Hier, la Turquie a rempli une condition fondamentale pour l’adhésion à l’UE : les parlementaires turcs ont en effet approuvé un projet visant à modifier une loi controversée de son code pénal, interdisant les critiques de l’identité turque.
Le Parlement a voté à 250 voix contre 35 en faveur de l’amendement de l’article 301, que les critiques considèrent comme l’une des plus importantes contraintes à la liberté d’expression dans le pays. Le « oui » est survenu exclusivement grâce au parti AKP du Premier ministre Tayyip Erdogan, qui domine les 550 sièges du Parlement avec 340 députés.
L’amendement, qui doit encore être approuvé par le président Abdullah Gül avant de pouvoir entrer en vigueur, prévoit de rétrécir le champ d’application de ce qui peut être défini comme un crime en remplaçant l’expression « dénigrement de l’identité turque » par « dénigrement du peuple turc ». La signature du président est considérée comme une simple formalité.
De plus, toute poursuite judiciaire au titre de la loi dépendrait de l’approbation du ministre turc de la Justice et les peines maximales seraient réduites de trois à deux ans d’emprisonnement.
L’article 301 en vigueur a été utilisé comme la base d’un certain nombre de procès intentés contre des écrivains et des journalistes au cours des deux dernières années, notamment le prix Nobel Orhan Pamuk et le journaliste turc-arménien Hrant Dink, qui avait été assassiné l’année dernière à cause de ses convictions.
Les principaux responsables européens ont également appelé la Turquie à réformer cette loi, le dernier en date étant le président de la Commission José Manuel Barroso lors d’une visite en Turquie au début du mois (EURACTIV 11/04/08). En s’adressant aux députés turcs, M. Barroso a déclaré que les réformes seront la meilleure garantie de progresser dans les négociations et qu’elles sont par-dessus tout, dans l’intérêt des citoyens de la Turquie.
Le gouvernement de M. Erdogan ne prévoit pas, cependant, d’annuler entièrement l’article comme l’espérait l’UE. Le ministre de la Justice Mehmet Ali ?ahin a déclaré que les amendements dans l’article 301 sont en parallèle avec les pays européens qui ont une législation similaire, se référant à la France, l’Allemagne et les Pays-Bas.
Il a également souligné qu’avec ces amendements, les sanctions pour insultes à l’identité turque ainsi qu’à la République turque ne seraient pas totalement supprimées.
Le vice-président du Parti populaire républicain (CHP) d’opposition, Hakki Süha Okay, a lourdement critiqué les amendements qu’il ne considère pas comme étant « rationnels ». Il a accusé le gouvernement de suivre des ordres aveuglément, affirmant que la proposition avait été préparée sans attention et qu’elle n’apporterait rien de nouveau.
Selon lui, ce changement n’est qu’un trompe l’œil, rien de plus.
Devlet Bahceli, à la tête du Parti d’action nationaliste d’opposition, partage le même avis, appelant même au référendum pour permettre à la population de décider si oui ou non ils souhaitent que les valeurs turques et l’histoire honorable de la Turquie soient insultées.
Cependant, la présidence slovène de l’UE a salué l’initiative comme étant une étape constructive pour garantir la liberté d’expression, déclarant qu’elle attendait sa mise en œuvre effective avec impatience, des sentiments partagés par la Commission.