Opposition turque : aucun regret d’avoir rejeté l’amendement constitutionnel

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Le parlement turc a rejeté le 3 mai un amendement constitutionnel qui visait à compliquer l'interdiction des partis politiques, contrariant les projets du gouvernement destinés à réformer une constitution écrite sous le régime militaire des années 1980. Une représentante du principal parti d'opposition turc a déclaré à EURACTIV lors d'un entretien que l'article rejeté aurait été une aubaine pour le gouvernement, qu'elle a qualifié d'autoritaire.

Alors que le parti au pouvoir, le Parti pour la justice et le développement (AKP), a introduit unilatéralement une série d'amendements qui auraient pu être nuisibles à l'indépendance et à l'impartialité du système judiciaire, le CHP, Parti républicain du peuple, ne regrette pas d'avoir rejeté l'amendement, a affirmé Kader Sevinç, la représentante à Bruxelles du parti auprès de l'UE, dans un entretien exclusif avec EURACTIV.

L'article rejeté encourageait un style autoritaire de gouvernement et rendait impossibleune intervention judiciaire, si par exemple un parti politique organisait des groupes paramilitaires, a expliqué Mme Sevinç.  

Le parti AKP du premier ministre Tayyip Erdo?an, qui prend racine dans l'Islam politique mais dément vouloir créer un Etat islamique, a affirmé que les réformes constitutionnelles sont indispensables pour rapprocher la Turquie des normes démocratiques de l'UE.

Toutefois, le CHP, un parti européen social démocrate qui a promu des réformes sociales et démocratiques radicales en Turquie, considère que certains amendements de l'AKP compromettent sérieusement l'indépendance et l'impartialité du système judiciaire, renforçant l'influence déjà problématique de l'exécutif sur le système de nomination et de promotion des juges et des procureurs, affirmé Mme Sevinç.

L'UE a critiqué la loi turque sur les partis politiques, en vertu de laquelle presque 20 partis ont été interdits depuis que la Constitution a été adoptée en 1982, à la suite d'un coup d'Etat. En 2008, un tribunal a rejeté de justesse une tentative de dissoudre le parti AKP, au pouvoir depuis 2002, mais il l'a déclaré coupable d'activités anti-laïques et lui a imposé des sanctions financières.

L'interdiction des partis politiques est un problème de culture démocratique et d'interprétation des lois. La législation actuelle peut certainement être réformée, mais pas de la façon proposée par l'AKP – c'est-à-dire remplacer des problèmes par plus de problèmes, a insisté Mme Sevinç.

M. Erdo?an a prévenu qu'il organiserait un référendum s'il ne parvenait pas à s'assurer le nombre de votes nécessaires pour faire passer le paquet de réformes. Mais le vote surprise au Parlement a fait naître des questions sur l'unité de l'AKP en amont des élections parlementaires prévues pour juillet 2011. 

Chacun des 30 amendements exige 367 voix sur 550 dans le Parlement dominé par l'AKP pour être acceptés. Le gouvernement peut appeler à un référendum national s'il remporte au moins 330 votes.

Tout amendement qui reçoit moins de 330 votes est exclu du paquet. La proposition pour changer la loi sur les partis politiques, l'une des dispositions clef du paquet, a remporté 327 votes, et est considérée comme enterrée par les analystes politiques.

Le parti AKP dispose de 335 sièges, ce qui veut dire que certains de ses députés ont enfreint la discipline du parti et ont voté contre la réforme.

Depuis le 26 avril, les derniers sondages montrent que l'AKP a environ 29 % des votes et le CHP environ 26 %. Dans tous les cas, les sondages et l'opinion publique peuvent changer, a fait remarquer le politique du CHP.

Pour lire l'entretien dans son intégralité, cliquez ici.

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