clauses de sauvegarde spéciales. De telles clauses sont inclues dans les traités d'adhésion et peuvent être invoquées en dernier recours à l'encontre de nouveaux Etats membres, ce qui pourrait entraîner la non-reconnaissance des décisions de justice par le reste des Etats membres voire des coupes dans l'attribution de fonds communautaires.
Le rapport actuel s'inscrit dans le "mécanisme de coopération et de vérification" qui remplace le système de suivi depuis le 1er janvier 2007, et se concentre sur les avancées en matière de réforme du système judiciaire, lutte contre la corruption et le crime organisé.
Prochaines étapes
Le prochain rapport de la COmmission interviendra courant 2007 et devra évaluer la capacité des deux pays à administrer et absorber les fonds régionaux et les subventions agricoles. Un manque de transparence pourrait entraîner la rétention des aides communautaires.
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