Les ministres européens devraient limiter le nombre de faux demandeurs d’asile

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La réunion de deux jours entre les ministres de la justice et des affaires intérieures qui commence aujourd’hui (25 octobre) à Luxembourg devra faciliter la mise en place d’une clause de sauvegarde autorisant la réintroduction des visas pour les citoyens des Balkans occidentaux qui abusent du système d’asile des pays européens.

Les ministres de l'intérieur de l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, la France, le Luxembourg et les Pays-Bas ont récemment rédigé une lettre à l'attention de la Commission européenne, se plaignant de faux demandeurs d'asile en provenance des Balkans occidentaux.

La mise en place d'une clause de sauvegarde permettrait aux pays de l'Union européenne de limiter l'abus en réintroduisant des visas pour les ressortissants des pays concernés.

En 2009, les États membres de Schengen ont supprimé l'obligation de visa pour les ressortissants des pays des Balkans occidentaux, sauf pour le Kosovo (voir « Contexte »). Depuis lors, plusieurs États membres de l'UE ont vu des vagues de demandeurs d'asile déferler à leurs frontières, principalement des personnes d'ethnies rom et albanaise.

Ces personnes sont souvent qualifiées de « faux demandeurs d'asile » parce qu'elles sont parfaitement au courant qu'elles n'obtiendront pas l'asile. Elles profitent néanmoins de la période d'évaluation de leur dossier durant laquelle elles peuvent bénéficier d'un logement gratuit et d'argent de poche.

La Commission devrait présenter son troisième rapport depuis que les visas ont été supprimés. Selon des sources proches de la présidence chypriote du Conseil de l'Union européenne, le rapport de la Commission confirme que le nombre de faux demandeurs d'asile est en augmentation.

« Il est grand temps de revoir ce dossier », a déclaré un diplomate.

Le Royaume-Uni, qui n'est pas membre de l'espace Schengen et qui n'a pas ouvert ses frontières aux voyageurs des Balkans occidentaux, a indiqué qu'il avait subi des répercussions depuis que les pays membres de l'espace Schengen avaient supprimé l'obligation de visa.

Lorsqu'EURACTIV lui a demandé de commenter la situation, un porte-parole du ministère de l'intérieur a déclaré : « À la demande du ministre de l'intérieur, nous examinerons la portée et les conséquences de la libre circulation des personnes dans l'Union européenne […] Nous avons soulevé le problème de l'abus de la libre circulation à maintes reprises lors de réunions du Conseil de l'Union européenne et nous collaborons avec d'autres États membres de l'UE pour limiter cet abus. »

Une source diplomatique a indiqué que la présidence chypriote du Conseil de l'Union européenne devrait s'arranger avec la Commission sur la mise en place de la clause de sauvegarde.

« Les évolutions nous poussent à accélérer le mécanisme permettant la suspension temporaire », a ajouté cette source.

Mauvaises nouvelles pour la Bulgarie et la Roumanie

« L'état d'avancement » du respect de l'acquis de Schengen par la Bulgarie et la Roumanie constitue un des autres enjeux de la réunion des ministres. Depuis deux ans, les deux nouveaux pays membres de l'UE ne peuvent pas rejoindre l'espace Schengen en dépit de l'évaluation de l'état de préparation de la Commission.

Bien qu'aucune décision ne soit attendue, cette source proche de la présidence chypriote a indiqué que plusieurs pays s'y opposaient.

Les Pays-Bas ont demandé deux rapports positifs dans le cadre du mécanisme de coopération et de vérification (MCV) mis en place en janvier 2007 afin d'aider la Bulgarie et la Roumanie à répondre aux normes européennes.

Les derniers rapports ont largement été considérés comme un désastre.

 

Cornelia Ernst, une eurodéputée de Gauche unitaire européenne/gauche verte nordique (GUE/GVN) a déclaré :

 

« Dans une lettre envoyée à la Commission au début du mois d'octobre, cinq États membres (dont l'Allemagne et la France) ont demandé la réintroduction de l'obligation de visa pour les citoyens en provenance de plusieurs pays des Balkans occidentaux.

 

J'exhorte les ministres, lors de leur débat aujourd'hui à Luxembourg, à prendre en compte le fait que 30 000 demandeurs d'asile ayant fui leur pays cette année ne constituent certainement pas un “afflux de masse”, mais plutôt le contraire. Ensuite, la plupart des demandeurs sont des Roms. Ils sont discriminés quotidiennement dans leur pays d’origine et représentent la classe la plus pauvre de leur société respective. Enfin, la réintroduction de l'obligation de visa ne favorise que le crime organisé en créant des créneaux d'activité économique pour les trafiquants et les faussaires. »

La Commission européenne a décidé le 16 juillet 2009 que les citoyens de Macédoine, du Monténégro et de Serbie pourraient se déplacer dans l'espace Schengen sans visa à partir du 19 décembre 2009.

Le 8 novembre 2010, l'UE a décidé de lever les exigences de visa pour les citoyens d'Albanie et de Bosnie-Herzégovine. Un nouveau mécanisme de surveillance a toutefois été mis en place. Il pourrait réintroduire un système de visas pour plusieurs pays des Balkans occidentaux si des difficultés se présentaient.

La politique de libéralisation du régime des visas a eu une incidence négative sur plusieurs États membres de l'UE. Une vague de demandeurs d'asile en provenance de Macédoine et de Serbie, principalement des personnes d'ethnie rom et albanaise, a en effet frappé l'Allemagne, la Belgique et la Suède.

Conseil de l'Union européenne:

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