Avec près d’un mois de retard, la Commission européenne a annoncé mercredi (17 janvier) qu’elle allait « maintenant commencer » la procédure d’examen de l’adhésion de l’Ukraine et de la Moldavie.
« La présidente [de la Commission Ursula von der Leyen] a déclaré que l’examen allait commencer. […] Nous commençons maintenant à travailler sur le processus d’examen », a déclaré Eric Mamer, porte-parole en chef de la Commission européenne, à la presse à Bruxelles.
Le long processus d’examen analytique (screening, en anglais) permet de déterminer le degré d’alignement de la législation des pays candidats avec celle de l’Union, à savoir avec l’« acquis », et de définir les adaptations nécessaires.
« La première étape consiste à mettre en place des équipes multidisciplinaires couvrant l’ensemble de l’acquis […] qui est divisé en 33 chapitres », a expliqué Ana Pisonero, porte-parole de la Commission européenne pour les questions d’élargissement.
Selon les responsables ukrainiens, une délégation arrivera à Bruxelles « au plus tard dans une semaine ».
S’exprimant au Parlement européen plus tôt dans la journée, Ursula von der Leyen a une nouvelle fois salué la décision de l’UE d’ouvrir la porte à l’Ukraine et a loué les efforts déployés par Kiev pour réformer ses institutions démocratiques.
« En préparation des négociations d’adhésion, nous entamons le processus d’examen et mettons en place le cadre de négociation », a également indiqué Mme von der Leyen.
Elle a rappelé que les dirigeants européens avaient manifesté en décembre « la volonté politique de soutenir l’Ukraine aussi longtemps qu’il le faudra ». Elle a également souligné que l’UE « doit soutenir cette décision par un financement adéquat ».
Mardi (16 janvier), le président ukrainien Volodymyr Zelensky a rencontré Mme von der Leyen en marge du Forum économique mondial (WEF) de Davos, où ils se sont mis d’accord pour lancer le processus. Cette rencontre aurait eu lieu suite à une « demande directe » de la partie ukrainienne.
Un retard surprenant
Avant l’annonce de mercredi, la majorité des États membres de l’UE avaient été « surpris » par le retard de la Commission, ont confié plusieurs diplomates de l’UE à Euractiv.
« Nous nous attendions à ce qu’il commence très rapidement, surtout à la lumière d’une année 2024 très incertaine et volatile », a déclaré l’un d’eux.
En novembre, les responsables de la Commission européenne avaient expliqué que le travail préparatoire technique sur un cadre de négociation pourrait commencer immédiatement après que les dirigeants de l’UE ont pris une décision politique en ce sens, ce qui fut le cas lors du sommet de décembre.
Ils avaient également déclaré que l’exécutif de l’UE serait prêt à envoyer ses équipes de négociation à Kiev et à Chișinău, capitale de la Moldavie, « dès le lendemain » de l’annonce. Cependant, avant la communication de mercredi, l’examen n’avait pas encore débuté.
Selon nos informations, une réunion initialement prévue avec la vice-Première ministre ukrainienne Olha Stefanichyna, programmée pour la semaine suivant la décision de décembre, a dû être annulée en raison du manque de réactivité de l’exécutif de l’UE.
Lors d’un déjeuner avec Mme von der Leyen la semaine dernière, dix États membres ont exprimé, par la voie de leurs ambassadeurs, leur inquiétude quant à ce retard, selon cinq diplomates de l’UE.
« Nous avons encouragé la Commission européenne à lancer immédiatement le processus, qui n’a pas encore commencé et qui aurait déjà dû commencer », a déclaré l’un d’eux.
La direction générale du voisinage et des négociations d’élargissement de la Commission (DG NEAR) était « prête à commencer immédiatement, et l’Ukraine était également prête, mais rien ne s’est passé. Pourquoi ? Il faut demander au commissaire [à l’Élargissement, le Hongrois Olivér Várhelyi] », a déclaré ce même diplomate.
Interrogé par Euractiv sur l’annonce tardive du lancement de la procédure d’examen, un porte-parole de la Commission européenne a affirmé que « les services de la Commission étaient en contact permanent avec les autorités [ukrainiennes et moldaves] » et que cela avait été le cas « immédiatement après [le sommet européen] de décembre ».
« La Commission a commencé à préparer le projet de [cadre de négociation] qui sera soumis au Conseil dans les semaines à venir », a-t-il poursuivi.
« Comme nous l’avons déjà mentionné, le processus d’examen sera poursuivi immédiatement. Il s’agit de la phase d’exposé de l’examen qui peut commencer dès maintenant », a-t-il conclu.
Prochaines étapes
Généralement, le processus d’examen de l’acquis communautaire prend entre un et deux ans. Toutefois, les responsables de l’UE estiment que cela pourrait prendre entre six et neuf ans dans le cas de l’Ukraine.
Selon les diplomates de l’UE, beaucoup espéraient que l’examen serait achevé avant la présidence hongroise du Conseil de l’UE, qui débute en juillet, afin d’éviter que la question ne devienne trop politisée.
Les responsables politiques de l’UE espéraient que la première conférence intergouvernementale (CIG) — au moins pour l’Ukraine — aurait pu se tenir peu après mars 2024.
Selon des responsables et des diplomates de l’UE, le processus d’examen peut être mené parallèlement à la première CIG, car il n’est pas nécessaire qu’il soit achevé pour convoquer une telle réunion.
Un conseil d’association UE-Ukraine, initialement prévu pour le 29 janvier, a été reporté, a indiqué une source proche du gouvernement ukrainien à Euractiv.
