Quelques jours à peine avant la visite du président de la Commission José Manuel Barroso à Ankara, le gouvernement turc a déposé un projet de loi visant à amender un article controversé dans le code pénal du pays interdisant les critiques de l’identité turque.
Bruxelles a identifié la réforme de l’article 301 du code pénal comme une priorité pour préparer le pays à l’adhésion à l’UE.
En s’adressant à EURACTIV en octobre dernier, le commissaire européen à l’Elargissement, Olli Rehn, avait souligné la liberté d’expression comme « la priorité avant tout autre chose » de la Turquie sur son chemin vers la réforme. « Cela implique que l’article 301 doit être abrogé ou révisé », avait-il déclaré (EURACTIV 23/10/07).
Le principal changement à l’article portant sur ce qui est appelé la « turquicité » est qu’il faudra dorénavant l’approbation du président pour approuver les poursuites liées aux cas d’atteinte à l’identité turque ou aux institutions du pays, comme l’ont rapporté les médias turcs hier, 7 avril.
L’amendement proposé réduira également la peine maximale de trois à deux ans et remplacera l’expression « dénigrement de l’identité turque » par « dénigrement du peuple turc » dans un effort visant à supprimer la vague notion de « turquicité » du droit.
L’article 301 en vigueur a été utilisé comme la base d’un certain nombre d’affaires contre des auteurs et des journalistes durant les deux dernières années, notamment le prix Nobel Orhan Pamuk et le journaliste turc-arménien Hrant Dinkn, qui a été assassiné l’année dernière à cause de ses convictions.
La porte-parole du commissaire à l’Elargissement Olli Rehn, Krisztina Nagy, a déclaré que la Commission surveillait les développements de près. Si ces amendements parviennent à améliorer la protection de la liberté d’expression, ils sont les bienvenus, a-t-elle affirmé.
A plusieurs reprises, l’UE a appelé le gouvernement du Premier ministre Tayyip Erdogan à amender ou abroger l’article si la Turquie doit prouver qu’elle souhaite sérieusement rejoindre l’Union. Mais même si le parti AKP au pouvoir s’est souvent montré favorable à la réforme de l’article 301 ces dernières années, il n’a jusqu’à présent encore jamais traduit sa volonté par des actions concrètes.
L’annonce pourrait, néanmoins, être considérée comme faisant partie d’une initiative gouvernementale plus vaste visant à réaffirmer son engagement à l’UE, notamment une stratégie exhaustive pour lutter contre la corruption et harmoniser les réglementations sur les syndicats et les grèves.
Une fonctionnaire auprès du secrétaire général en charge des Affaires européennes a déclaré aux quotidiens turcs que l’article 301 du code pénal du pays est l’un des domaines prioritaires qui doit être abordé.
Elle a ajouté que ce n’était cependant pas le seul et a demandé à ce que six autres dispositions règlementaires limitant la liberté d’expression soient modifiées. Elle a également appelé le Parlement turc à convenir des changements à apporter dès que possible.
Le parti d’action nationaliste (MHP), le parti d’opposition d’extrême droite, a déclaré qu’il s’opposerait à toute modification à l’article 301. Mais la grande majorité de l’AKP au Parlement permettra d’adopter l’amendement sans les votes supplémentaires de l’opposition.
Le gouvernement affirme que les nouvelles dispositions de l’article empêcheront les procureurs nationalistes d’exploiter le droit pour servir leur propre cause politique.