L’UE va consacrer plus de fonds au renforcement de l’État de droit dans les Balkans

Le commissaire européen à l’Élargissement, Oliver Varhelyi, assiste à une conférence de presse sur le paquet d’élargissement de 2021 au Parlement européen à Strasbourg, le 19 octobre 2021. [EPA-EFE/RONALD WITTEK]

La Commission européenne, qui lutte contre les menaces grandissantes qui pèsent sur ses valeurs démocratiques fondamentales, a promis de consacrer davantage de fonds aux programmes de l’État de droit destinés aux pays des Balkans occidentaux, dans un contexte de tensions dans la région face à la lenteur du processus d’élargissement de l’UE.

Le paquet annuel sur l’élargissement annoncé mardi (19 octobre) prévoit d’allouer à l’État de droit 5 % des 14 milliards d’euros d’aide de préadhésion aux pays candidats à l’adhésion à l’UE.

« Le paquet met davantage l’accent sur le suivi étroit des réformes fondamentales, à commencer par l’État de droit, le fonctionnement des institutions démocratiques, l’administration publique et les réformes économiques », a déclaré Olivér Várhelyi, membre de la Commission chargé de l’élargissement, lors de la présentation du paquet au Parlement européen.

Les députés lui ont demandé s’il tenait sa promesse initiale portant sur l’adhésion d’au moins un pays des Balkans occidentaux à l’UE d’ici la fin de son mandat, en 2024. M. Várhelyi a qualifié la question de « théorique », mais a déclaré qu’il gardait espoir.

« Comme vous le voyez, je veux dynamiser l’ensemble du processus puisque je pense que c’est faisable. Et non seulement c’est faisable, mais c’est notre travail d’y parvenir, car si cela ne se produit pas, alors nos positions dans les Balkans occidentaux seront très sérieusement compromises », a-t-il déclaré.

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Les dirigeants de l’UE proposeront une coopération beaucoup plus approfondie avec la région, mais ne pourront pas fixer de calendrier.

Le commissaire européen à l’Élargissement a également déclaré que « le retard dans le lancement officiel des négociations pour l’adhésion de l’Albanie et de la Macédoine du Nord a eu un impact négatif sur la crédibilité de l’UE ».

Bruxelles n’a pas été en mesure d’entamer les négociations avec la Macédoine du Nord – et par extension avec l’Albanie, dont le processus d’adhésion est lié à celui de Skopje – en raison du veto imposé par la Bulgarie pour des raisons de désaccords sur leur histoire et leur langue communes.

Toutefois, le veto de Sofia n’a fait qu’aggraver un processus d’élargissement déjà lent.

Le Monténégro est en négociation depuis près de dix ans. Bien qu’il soit considéré comme le chef de file du processus, aucun progrès significatif n’a été enregistré ces dernières années.

Podgorica et Belgrade ont décidé d’adopter volontairement le nouveau règlement du processus d’adhésion à l’UE. Ce règlement a été élaboré afin de rassurer les États membres réticents à l’égard de l’élargissement, notamment la France, et d’obtenir le consentement nécessaire pour la poursuite du processus d’expansion de l’UE dans les Balkans.

Cependant, si la nouvelle méthodologie est censée accélérer le processus, certains éléments démontrent que le fait d’avancer les réformes de la justice et de l’État de droit pourrait également bloquer les signes de progrès visibles.

Dans le cas du Monténégro, « la priorité pour la continuation des progrès globaux reste le respect des critères de référence provisoires en matière d’État de droit. Aucun chapitre ne peut être clos avant que ces critères de référence provisoires ne soient remplis », a déclaré M. Várhelyi aux députés.

Il a également dressé un bilan plus optimiste des progrès de Belgrade, affirmant qu’« en Serbie, il y a un engagement renouvelé en faveur des réformes ».

« Le gouvernement serbe a donné la priorité aux réformes liées à l’UE et a tenu un certain nombre d’engagements en suspens, en particulier sur la fiscalité et l’énergie », a-t-il déclaré. Le rapport sur l’élargissement met en garde contre l’incapacité de la Serbie à s’aligner sur la majeure partie de la politique étrangère de l’UE.

Politico a récemment rapporté que le commissaire hongrois pourrait avoir favorisé la candidature de la Serbie, alliée de Budapest, tout en minimisant les problèmes de démocratie dans le pays.

Interrogé par les députés européens sur cette question, M. Várhelyi a déclaré : « Je pense que nous avons répondu à toutes les questions », et a qualifié l’article de « coloré ».

Le commissaire a également dressé un bilan positif des réformes en cours en Albanie et en Macédoine du Nord, notamment en matière de lutte contre la corruption et le crime organisé, deux domaines extrêmement importants pour les pays occidentaux sceptiques vis-à-vis de l’élargissement.

L’évaluation a été moins positive pour la Bosnie-Herzégovine. Milorad Dodik, le membre serbe de la présidence tripartite du pays, a récemment menacé de déclarer l’indépendance de l’entité Republika Srpska (RS), dominée par les Serbes.

« Les dirigeants politiques doivent soutenir, et non perturber, le fonctionnement des institutions de l’État et travailler à l’adoption de l’État de droit et des réformes judiciaires », a déclaré M. Várhelyi.

Il a ensuite ajouté que « nous avons un problème avec toute personne, quel que soit son niveau de pouvoir en Bosnie-Herzégovine, qui tente de sortir des accords de paix de Dayton [1995] et avec toute personne qui empêche le pays de fonctionner, y compris toutes ses institutions. »

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De plus, en ce qui concerne le Kosovo, M. Várhelyi a déclaré que la Commission « s’en tient à son évaluation » selon laquelle Pristina est prête pour la libéralisation des visas, une décision qui reste actuellement en suspens au Conseil européen.

Enfin, peu de choses ont évolué dans les relations avec Ankara. M. Várhelyi a déclaré que « la Turquie n’a pas répondu de manière convaincante aux sérieuses préoccupations de l’UE concernant la détérioration continue de l’État de droit, des droits fondamentaux et de l’indépendance du pouvoir judiciaire. Par conséquent, les faits sous-jacents à l’origine du blocage des négociations d’adhésion de la Turquie sont toujours d’actualité. »

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