Après 25 ans de négociations, l’UE est sur le point de parvenir à un accord sur une directive relative au travail temporaire. Le Royaume-Uni semble en effet avoir adouci sa position sur la question, acceptant le principe d’égalité de traitement des travailleurs intérimaires en échange de la libéralisation du secteur.
Au cours de ces 25 dernières années, le Royaume-Uni a réussi à défendre avec succès la capacité des agences d’intérim à employer des chercheurs d’emploi qui sont moins payés et qui bénéficient de moins d’avantages en termes de garanties d’emploi, vacances, et prestations sociales que les travailleurs ordinaires.
De nombreuses agences d’intérim cependant ont perçu la nécessité d’attirer des travailleurs plus qualifiés afin de concurrencer le marché du travail régulier et de se débarrasser de l’image négative du secteur. En février 2007, Eurociett, une confédération industrielle rassemblant les plus grandes agences d’intérim d’Europe, et UNI-Europa, la branche européenne du syndicat mondial des compétences et des services,ont publié une déclaration conjointe sectorielle sur le travail intérimaire et la flexicurité, qui a reconnu « l’importance d’un juste équilibre entre la protection des travailleurs intérimaires et la valorisation du rôle positif que l’intérim peut jouer au sein du marché de l’emploi européen ». Dans un certain nombre d’Etats membres, des accords collectifs ont été conclus entre les associations d’employeurs du secteur et les syndicats.
De façon générale, ces accords se basent sur un principe d’égalité de traitement entre les travailleurs venant d’agences et les travailleurs permanents. Le travail temporaire est également abordé dans le Livre vert de la Commission de novembre 2006 visant à « adapter le droit du travail de façon à assurer la flexibilité et la sécurité pour tous » et dans une communication de juin 2007 intitulée « Vers des principes communs de flexicurité: Des emplois plus nombreux et de meilleure qualité en combinant flexibilité et sécurité« . Ces initiatives ont encouragé la présidence portugaise à tenter de nouveau de soritr de l’impasse. Le 5 décembre 2007, les ministres de l’emploi débattront de la situation, en vue soit de trouver un accord politique soit au moins de présenter un rapport de suivi.
Cette fois-ci, les ministres pourraient parvenir à un accord. Le Royaume-Uni a récemment fait part de sa volonté de changer d’avis si cela impliquait la suppression des accords collectifs au niveau national, libéralisant le secteur à travers l’Europe et offrant de nouvelles opportunités pour les agences de travail temporaire.
Le ministre britannique du parti travailliste, McFadden, a indiqué au parlement britannique : « Je serais très optimiste si nous pouvions trouver un accord dans ces trois domaines », soutenant que le gouvernement souhaite aujourd’hui trouver un accord sur la directive.
Réactions
S'adressant à la commission de contrôle de la législation européenne de la Chambre des Communes le 11 juillet 2007, le ministre britannique chargé de l'emploi Pat McFadden a défini les trois domaines dans lesquels le Royaume-Uni souhaite obtenir des clarifications :
- "Du point de vue britannique, si nous parvenu à un accord sur l'égalité de traitement pour la directive sur les travailleurs intérimaires, nous voudrions qu'il s'applique convenablement aux travailleurs intérimaires à travers l'Europe... Parfois les travailleurs intérimaires, en raison d'accords collectifs ou des périodes d'attente, peuvent être moins bien payés que les autres travailleurs. Ce phénomène est également parfois imputable à un régime d'inégalité de traitement, qui est mal défini".
- Le deuxième domaine est la libéralisation car si nous avons un système permettant l'acceptation légitime du travail intérimaire dans l'économie... il devrait y avoir un accès égal pour les agences réputées aux marchés du travail et au travail dans les autres Etats membres. J'ai conclu que certains autres Etats membres étaient en désaccord avec la libéralisation et l'égalité d'accès.
- La troisième question est liée à la période d'attente et s'il doit y en avoir une, quelle doit en être sa durée. Différents Etats membres ont des opinions divergentes sur la question".
