Alors que la Lituanie et la Hongrie ont déjà ratifié la
Constitution européenne, et que la chambre basse du parlement
italien a adopté le texte, la
situation demeure incertaine dans de nombreux Etats
membres.
Le 12 janvier dernier, alors que le parlement européen votait
massivement une résolution approuvant la Constitution européenne,
une majorité de députés tchèques (15 sur 24) choisissaient de se
prononcer contre le texte. Ce fait illustre bien la spécificité de
la situation en République tchèque, dernier pays à n’avoir pas
encore choisi le mode de ratification de la Constitution
(référendum ou vote parlementaire). Au parlement, la coalition de
centre-gauche du premier ministre Stanislav Gross (favorable à la
ratification) ne dispose que d’une étroite majorité, ce qui laisse
planer l’incertitude sur l’issue d’un vote parlementaire – et
semble écarter l’option référendaire, uniquement envisageable sur
la base d’une révision de la constitution tchèque devant être
approuvée par les trois cinquièmes des députés
tchèques.
Selon un récent sondage, 86% des Tchèques se désintéressent
totalement de la Constitution européenne, 1 personne interrogée sur
5 n’en ayant même jamais entendu parler ! L’enquête, menée par le
Centre thèque de recherche sociale, montre par ailleurs que seuls
17% des sondés ont une connaissance même « modeste » de la
Constitution.
Le parlement néerlandais a par ailleurs décidé que les Pays-Bas
ratifieraient la Constitution européenne par référendum – la
première consultation de ce type jamais organisée dans le pays. Le
vote devrait intervenir en mai ou juin 2005.
En Grande-Bretagne, le débat fait rage après la publication du
projet de loi sur la constitution européenne, le « European Union
Bill », qui précise notamment la formulation de la question posée
lors du référendum. Celui-ci (le premier organisé au niveau
national depuis 1975) doit avoir lieu au printemps 2006. Le
projet de loi doit préalablement être approuvé par le Parlement, ce
qui devrait être chose faite après les élections générales prévues
pour le mois de mai de cette année.
Le 25 janvier, la chambre basse du parlement italien a
approuvé la Constitution à une large majorité. Le vote
du Sénat doit intervenir dans les prochaines
semaines.
Seules la Lituanie et la Hongrie ont pour l’heure ratifié la
Constitution.