L’Islande gagne un procès face aux épargnants britanniques et néerlandais

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La Cour de justice de l'Association européenne de libre-échange (AELE) a statué aujourd’hui (28 janvier) en faveur de la banque islandaise Icesave dans un litige concernant les compensations de centaines, voire de milliers d’épargnants britanniques et néerlandais qui ont perdu leur argent lors de la faillite de la banque à la fin 2008.

 

La Cour AELE, située au Luxembourg, a rejeté une demande de l'Autorité de surveillance AELE (ASA), selon laquelle l'Islande avait manqué à une obligation de garantir une compensation de 20 000 € minimum aux épargnants Britanniques et Néerlandais auprès de la banque Icesave.

 

Le secteur bancaire islandais s'est effondré au cours de la crise financière mondiale en 2008 et les clients des comptes d'épargne en ligne d’Icesave ont perdu l'accès à leurs dépôts à l'automne. Le fonds islandais de garantie des déposants et des investisseurs aurait dû être mis à contribution pour dédommager les épargnants d'un montant minimum, selon la directive de l'UE 94/19/CE relative aux systèmes de garantie des dépôts. Aucun versement n'a toutefois été effectué, ce qui a poussé la Grande-Bretagne et les Pays-Bas à intenter une action en justice en 2011.

 

>> Lire : La Grande-Bretagne et les Pays-Bas vont poursuivre l'Islande en justice

 

Dans l'arrêt, la Cour a jugé que la directive n'envisageait pas l'obligation de garantir des paiements aux déposants dans les branches britanniques et néerlandaises de la banque lors d'une crise systémique de l'ampleur de celle survenue en Islande. La directive ne précise pas la procédure à appliquer si le système de garantie n'est pas capable d'assurer les obligations de paiements, selon la Cour.

 

D'après le site Internet MarketWatch, à la suite de l'arrêt de la Cour, l'Islande ne devrait pas rembourser un total de 6,7 milliards d'euros à 300 000 épargnants britanniques et 125 000 clients néerlandais.

 

Les gouvernements britannique et néerlandais ont totalement dédommagé les citoyens qui avaient placé de l'argent dans la banque défaillante et ont ensuite poursuivi l'Islande pour qu’elle les rembourse. Le gouvernement britannique a même invoqué une législation antiterroriste pour geler les actifs du Royaume-Uni détenus par Landsbanki et la banque centrale d'Islande, ce qui a créé une tempête diplomatique, rappelle MarketWatch.

 

Le gouvernement islandais avait d'abord convenu de payer, mais le président du pays, Olafur Grimsson, a refusé contre toute attente de signer une loi amendée sur le remboursement, mentionnant une vague de colère populaire. Conformément à la constitution de l'Islande, sa décision a donné lieu à un référendum sur la question. Quelque 94 % des Islandais ont rejeté la tentative de compromis.

 

>> Lire : Islande : un « non » retentissant qui renforce la position du pays dans les discussions sur la dette

 

Dans un communiqué, le ministre islandais des finances, Katrín Júlíusdóttir, a déclaré que l'arrêt de la Cour stimulerait probablement la notation de crédit du pays.

 

Au coeur de la crise économique, l'Islande a insisté en faveur d'une adhésion à l'UE, car il s'agissait d'une solution durable à ses problèmes. Le pays nordique, déjà membre de l'Espace économique européen (EEE), a officiellement demandé à rejoindre l'UE le 16 juillet 2009.

 

L'Islande a été fortement touchée par les crises économique et financière. Ses problèmes ont atteint leur point culminant en septembre 2008 lorsque les trois banques principales du pays (Glitnir, Landsbanki et Kaupthing) ont été placées sous le contrôle des autorités islandaises de surveillance financière.

 

L'adhésion à l'UE est considérée comme une façon de restaurer la crédibilité du pays aux yeux des créanciers et de stabiliser sa devise en adoptant l'euro.

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