Pat McFadden a ajouté : "Nous estimons qu'un régime d'égalité de traitement est fortement conseillé, mais nous souhaitons que les trois problèmes mentionnés ci-dessus soit résolus".
La secrétaire général du syndicat des services UNI-Europa, Bernadette Ségol, a indiqué : "UNI-Europa a récemment signé une déclaration avec Euro-Ciett, qui montre clairement notre position sur l'égalité de traitement : Les travailleurs d'agences d'intérim doivent être traités de la même façon que les travailleurs des entreprises dans lesquelles ils travaillent. Cela doit être un principe de base qui s'applique à tous les pays européens. Tout autre traitement constitue une source d'injustice, d'exploitation et de pressions à la baisse sur les salaires au niveau national et européen".
Elle a également ajouté : "Puis-je également souligné que lorsque les partenaires sociaux ont envisagé un accord au niveau européen il y a quelques années, ils avaient émis la possibilité de négociations au niveau national et sectoriel, pour adapter la règle si et quand cela était nécessaire. UNI-Europa estime qu'il y a un besoin urgent de législation au niveau européen, étant donné le développement du secteur et le besoin d'établir des règles d'opération précises".
La Confédération européennes des syndicats (CES), a exprimé sa frustration concernant le Danemark, l'Allemagne, l'Irlande, et le Royaume-Uni qui bloquent un accord. La CES a indiqué dans une déclaration : "Les syndicats ont exercé de fortes pressions à travers toute l'UE pour faire approuver cette loi... Cependant, il n'a pas eu de signe de progrès jusqu’à maintenant. La CES attend de la présidence finlandaise qu’elle tienne son engagement de lever le blocage".
Contexte
La première proposition de directive relative au travail temporaire de la Commission date de 1982. Après des années d'efforts déployés en vain pour parvenir à un accord au Conseil, la proposition a été retirée en 1990.
Une nouvelle directive relative aux conditions de travail des travailleurs intérimaires a été présentée en mars 2002, avec un objectif double :
- Améliorer la qualité du travail intérimaire en assurant le respect du principe de non discrimination à l'égard des travailleurs intérimaires, et
- Etablir un cadre approprié d'utilisation du travail intérimaire pour contribuer à un bon fonctionnement du marché du travail et de l'emploi.
Le Parlement a approuvé la proposition de la Commission en novembre 2006, adoptant un certain nombre d'amendements concernant une dérogation au principe de non-discrimination et cherchant principalement à appliquer la directive pendant toute la durée de la mission du travailleur intérimaire. La Commission a adopté les amendements et a envoyé la directive amendée au Conseil.
La proposition semble cependant être aussi infortunée que la précédente. Elle a été débattue au cours de pas moins de quatre réunions du Conseil de l'emploi entre 2002 et 2004 et se trouve dans l'impasse depuis la présidence néerlandaise.
Depuis 25 ans de discussions, le point de désaccord reste le même. Il concerne les possibles dérogations au principe d'égalité de traitement pour les travailleurs issus d'agences d'intérim au niveau des conditions essentielles de travail et d'emploi.
Les divergences concernant les questions suivantes n'ont notamment pas pu être résolues :
- Comment répondre à la nécessité d'une dérogation spécifique en vue de promouvoir l'insertion des chômeurs sur le marché du travail
- Réviser et éventuellement lever les restrictions s'appliquant au travail intérimaire, et
- Le principe et la durée de la période d'attente pour la mise en oeuvre du principe d'égalité de traitement entre les travailleurs permanents et les travailleurs intérimaires. Les employeurs considèrent que cette période devraient être de 12 mois ou plus, les syndicats eux, estiment qu'elle est trop longue.
Prochaines étapes
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11 juin 2007 : Directive sur le travail intérimaire débattue à la commission de contrôle de la législation européenne de la Chambre des Communes britannique.
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5 décembre 2007 : Directive sur le travail intérimaire à l'agenda de la commission Emploi et affaires sociales.
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